Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Il faut effectivement supprimer ces trois jours de carence imposés aux agents de la fonction publique hospitalière. Je ne reprendrai pas les arguments en ce sens, qui ont été très bien défendus. J’insiste juste sur le fait que les conditions de travail de ces agents sont extrêmement difficiles.

Les établissements de transfusion sanguine seraient autorisés à conserver et à délivrer du plasma sanguin, qui a pourtant le statut de médicament dérivé du sang. Or, conformément aux dispositions du code de la santé publique, il appartient à la PUI, la pharmacie à usage intérieur de l’établissement de santé, d’assurer la gestion, l’approvisionn...

Je ne souhaite pas retirer l’amendement car il s’agit en réalité d’une dérogation à la chaîne du médicament.

Cet amendement vise à rétablir l’article 8 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en introduisant un encadrement de l’assujettissement de l’indemnité de fonction des élus consulaires et de caisses de sécurité sociale. Le Gouvernement justifie la mesure de suppression de l’exonération de cotisations sociales de ces élus par un aligne...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, et j’ai bien entendu votre argumentaire destiné à m’inviter à retirer cet amendement. Il me semble pourtant qu’il éviterait la démobilisation et tout ce qui limite l’attractivité du statut de l’élu. J’ai en outre parfaitement compris l’amendement du rapporteur, néanmoins je souhaite maintenir l’a...

Le groupe des radicaux de gauche et apparentés ne soutiendra bien sûr pas cette motion de rejet préalable car nous ne partageons pas les critiques adressées par l’opposition. Nous partageons en effet et soutenons la volonté du Gouvernement d’avancer dans les réformes, et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale va dans ce sens. ...

De même qu’en première lecture, nous ne soutiendrons bien sûr pas cette motion parce que nous ne souscrivons pas à vos critiques. Je prendrai un seul exemple : le congé parental. Il est normal qu’il tende à l’égalité de durée entre les hommes et les femmes. Je crois qu’il faut revoir, dans notre société, la place de l’enfant, la place de la fa...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici amenés à débattre en nouvelle lecture de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, après l’adoption du texte au Sénat et à la suite de l’é...

…est attachée au bon usage du médicament. Aussi, le prochain projet de loi relatif à la santé pourrait permettre de prendre des mesures dans ce sens, comme ont commencé à le faire des pays voisins. Il existe, dans ce domaine, de grandes marges de progrès en termes de qualité des soins et d’économies. Enfin, toujours en ce qui concerne le médic...

Cet amendement vise à rétablir, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, la disposition augmentant les sanctions à l’encontre des personnes qui incitent les assujettis à refuser de s’affilier à la Sécurité sociale. Le texte initial prévoyait une peine de six mois pour les personnes incitant d’autres personnes à ne pas s’affilier à la sé...

C’est moi qui suis choquée d’entendre de tels propos ! Effectivement, le pacte républicain est mis à mal. On a presque l’impression que vous validez la désaffiliation : c’est extrêmement grave !

En outre, vous commettez des erreurs : vous évoquez une peine de trois ans de prison, alors qu’il s’agit de deux. Enfin, je rappelle qu’il y a quelques jours, le Sénat, passé à droite, a voté un texte qui aggrave les sanctions financières, en les faisant passer à 30 000 euros.

Peut-être, mais c’est votre majorité qui a adopté, contre ceux qui incitent à la désaffiliation et ceux qui la pratiquent ou qui ne veulent pas s’affilier, des peines de six mois d’emprisonnement, ainsi que des sanctions financières de 30 000 euros, supérieures à ce que nous demandons dans notre amendement, c’est-à-dire 15 000 euros.

Cet amendement est identique. Le Sénat a modifié la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en portant à 30 000 euros les sanctions à l’encontre des personnes qui refusent de s’affilier à la Sécurité sociale. Nous souhaitons en revenir au texte initial, qui prévoyait une sanction de 15 000 euros.

Il s’agit du même amendement, qui constitue un symbole très fort, une mesure emblématique de ce que doit être une politique de gauche. En 2008, nous nous étions en effet violemment élevés contre l’instauration des franchises médicales. Il est donc tout à l’honneur de la gauche de rétablir la rédaction adoptée en première lecture et de supprimer...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe des radicaux de gauche et apparentés apprécie d’avoir été entendu en ce qui concerne la politique familiale.

En effet, nous avions demandé qu’il n’y ait pas de report de la majoration des allocations familiales de quatorze à seize ans, que la prime à la naissance soit maintenue pour tous les enfants, quel que soit leur rang, et enfin qu’elle soit versée à la naissance de l’enfant, avec la première prestation liée à cette dernière. Nous sommes donc sat...

… par un amendement tombé sous le coup de l’article 40, mais repris par le Gouvernement, puis un amendement sollicitant la remise d’un rapport au Parlement sur ce sujet. Nous nous félicitons que ces propositions aient reçu un écho favorable, permettant de jeter les bases d’un débat. Il s’agit là d’un marqueur fort d’une politique sociale plus j...

Pour les membres du groupe RRDP et les Radicaux de gauche, la lutte contre le chômage de longue durée et la facilitation du retour à l’emploi des chômeurs sont une priorité. Cet amendement vise donc à faire bénéficier ces derniers d’une rémunération et d’une formation qualifiante en soutenant de manière ciblée les entreprises qui choisissent d...

Nous sommes dans un contexte de crise économique majeure et les chiffres du chômage sont alarmants. Ainsi que je le rappelais tout à l’heure, la lutte contre le chômage, notamment de longue durée, constitue pour nous une vraie priorité. L’examen du PLFSS est bien le moment de parler du chômage et des remèdes que nous pourrions lui apporter.