Les interventions de Dominique Baert sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2012 — Amendement N° 337C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Eckert, M. Lefebvre, M. Baert, M. Muet
L'article 1635‑0 quinquies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs des impositions du premier alinéa sont majorés par application de coefficients forfaitaires fixés annuellement par la loi de finances et codifiés à l'article 1518 bis. ». Exposé sommaire : Les tarifs des différentes Impositions Forfai...
10/11/2012 — Amendement N° 335C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Eckert, M. Muet, M. Baert, M. Goua
L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « zg) Au titre de 2013, à 1,018 pour les propriétés non bâties, à 1,018 pour les immeubles industriels relevant du 1° de l'article 1500 et à 1,018 pour l'ensemble des autres propriétés bâties. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revaloriser ...
10/11/2012 — Amendement N° 22C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Laurent Baumel, M. Baert
Au début de la première phrase du 2° du III de l'article L. 612‑20 du code monétaire et financier, les mots : « 0,06 et 0,18 ‰ » sont remplacés par les mots : « 0,18 et 0,36 ‰ ». Exposé sommaire : L'amendement présenté a pour objet de rehausser le taux de contribution maximal applicable aux organismes d'assurance en application de l'article L...
09/11/2012 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Caresche, Mme Mazetier, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Ca...
L'article 1407bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe est due pour chaque logement recensé vacant pour l'établissement de la taxe d'habitation. Elle est ...
16/10/2012 — Amendement N° 556A au texte N° 235 - Article 7 (Irrecevable)
M. Baert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2012 — Amendement N° 19A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Laurent Baumel, M. Baert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
