Projet de loi de finances pour 2017

J’ai rappelé lors de la discussion générale que le groupe socialiste soutenait pleinement la réorientation de la dernière étape du pacte de responsabilité et de solidarité pour trois raisons. La première est que nous respectons l’intégralité de ce pacte. La deuxième est que nous le réorientons d’abord vers les PME, et la troisième que nous donn...

...ce qui ne devrait pas effrayer la droite de cet hémicycle, qui proposait d’en faire davantage. Il faudra bien que nous trouvions les moyens de voter des budgets pour 2019 et 2020 à l’équilibre en tenant compte de cette évolution de la fiscalité des entreprises.

Le débat sur les attributions gratuites d’actions dure depuis 2015 dans cet hémicycle. Nous en avons adopté le principe au moment du vote de l’article concerné dans le projet de loi Macron. Rappelons également qu’à deux reprises, cette Assemblée a rejeté la suppression de ce dispositif – en projet de loi de finances rectificatives pour 2015 et ...

Le groupe socialiste, in fine, se demande s’il faut s’en tenir au dispositif existant ou le modifier. Bruno Le Roux et moi-même en avons longuement discuté avec Michel Sapin et Christian Eckert. En l’état, leur avons-nous dit, nonobstant l’absence de visibilité et de recul, il apparaissait d’ores et déjà nécessaire de limiter les abus les plus ...

Pour cette raison, parmi les propositions nées du dialogue entre le Gouvernement et le groupe, celle consistant à limiter les avantages du dispositif pour les mandataires sociaux, qu’il s’agisse du pourcentage des attributions gratuites d’actions ou du renforcement de leur coût, va dans le bon sens, mais comme vous nous aviez indiqué que nous p...

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 58 du règlement, je demande une suspension de séance afin de réunir mon groupe.

Nous venons d’avoir un débat nourri sur ce sujet politiquement très emblématique de ce que nous souhaitons tous dans cet hémicycle si j’en crois les votes émis depuis les différents bancs. Compte tenu de la manière dont il a été conduit et dont les votes se sont enchaînés, le groupe socialiste considère qu’il importe prioritairement de retrouve...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du cinquième et dernier projet de loi de finances de cette législature. Le groupe socialiste, écologiste et républicain l’aborde avec...

La réalité, c’est que la compétitivité des entreprises, dont vous parlez souvent, et même tout le temps, surtout pour justifier une remise en cause du droit social dans notre pays… La réalité, donc, c’est que la compétitivité de nos entreprises, c’est vous qui en parlez et nous qui la restaurons.

Sur le front des finances publiques, là encore, nous avons répondu présent : les résultats sont là et ils doivent être également confortés. Sur ce plan, nous avions là encore un chantier de taille devant nous. Pour les amnésiques, et ils sont nombreux à la droite de cet hémicycle – le président de la commission des finances oublie lui-même trop...

Notre majorité est donc bien celle qui a permis de mettre un terme à la spirale de l’endettement public. Notre politique budgétaire est crédible, comme en atteste le niveau extrêmement bas des taux auxquels se finance notre pays. L’emprunt à dix ans s’effectue à 0,1 %, contre 4 % il y a cinq ans. Notre réussite est là et de tels taux, comme dit...

Et oui, chaque fois que la droite gouverne, les déficits se creusent et la dépense publique s’envole.

Vous qui demandez que la commission des finances en reste aux chiffres et aux faits, regardez la séquence des vingt dernières années et vous verrez que c’est exactement ce qui se passe ! Amnésiques au dernier degré quant à vos échecs passés, vous entonnez l’air de l’insincérité de ce budget et des déficits cachés, pour mieux justifier vos erre...

Depuis jeudi dernier, nous connaissons d’ailleurs un peu les contours de ce qui constituerait une thérapie de choc à la fois injuste et inefficace, comme l’opinion commence à le percevoir, ainsi que j’ai pu le constater ce week-end sur les marchés de ma circonscription.

Réforme des prestations de santé et de solidarité, report de l’âge légal de départ à la retraite, dégressivité des allocations chômage, reprise acharnée de la réduction du nombre de fonctionnaires, recentralisation assumée… Bref, vous ajoutez à vos inconséquences du passé votre irresponsabilité pour l’avenir. Qu’adviendrait-il, mes chers collèg...

Le procès en insincérité budgétaire que nous fait la droite, qu’il s’agisse des prévisions macroéconomiques ou de la trajectoire des dépenses et des recettes, notamment en 2018 et au-delà, est à la fois totalement injustifié et, évidemment, infondé. Il faut les excuser, mes chers collègues, car c’est dans leur culture, presque dans leurs gènes ...

Oui, nous assumons d’avoir dû au début de cette législature appeler nos concitoyens comme nos entreprises à un effort, un effort que nous avons voulu justement réparti et dont nous voulons aujourd’hui que nos concitoyens bénéficient des premiers résultats. Je dois faire un aveu, que d’autres pourraient partager : il est vrai qu’à ce moment-là, ...

Oui, nous avons choisi d’appeler tous les Français à faire des efforts, en faisant bien évidemment davantage contribuer ceux qui en avaient le plus les moyens – ce qui n’avait manifestement pas été le souci de nos prédécesseurs. Le rapport économique, social et financier annexé au PLF pour 2017 est très instructif à cet égard. Il a certes le «...

…mais elles représentent 6 milliards depuis 2014 et touchent plus de 12 millions des 17 millions des foyers fiscaux imposés. En 2017, nous transformons l’essai avec une quatrième baisse consécutive d’impôt sur le revenu pour les ménages. Je n’ose repenser aux termes avec lesquels Mme Dalloz a qualifié cette baisse de 20 % de l’imposition pour ...

Outre cette baisse, nous voterons en seconde partie du PLF une mesure très attendue de nos concitoyens, et notamment des retraités – vous en avez parlé, monsieur le secrétaire d’État : la transformation en crédit d’impôt de la réduction d’impôt pour dépenses de service à domicile, la réduction d’impôt ne bénéficiant qu’aux retraités imposables,...