Projet de loi de finances pour 2016

Je souscris moi aussi à cet amendement : il convenait en effet d’éviter les effets d’aubaine induits par une extension de dispositifs qui avaient des fondements très particuliers au regard de ce que fut l’économie des syndicats d’agglomération nouvelle, et d’empêcher des pertes injustifiées pour certaines autres agglomérations. Je le dis d’aut...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » comprend sept programmes et représente, en volume budgétaire, la plus importante mission du budget général après les missions « Remboursements et dégrèvements » et « Enseignement scolaire ». De fait, cette mission synthétise de nombreux...

…à la réussite de la politique de ce gouvernement et de cette majorité depuis 2012 et, partant, de sa crédibilité. In fine, cher André Chassaigne, ce sont bien les déficits qui creusent la dette : si l’on veut éviter de creuser la dette, il faut réduire les déficits. Nous le faisons, forts d’une crédibilité qui nous permet aujourd’hui d’atteind...

…et d’engager une restructuration de cette dette que vous avez accumulée, mesdames, messieurs de la majorité d’alors, dans un contexte de taux d’intérêt extrêmement élevés, ce qui explique les volumes très importants que nous sommes obligés de mobiliser et qui ont fait l’objet de polémiques – on nous a dit, en commission élargie, que la France ...

Monsieur le ministre, tout le monde s’interroge sur l’impact qu’une remontée des taux d’intérêt pourrait avoir sur nos finances futures. Les deux réponses à apporter consistent, d’une part, à réduire le volume de dette publique dans les années à venir et, d’autre part, à restructurer cette dette pour diminuer durablement les taux d’intérêt et p...

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous reveniez sur cette question. Madame Dalloz, je suis très heureux que la droite soit aujourd’hui à ce point vigilante sur la charge d’intérêts et le niveau de la dette,…

…mais je rappelle une nouvelle fois que la dette s’est accrue de 600 milliards sous la précédente législature ; certes, une partie de ce chiffre est liée à la crise, mais vous portez aussi la responsabilité des 400 milliards du quinquennat de Jacques Chirac.

Comme je le disais hier soir en commission élargie, si la dépense publique de l’État et des collectivités locales, ainsi que la dette publique avaient été maîtrisées entre 2002 et 2012, cela se saurait et nous ne serions pas obligés d’accomplir aujourd’hui les efforts que nous réalisons, dans la durée, à des fins de redressement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, j’ai, au début de notre discussion budgétaire, affirmé la détermination du groupe socialiste, républicain et citoyen à faire adopter ce projet de loi de finances pour 2016 dans ...

dont la totalité des amendements que nous avons rejetés s’élevait à 53 milliards d’euros, montant à convertir, au choix, en augmentation du prix du paquet de cigarettes de 6,50 euros à 27,82 euros, ou en augmentation à due concurrence du déficit public. Voilà votre irresponsabilité en chiffres, chers collègues de l’opposition ! Mais tenir nos ...

Nous arrivons donc, avec cet article d’équilibre, au terme des débats sur la première partie du projet de loi de finances : effectivement, les uns et les autres se trouvent face à leurs responsabilités, compte tenu des votes qui sont intervenus au cours des nombreux jours de débats, durant lesquels il n’y a d’ailleurs pas toujours eu autant de ...

Monsieur le président, au titre de l’article 58, alinéa 2, de notre règlement, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Alors que nous entamons l’examen d’une série d’amendements sur la taxe sur les transactions financières, je voudrais indiquer quelle est la position du groupe socialiste. Je remercie le président Carrez d’avoir déposé son amendement, car cela présente le mérite de clarifier les choses. Il y a bien deux catégories de députés dans cet hémicycle :...

Je vais rassurer le président Carrez. Au cours des débats que nous avons eus dans cette enceinte sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, le groupe socialiste, républicain et citoyen a adopté cette mesure. Il soutenait et soutient toujours ce texte, tel qu’il a été adopté dans les formes constitutionnelles que nous savons, pour le...

Je tiens d’abord à rappeler que nous sommes la représentation nationale. Il n’y a donc que des députés français dans cet hémicycle. Si nous sommes là, c’est que nous avons rencontré le suffrage des électeurs. Il n’y a que des citoyens français qui nous élisent, il n’y a qu’à eux que nous rendons compte. J’ai remercié tout à l’heure le présiden...

Je me félicite du consensus général autour de cet amendement, présenté par notre collègue Monique Rabin et que j’avais soutenu au nom de la commission des finances. Le secrétaire d’État a rappelé que ce qui importe surtout c’est, en deuxième partie, la création du fonds de péréquation.

Le rapport de Monique Rabin et de Catherine Vautrin mettait bien en évidence les difficultés que connaissent les chambres de commerce et d’industrie. Comme les collectivités locales, elles doivent s’adapter à un rythme d’évolution de leurs recettes différent de celui qu’elles ont connu pendant des années et qui les a conduites à dépenser beauco...

Je vous rappelle, messieurs les députés, que nous avons été amenés à réviser la trajectoire, tant à la fin de l’année dernière qu’au printemps dernier avec le programme de stabilité – PSTAB. Seuls l’État et la Sécurité sociale devraient-ils faire des efforts complémentaires ? Que l’on demande aux opérateurs de l’État des efforts supplémentaires...

Sur ce point, les choses sont parfaitement claires, mon cher collègue. La commission des finances avait été saisie de cet amendement, et d’autres du même type ; elle y a donné un avis favorable pour marquer une intention. Cela étant dit, j’ai rappelé au début de la discussion que, comme le Gouvernement, le groupe socialiste entendait faire pass...

Je présente cet amendement au nom de l’ensemble de nos collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen originaires des départements d’outre-mer. Je commencerai par une remarque d’ordre général : nous sommes tous favorables à l’instauration d’une fiscalité écologique, et notre objectif est qu’une telle taxe soit incitative, qu’elle perme...