Projet de loi de finances pour 2016

Que cet amendement fasse l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement est une bonne nouvelle : cela signifie que l’on va dans le bon sens ! La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, chère à notre collègue Benoît Hamon, prévoit la constitution de groupes coopératifs afin de leur permettre de se développer et d’attein...

C’est le deuxième des trois amendements dont nous avons commencé l’examen tout à l’heure concernant le régime fiscal des groupements de SCOP, qui fait l’objet d’un sous-amendement pertinent du Gouvernement. J’espère donc qu’il sera adopté lui aussi.

Mes chers collègues, nous avons eu cette discussion exactement dans les mêmes termes au cours de l’examen des projets de loi de finances pour 2013, pour 2014 et pour 2015. Je me souviens en particulier de débats dans cet hémicycle sur l’interprétation du rapport de mes anciens collègues de la Cour des comptes. Il est naturel que celle-ci s’inte...

Je tiens à rappeler, dans cette discussion sur le projet de loi de finances, une position de principe du groupe socialiste en matière de fiscalité écologique, agricole et relative aux entreprises. Nous voulons dialoguer avec le Gouvernement et considérons qu’il est sage d’aborder toutes ces questions dans le projet de loi de finances rectificat...

Je me félicite du ton avec lequel nous avons ce débat. Ce n’est pas la première fois que nous débattons de cette question dans notre hémicycle, et nous assumons tranquillement nos désaccords. La rapporteure générale ayant apporté une réponse sur la forme, j’apporterai une réponse politique, sur le fond, qui portera à la fois sur le moment et su...

La première évaluation détaillée de ce dispositif interviendra en juin 2016. Mes chers collègues, vous vous demandez si cette politique était celle qu’il fallait conduire, mais c’est celle que nous avons mise en oeuvre. Nous sommes aujourd’hui au milieu du gué. Je ne crois pas que le meilleur message à adresser aux chefs d’entreprises, qui éla...

J’ai compris que la fonction première de cet amendement était de permettre à M. Cherki, qui ne s’était pas exprimé dans la discussion générale, de le faire. Cependant, au-delà du caractère juridiquement hasardeux de la rédaction – comment, en effet, définir en droit une activité régulière sur un marché ? – le critère retenu n’est absolument pas...

Nous allons parler à cet instant de cuisine française traditionnelle, dont la cuisine budgétaire ne fait pas partie même si j’accorderais volontiers, si j’en avais l’autorité, le titre de maître-restaurateur au membre du Gouvernement qui nous présente le PLF et celui de chef de rang à la rapporteure générale, alors que nous-mêmes serions de mod...

Plus sérieusement, le titre de maître-restaurateur a été crée en 2006 pour soutenir la cuisine traditionnelle française. Il en existe aujourd’hui environ 3 000. Cela suppose des investissements, et un dispositif fiscal a donc été élaboré : un crédit d’impôt de 50 % des dépenses de modernisation du restaurant dans la limite de 30 000 euros, soit...

L’article 2, à l’évidence un des plus importants de ce projet de loi de finances, a pour objet d’abaisser l’impôt des ménages,…

…tout comme nous abaissons les charges sociales qui pèsent sur les entreprises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. De plus, nous le faisons en réduisant le déficit.

Autrement dit, la disposition est financée par les mesures de maîtrise de la dépense publique. Tel était l’engagement pris par le président Hollande dans le pacte de responsabilité et de solidarité, afin de permettre aux Français qui ont fait des efforts d’en bénéficier le plus rapidement possible, à hauteur de 5 milliards d’euros. Je me félic...

Ce rapport, je le rappelle, comportait trois préconisations. Premièrement, notre système socio-fiscal est un des plus redistributifs au monde et le problème de la France est celui des inégalités de revenu primaire, qui dépendent d’abord du chômage. C’est là, monsieur Sansu, que notre action en faveur de la compétitivité des entreprises trouve ...

Collectivement, nous devons remercier les auteurs des amendements, qui ont permis une double clarification. Je vais tenter de résumer le débat dans des termes qui ne soient pas accessibles aux seuls spécialistes de technique fiscale et budgétaire. En premier lieu, le poncif qui consiste à répéter que tous les Français ne paient pas l’impôt est...

Comme mes collègues, je remercie Catherine Coutelle d’avoir déposé cet amendement, car il pose un vrai débat, sur lequel il nous faut évidemment avancer. Je le dis pour la suite de notre discussion : un amendement d’une telle importance aurait dû pouvoir être débattu de manière beaucoup plus approfondie en commission des finances et n’aurait pa...

Monsieur Chrétien, un propos polémique en guise d’introduction : si être anti-sarkozyste c’est être anti-démagogue et anti-irresponsable, nous l’étions hier, nous le sommes aujourd’hui, nous le serons demain, surtout après avoir lu la dernière interview dans les Échos de Nicolas Sarkozy ! Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, il y a peut-...

M. le secrétaire d’État a dit l’essentiel. Je ne peux cependant m’empêcher de dire à mon collègue Charles-Amédée de Courson que j’attendais plus de rigueur dans le raisonnement de la part de l’ancien magistrat à la Cour des comptes qu’il est, tout comme moi. En effet, si je l’écoute et si je suis son raisonnement, nous n’aurions jamais dû fair...

Il y a deux ans, le projet de loi de finances pour 2014 avait donné lieu à de très nombreux débats sur les taux de TVA, aujourd’hui classés en trois catégories. Sans reprendre la liste de Christian Eckert et en mettant de côté les parcs à thème, de nombreux sujets, qui seront défendus par la suite, présentent de bonnes raisons d’intérêt général...

J’indique d’abord que le groupe socialiste soutiendra l’amendement de notre collègue Christine Pires Beaune qui a déjà été évoqué et dont nous débattrons tout à l’heure. Il est vrai que nous avons identifié un certain nombre de problèmes qui se concentrent principalement, comme l’a dit la rapporteure générale, sur le mécanisme du revenu fiscal...

Un scrutin public mérite une explication de vote : le groupe socialiste se prononcera contre le sous-amendement de M. Féron et l’amendement de M. Baumel, en remerciant nos collègues d’avoir rappelé son sens, que nous avons bien compris. Un tel rappel a au moins permis de rafraîchir la mémoire de l’opposition et d’obtenir enfin un aveu de la pat...