Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier

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Le propre des débats dans l’hémicycle en loi de finances est que l’on revient régulièrement sur les mêmes sujets. Quitte à faire preuve de constance, je répondrai à ceux qui ont déposé ces deux amendements, qui demandent un changement de politique économique, que le groupe socialiste est toujours décidé à mettre en oeuvre intégralement le pacte...

Cet amendement est proposé chaque année dans notre hémicycle depuis 2012 ; il a encore été déposé et rejeté en première partie. Le groupe socialiste est défavorable à cet amendement, et j’y suis aussi, à titre personnel, défavorable. Pour revenir au débat précédent, on dit chez ma belle-mère, dans la campagne, en Mayenne, que « C’est à la fin ...

Voilà un débat qui me rappelle ma jeunesse ! Il y a vingt-quatre ans, quand Claude Évin a présenté son texte, j’étais le collaborateur de Michel Rocard et j’ai présidé toutes les réunions interministérielles qui ont débouché sur cette grande loi. Cela a toujours été un débat passionné et compliqué. Je le dis aux auteurs de l’amendement : voulo...

…c’est quand même un peu contradictoire. Soit on laisse circuler le tabac, soit on ne le laisse pas circuler ! Je voudrais rappeler aux collègues qui s’apprêtent à voter cet amendement que celui-ci ne concerne pas seulement les boîtes de nuit ou les bars. S’il m’arrive à Cergy de voir des jeunes acheter à minuit un paquet de cigarettes pour 10...

Je comprends parfaitement les arguments du secrétaire d’État. Quand on considère l’aide apportée à un territoire, il faut prendre en compte l’ensemble des données : je suis d’accord avec lui pour dire que la comparaison entre le FIP-Corse et le FIP-DOM n’est pas pertinente. Je voulais simplement rappeler ici, puisque Victorin Lurel ne peut êtr...

Cet amendement traite d’un vrai sujet. Le président du Centre national des monuments historiques a eu raison de sensibiliser à cette question un certain nombre de parlementaires, notamment ceux dont la circonscription compte des monuments. Objectivement, la question qui est posée est de savoir comment accueillir les visiteurs, rendre plus attra...

Nous arrivons à la fin de ce début de marathon budgétaire, qui se terminera vers le 18 décembre, et il reste encore quelques vétérans dans l’hémicycle ! Après M. le ministre et Mme la rapporteure générale, je souhaite moi aussi remercier l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui nous ont permis de travailler, depuis le début du...

Je n’étais pas présent dans l’hémicycle lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009 mais, cher collègue homonyme, je me suis référé au compte rendu des débats de notre assemblée, qui sont publics et retranscrits. C’est ce qui me permet, cher Charles Amédée de Courson, d’affirmer en conclusion qu’en matière fiscale, il est toujo...

Le débat fiscal étant par nature complexe, je suggère que nous n’ajoutions pas à la confusion en confondant les débats. Nous n’examinons pas les amendements après l’article 34, nous parlons de l’article 34 et il n’y a aucun lien, direct ou indirect, à faire entre les deux. Je voudrais donc m’en tenir à l’article 34 qui engage le processus de m...

Je ne pouvais pas laisser passer l’intervention du président de la commission des finances sans réagir. Le débat fiscal est complexe et il n’est pas toujours facile à appréhender. Le mieux, lorsqu’on vote une disposition fiscale, est de savoir ce que l’on vote et ce que l’on ne vote pas – nous y reviendrons à l’occasion d’un amendement portant ...

Aucune disposition juridique, dans cet amendement, n’y conduit. Et il n’y a rien non plus en ce sens dans ce que propose le Gouvernement.

Cet amendement, dont la portée est forte, aurait mérité un examen approfondi en commission des finances au vu des questions qu’il pose. Je n’entrerai pas, comme l’a fait M. Baumel, dans un débat de politique générale : je me suis plutôt penché sur les conséquences de l’amendement dans notre droit positif et pour nos concitoyens, et je me référ...

…quant à la prime d’activité, elle sera ramenée à 34 euros, si bien qu’au total, il n’y aura pas un seul euro de revenu disponible supplémentaire. Tous ceux qui touchent la prime d’activité sont logés à la même enseigne sur ce plan, la prime d’activité n’allant être versée que dans de très rares cas par les deux voies que j’indiquais. Je passe...

Il me reste deux ou trois autres questions à poser. La déduction sur la prime d’activité, dites-vous, sera accordée pour tout revenu fiscal de référence inférieur, si j’ai bien compris, au revenu fiscal actualisé de la prime pour l’emploi –PPE – de 2007. Vous créez en réalité deux dispositifs différents sur des périmètres tout aussi différents...

Je le répète, monsieur le Premier ministre Ayrault, les salariés ne toucheront pas un euro de revenu disponible supplémentaire ; en revanche le revenu fiscal de référence, lui, pourra augmenter de 4,35 à 5 %,…

Je veux simplement rappeler ce que je disais tout à l’heure : quelle que soit la rédaction qui sera retenue pour l’amendement ou le sous-amendement, aucune n’aura un quelconque effet en droit fiscal et en droit constitutionnel. Que les auteurs de l’amendement choisissent la rédaction qu’ils souhaitent, nous reviendrons au fond du débat au momen...

Dans la première partie du texte, nous avons déjà voté deux amendements relatifs au même sujet. La loi sur l’économie sociale a permis la création de groupements de sociétés coopératives sans les dispositions d’ordre fiscal adéquates, ce qui rendait l’intérêt de ces groupements quelconque pour ces sociétés. La présente disposition, la troisièm...

Nous avons bien eu un débat en commission entre, d’un côté, la possibilité de simplification et, d’un autre côté, ce qu’en seraient les conséquences financières. Je partage avec le ministre l’avis que, de toute façon, la conséquence financière ne porte pas sur le budget de l’État mais sur ce que percevront les collectivités locales. Compte ten...

Ce débat nous permet de constater l’impuissance permanente de Charles Amédée de Courson, depuis vingt-deux ans, à traiter ce problème. D’ailleurs, s’il en est ainsi depuis vingt-deux ans, c’est sans doute qu’il y a des raisons. Je pense que la démarche du Gouvernement est la bonne. Accessoirement, je rappelle que ces valeurs locatives s’appliq...

Nos collègues posent avec cet amendement une vraie question. Comme d’autres, j’ai eu à décider d’opérations de renouvellement dans une ville nouvelle de taille importante, où l’on construisait et démolissait tout à la fois ; or l’INSEE, pour ses recensements, avait ciblé des îlots situés dans les quartiers visés par des démolitions, alors même ...