Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier

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Si j’interviens dans ce débat de grands spécialistes, c’est d’abord pour me féliciter de la méthode adoptée et du sens de la solution que nous trouvons. Pour ce qui est de la méthode, nous ne cessons de dialoguer avec le Gouvernement, même si ce n’est pas sans difficultés et allers et retours. Comme l’a souligné la rapporteure générale, l’amend...

…que l’on crée une commission ad hoc, que l’on prépare une loi spéciale dont on savait pertinemment, vu le calendrier parlementaire, qu’elle n’avait aucune chance d’aboutir sous cette législature.

Bref, je pense que nous devons nous conformer à l’amendement gouvernemental et que la proposition de Christine Pires Beaune doit en effet être prise en compte par la suite. Cela dit, comme modeste élu local, j’ai pris le parti depuis quinze ans de considérer que lorsque des dotations de compensation figuraient dans mon budget, je devais en prév...

Je partage l’opinion du Gouvernement. Je reconnais qu’il y a là un vrai sujet, comme en d’autres domaines de l’économie numérique. Même si je ne suis pas spécialiste de ces questions, j’ai envie de dire que c’est bien de mettre un pied dans la porte, mais qu’il faut veiller à ne pas s’y coincer les doigts. Je me pose des questions, une en parti...

Le groupe socialiste partage l’avis de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Chacun se rappelle les débats que nous avons eus sur la TVA en 2014. Nous avons procédé à une remise en ordre avec trois taux : 5,5 %, 10 % et 20 %. Depuis, à chaque projet de loi de finances ou projet de loi de finances rectificative, le sujet de la TVA rev...

Tâchons, dans cette discussion, d’éviter les faux débats. Parle-t-on de l’augmentation d’un euro par jour ? Non. Par semaine ? Non. Par mois ? Non. Il s’agit d’un euro pour l’année.

J’insisterai sur un point, en m’adressant à l’ensemble de nos collègues de la majorité de gauche qui portent des jugements sur la façon dont l’audiovisuel public est géré. Personnellement, je me contente de ma responsabilité à la commission des finances et laisse à mes collègues de la commission compétente le soin de juger. Je crois comprendre ...

Le problème, c’est l’équilibre financier de ces établissements. Dès lors, plusieurs solutions sont possibles, qui forment la matière des amendements. Celle présentée par le Gouvernement consiste à augmenter la redevance audiovisuelle d’un euro par an. On n’en fera pas une histoire de pouvoir d’achat de la population mais plutôt une question de ...

Je voterai contre l’augmentation de la TOCE car nous avons pris l’année dernière des engagements interdisant de l’augmenter davantage après en avoir voté une augmentation importante. J’ai été deux fois directeur de cabinet par le passé de ministres de la culture, dont l’un était également ministre de l’éducation nationale. Pour quiconque est de...

J’essaie quant à moi dans cet hémicycle, vu l’importance de nos fonctions, d’éviter la posture et la démagogie. Plusieurs arguments sont avancés, dont celui du pouvoir d’achat. Ceux de mes collègues qui l’invoquent sur cette affaire d’un euro, en déclarant qu’il n’est pas question qu’une retraitée du Tarn-et-Garonne paie un euro de plus, je le...

Très bien… Le problème, c’est la contradiction fondamentale qui existe dans votre raisonnement entre ce qui me semblait être la position du groupe socialiste et de la gauche sur l’audiovisuel public, et la solution que vous proposez.

Moi, je pense qu’il ne faut pas augmenter la TOCE, dont le produit n’est que partiellement affecté au secteur audiovisuel – il n’y a d’ailleurs pas que France Télévisions, mais aussi Arte et d’autres entités – par décision gouvernementale. Je prends date. On ne peut pas d’un côté dénoncer ce qu’a fait la droite – qui pourrait, hélas, demain êt...

Au nom du groupe socialiste, je tiens à dire que nous partageons pleinement ce qu’ont dit Delphine Batho et le ministre. Je vois bien les enjeux de posture qui sont posés dans le débat politique et médiatique de ces dernières heures. Nous avons des objectifs auxquels il faut nous tenir. Nous devons y aller de façon sérieuse et ordonnée, et le d...

Nous ne referons pas le débat qui a eu lieu mercredi soir. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’au cours de la discussion sur l’augmentation de la taxe sur les transactions financières – TTF – nous avions approuvé en commission un amendement permettant d’abonder de 270 millions l’effort en faveur de l’aide publique au développement. Cet a...

Ce débat montre bien que tout est possible dans cet hémicycle : la droite nous montre que l’on peut à la fois dénoncer le matraquage fiscal des Français et refuser des baisses d’impôts !

C’est un paradoxe que je souligne. Par ailleurs, je rappelle que l’article 2 propose une baisse de 20 % de l’impôt dû pour 5 millions de ménages. Or, parmi les programmes qui circulent à droite – vous savez, ceux que vous ne voulez pas que l’on évoque dans cet hémicycle ? Comptez sur nous pour en parler ! – il en est un qui propose une baisse ...

Cela coûte 7 milliards. La différence entre nous, c’est que lorsque la gauche décide des baisses d’impôts, elle les finance, alors que sous la droite, comme on a pu le voir sous le précédent quinquennat, une baisse d’impôts se termine par des augmentations. Je remercie Nicolas Sansu de se joindre à nous pour rejeter cet amendement, en espéran...

Il est donc normal, le rapport le montre bien et tout le monde devrait s’en souvenir, que puisque, sous ce quinquennat, nous avons mené une politique fiscale redistributive, nous ayons d’abord appelé à l’effort ceux qui le pouvaient le plus – je ne dis pas les plus riches, mais ceux qui peuvent le plus par rapport aux autres.

Je suis un peu surpris de ce que j’entends dans l’hémicycle, en particulier à droite. Il me semble en outre qu’une confusion s’instaure entre l’article et l’amendement. N’oublions pas d’où nous venons : le pacte de responsabilité et de solidarité a fixé des objectifs pour restaurer la compétitivité de nos entreprises. Je rappelle à ceux qui ve...

Deuxièmement, il est totalement défavorable aux ETI. Troisièmement, il est totalement défavorable aux investissements internationaux. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste y est défavorable.