Loi de finances pour 2014

Nous arrivons donc à la fin de ce qu’il est convenu d’appeler un marathon budgétaire. Je vois que nous sommes encore un certain nombre dans l’hémicycle et que mes collègues socialistes, écologistes et radicaux sont présents, et l’ensemble de la majorité gouvernementale, au moment où nous allons adopter définitivement ce texte important. Nous te...

Comme il me reste peu de temps, car je partage mon temps de parole avec d’autres collègues du groupe socialiste, je mets fin au suspense : nous voterons bien évidemment ce texte, et ce pour quelques raisons essentielles. D’abord, monsieur le ministre, j’avais pris devant vous, au début de l’examen de ce texte, l’engagement de confirmer, de con...

Le mieux est parfois l’ennemi du bien. Je n’étais, hélas ! pas présent au moment où l’amendement de Mme Girardin a été voté hier soir, mais j’étais présent en commission lorsque nous l’avons examiné et je regrette que nous n’en soyons pas restés au vote de rejet auquel nous avons abouti. Nous avons considéré, non qu’il y avait un désaccord de f...

Je me joins aux propos du rapporteur général, qui a dit l’essentiel. C’est un dispositif d’intérêt général, qui préserve les intérêts de l’État et ceux des collectivités locales dans leur ensemble, y compris celles touchées par le problème des emprunts toxiques. Je voudrais apporter une correction, que j’avais déjà faite en commission, à une re...

À chacun son rôle, à chacun ses responsabilités. Je ne crois pas qu’il faille affirmer ici l’inconstitutionnalité d’une disposition en lieu et place du Conseil constitutionnel. Au reste, il y a dans cet article deux dispositifs bien distincts, qui auraient pu faire l’objet de deux articles séparés. D’un côté, nous mettons en place d’un fonds qu...

En l’espèce, le défaut de mention du TEG a motivé la décision du tribunal de Nanterre qui a conduit à la fixation d’un taux d’intérêt légal, disposition générale de droit commun. De très nombreuses pratiques bancaires et beaucoup de contrats de prêt étaient entachés d’illégalité, et le tribunal a rappelé le droit. Cela vaudra forcément pour l’a...

…et je pense que le Conseil le comprendra. La mesure de validation législative est d’intérêt général car elle empêche la multiplication des contentieux. Par ailleurs, je le répète, elle ne porte pas atteinte aux dispositions que nous avons prises en matière de régulation bancaire.

Le vote du budget est, nous le savons tous, un moment de vérité, un moment qui donne sens. Après un premier vote, le 22 octobre dernier, sur le volet des recettes et l’article d’équilibre, nous adopterons dans quelques instants les crédits des missions et programmes budgétaires, ainsi que diverses dispositions fiscales de portée générale, et n...

La vérité, c’est aussi et surtout que nous avons fait en 2012 et 2013 un effort structurel très important, de plus de trois points de PIB, effort qui se poursuivra en 2014 à hauteur de 0,9 point, soient quatre points d’effort structurel, ce qui n’avait jamais été fait jusqu’à présent. La vérité, c’est d’assumer que cet effort structurel a d’ab...

Pour notre majorité parlementaire, c’est aussi un moment de vérité : celui de l’expression, au-delà de nos sensibilités et des débats légitimes qui nous animent, de la cohérence de nos choix politiques et de la cohésion. Cette cohérence et cette cohésion, déjà exprimées une première fois le 22 octobre dernier, nous allons les exprimer à nouveau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » comprend six programmes, dont le plus important en volume budgétaire – plus de 90 % des crédits de la mission – mais aussi le plus stratégique pour le pilotage des finances publiques est bien sûr le programme « Charge de la dette et...

Cette contrainte – puisque c’en est une de plus léguée par la précédente majorité de droite – s’inscrit dans le contexte d’une diminution du programme de financement de l’Allemagne qui pourrait, du fait d’un effet de rareté, voir ses taux baisser, entraînant un nouvel écart de taux avec la France qui nous serait défavorable. Ceci étant, la sit...

…tandis que l’emballement de notre dette publique s’est produit sous des gouvernements de droite successifs, de 2002 à 2012, avec une forte accélération sur la période 2007-2012 au cours de laquelle la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros – soit plus de 25 points de PIB – pour nous amener au-delà de la barre des 90 % de la richess...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous allons dans quelques instants adopter la première partie du projet de loi de finances, c’est-à-dire la partie recettes et l’article d’équilibre, au terme de près de cinquante heures de débats et de l’examen de près de mille amendements. Je veux tout d’abord saluer la qualité de...

La qualité de nos débats doit aussi beaucoup à notre rapporteur général, dont la constance, la compétence et la solidité méritent vos applaudissements !

Je veux aussi remercier nos collègues de l’opposition qui y ont participé activement. Je veux surtout les remercier pour leurs expressions et leurs votes, qui éclairent nos concitoyens sur la réalité de la droite française aujourd’hui.

Qu’avons-nous en effet appris au cours de ce débat ? Tout simplement que l’ensemble de l’opposition de droite souffre d’une amnésie profonde au point de s’exonérer de toute responsabilité dans la situation dégradée des finances publiques.

L’opposition souffre aussi d’une absence totale de cohérence : les mesures d’économies proposées ne sont jamais les bonnes et les mesures fiscales sont dénoncées systématiquement. En fin de compte, la somme de vos amendements et de vos incohérences revient à ceci : toujours plus de dépenses publiques et moins de recettes, donc plus de dettes. ...

Vous nous avez même reproché de ne pas avoir supprimé les mesures que vous aviez prises, telles que le gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2013 ou la suppression de la demi-part des veuves en 2009. Vous nous avez surtout montré votre vrai visage, en votant contre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu et contre la revalorisation ...

Bref, nous avons eu confirmation que, pour la droite française, la justice fiscale, c’est pour les riches, tout comme le pouvoir d’achat, qui ne concerne pas les milieux populaires et les classes moyennes. Le pouvoir d’achat, pour vous, c’est pour les autres, mais pas pour les Françaises et pour les Français !