Modernisation du système de santé
(Article 10)

L'article L. 3232‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bienfaits du petit déjeuner en matière de santé publique doivent apparaître dans les programmes de prévention et d'éducation pour la santé élaborés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). » Exposé sommaire : L...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'article 30 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, après le mot : « alimentaires », sont insérés les mots : « autres que les fruits et légumes entiers ou transformés sans adjonction de sucre ni d'additifs ni de conservateurs, ». Exposé sommaire : Depuis 2001, la France a successivement mis en place ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « sanitaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « médicaux, psychologiques et sociaux, la transmission des infections, les risques de morbi-mortalité par surdose ou mésusage liés à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants, à orienter les usagers vers un parcours de soins tout en faisant fa...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, substituer aux mots : « sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée » les mots : « sur prescription d'un psychiatre, prise pour une durée limitée conformément aux bonnes pratiques professionnelles arrêtées par la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : Le nouvel article ...

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique » les mots : « des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l'exercice de la démocratie sanitaire par l'intermédiaire des organisations représ...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans le texte même de la loi le rappel du respect du principe la liberté d'installation dans l'article L. 1411‑2 relatif aux organismes gestionnaires des régimes d'assuranc...

À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « organisations représentatives des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie développent des partenariats avec les corps intermédiaires représentant les professionnels de santé, c'est ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans la limite de ses attributions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les élèves des collèges et des lycées, ces séances renforcent l'information sur les comportements sexuels à risques en y associant l'apprentissage de la liberté et de la responsabilité, du respect d'autrui et...