Projet de loi de finances pour 2017

Mais que se serait-il passé à La Poste sans le CICE ? Il n’y aurait peut-être plus aucun bureau de poste dans le Cher !

Mes chers collègues, permettez-moi de vous alerter sur ces amendements et sur les suivants, jusqu’à l’amendement no 888 censé compenser toutes ces pertes de recettes en instaurant une taxe sur le sucre. Nous en débattrons le moment venu – je pense que ce ne sera pas ce soir si nous levons la séance à une heure. Le groupe socialiste prendra alor...

Le Sénat n’en débattra pas. Ainsi donc, chers collègues de l’opposition, vous nous laissez nous débrouiller. Au nom du groupe socialiste, je rappelle qu’à la fin de nos discussions, nous ne modifierons pas le solde du projet de loi de finances. Lorsque nous constaterons les dégâts causés par ces amendements sur le solde budgétaire – dans la pr...

…nous pourrons donc être amenés à ajuster en dépenses les crédits des ministères et à faire les économies nécessaires dans le cadre de la technique du rabot. Je le répète : le rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires a été débattu en commission. Mme Dalloz était présente et M. le président Carrez a part...

Soit nous devrons faire des ajustements en dépenses et réaliser des économies sur les crédits des ministères, que beaucoup de nos collègues trouvent déjà insuffisants, soit le Gouvernement sera amené in fine à demander une seconde délibération des amendements portant suppression des taxes.

À ce stade, je veux noter que les points d’accord sont nombreux ; je vais les résumer. D’abord, la lutte contre la fraude fiscale est une nécessité absolue. Ensuite, tout le monde ici a reconnu que jamais autant n’avait été fait en la matière que par ce gouvernement et cette majorité. Beaucoup a été fait, donc, mais beaucoup reste à faire, tout...

Pour que cet amendement ait un effet, faudrait-il réviser les 127 conventions fiscales actuelles, ce qui supposerait d’obtenir l’accord de chacun de nos partenaires ? Je pense que nous serons fixés avant la deuxième lecture ou après la décision du Conseil constitutionnel. On dit parfois : « Cela ne fait pas de bien mais cela ne fait pas de mal...

Ma chère collègue, la commission des finances n’ayant pas examiné cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel. M. Marc Laffineur, qui ne pouvait être présent ce soir, m’a demandé de le remplacer au pied levé. Nous partageons tout d’abord votre préoccupation quant à l’exposition de la Polynésie française aux conséquences du réchauffement ...

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. J’ai déjà donné, à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent, ma position de principe sur le gage : je n’y reviendrai pas, j’y suis plutôt défavorable. Pour autant, la nécessité de créer ce fonds est avérée. Au bénéfice des explications et de l’engagement que pourrait prendre la ...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Cependant, sous réserve des explications que donnera la ministre, il me semble satisfait dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. J’en demanderai donc le retrait, si Mme la ministre confirme mes propos.

La commission n’a pas examiné cet amendement. Bien que réservé sur la diminution des crédits du programme 138, j’estime que cet amendement permet d’éclairer l’Assemblée sur les conditions d’exécution de ces contrats de projets. Du point de vue de la technique budgétaire, vous ne vous étonnerez pas que le vice-président de la commission des fina...

La commission n’a pas non plus examiné cet amendement. Il s’agit du programme « cadres avenir », qui concerne la Nouvelle-Calédonie, mais aussi les îles Wallis et Futuna, et désormais Mayotte. Je n’interprète pas les documents budgétaires de la même manière que vous, monsieur le député. En effet, la dotation de ce programme passe de 5,9 à 6,8 m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voterons dans quelques instants la première partie du projet de loi de finances pour 2017, qui fixe les recettes et l’équilibre général, donc le niveau des dépenses dont nous commencerons dès ce soir l’examen par...

Sur le front de la croissance et de l’emploi, les premiers résultats sont là et nous les conforterons. Le CICE voté en 2012 et le Pacte de responsabilité et de solidarité adopté en 2014 ont permis de restaurer la compétitivité de nos entreprises et de renouer avec la création nette d’emplois – 160 000 au cours des cinq derniers trimestres. Nou...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous qui vous battez avec conviction et ténacité pour que cette taxe voit le jour au niveau européen, je veux vous assurer de notre soutien dans ce juste combat, dont nous espérons qu’il débouchera à la fin de l’année. Mes chers collègues, c’est donc avec fierté, avec le sentiment du devoir ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce débat sur le prélèvement sur recettes de l’Union européenne, qui fixe la contribution de la France au budget européen, et le vote qui va s’ensuivre sur l’article 27 du proj...

De fait, cette année comme les précédentes, le débat pour la préparation du budget de l’Union pour 2017 – que vous avez retracé, monsieur le secrétaire d’État – qui s’est instauré entre la Commission, le Conseil européen et le Parlement montre bien que chacun reste dans son rôle et que des logiques contradictoires s’affrontent dès lors que les ...

Nous, nous voterons demain la première partie du projet de loi de finances, y compris son article d’équilibre ; le déficit public sera de 2,7 %. D’ailleurs, et contrairement à ce que j’ai lu dans les journaux, la discussion budgétaire a plutôt permis d’améliorer le solde que de le dégrader. La crédibilité, c’est donc nous ; il était important d...

Merci pour ces explications, monsieur le secrétaire d’État. Cet amendement gouvernemental à l’article d’équilibre permet de « remettre l’église au centre du village », comme on dit, ou plutôt la mairie – en ces temps où l’on confond débat politique et débat religieux, c’est préférable !

Comme vous, certains titres de journaux m’ont beaucoup surpris. On proclamait l’autre jour que le Gouvernement avait perdu sa majorité, hier un journal du dimanche soutenait qu’il s’était fait « retoquer » son budget, et cet après-midi on annonce une dégradation du déficit public de 700 millions d’euros. Ce n’est évidemment pas le cas. Au nom d...