Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

En la matière, je suis très prudent, car j’attache le plus grand prix au respect de la vérité.

Ce texte poursuit deux objectifs : prévenir et réparer. En cas de dommage, il faut actionner une sanction plus importante qu’en cas de défaut de prévention sans dommage. Nous avons récrit l’article 2 pour le renforcer et le préciser. En cas de dommage, c’est-à-dire quand survient un drame humain ou environnemental, et que l’entreprise multina...

Voici le dernier amendement d’un long parcours, après quoi la proposition de loi ne devrait plus évoluer. Certes, tout peut arriver, et le Sénat pourrait adopter des amendements que nous retiendrions éventuellement.

Toutefois, il est probable que la Haute assemblée s’en tienne à sa logique et que nous adoptions avec fierté, en janvier, le présent texte, avec ce dernier amendement. Notre dernière hésitation portait sur les délais d’application. Le Sénat, en cohérence avec sa logique de reporting, en application de la directive européenne de 2014, avait pré...

Monsieur Tian, ne soyez pas caricatural ! Écoutez simplement ce que dit Ken Loach dans son film Moi, Daniel Blake. Je pense que c’est la pensée la plus profonde que nous pouvons avoir aujourd’hui. J’éprouve de la joie à l’idée que, par cette loi française, nous entraînions l’Europe et impulsions le début d’un changement – il faut rester très hu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, « la vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde ». Cette phrase magnifique est devenu le slogan de la Jeunesse ouvrière chrétienne – JOC –, fondée en...

Je salue tout d’abord la qualité des interventions générales, très argumentées et qui témoignaient de beaucoup de foi, de chaleur et de soutien. Je remercie bien entendu les groupes de la majorité, le groupe RRDP et celui des écologistes. Bien que ce dernier ait déposé des amendements, il a apporté d’emblée son soutien à la transition ici propo...

Les arguments développés par M. Tétart ne sont pas à la hauteur des enjeux, enjeux qu’il connaît peut-être, mais sur lesquels se sont penchés de meilleurs spécialistes. Dans les pays en voie de développement, notamment les moins avancés, pour 1 euro d’argent public, il y a 8 euros d’argent privé. Mettre un peu d’éthique, un minimum de limites –...

Nous pouvons, ce me semble, éviter ce débat et nous contenter de dire que, si certaines choses ont un prix, d’autres n’en ont pas lorsqu’il est question de droits humains. François Perroux le disait déjà au début du XXe siècle : certaines choses n’ont pas de prix en économie, car elles relèvent de l’éthique et des droits universels. Bref, nous ...

Et ce même peuple peut tendre la main à d’autres peuples puisque, évidemment, cette initiative française a vocation à devenir une directive européenne. M. Tétart a évoqué la présidence néerlandaise : sachez, chez collègue, que celle-ci m’a invité à venir témoigner à Amsterdam, mi-mai, devant les parlementaires, des progrès de la loi française....

Il est défavorable. Beaucoup d’arguments ont été évoqués : je rappellerai simplement que les ONG comme presque tous les syndicats français soutiennent cette proposition de loi. Ils en feront état, notamment lors des négociations portant sur la loi El Khomri. Et tout un panel d’intellectuels et de chercheurs qui s’intéressent à l’entreprise au X...

Sur la question des seuils, j’avancerais deux arguments. Madame Auroi, vous avez cité le décret du 24 avril 2012 portant sur le reporting extra-financier : il nous sert précisément d’exemple et nous montre la voie. Ce reporting, qui a été une initiative nationale, a été repris par une directive européenne et il a connu une évolution programmée ...

Albert Camus disait : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Ceci étant dit, en l’occurrence, le terme de droits humains ne permettrait pas de sécuriser juridiquement, en l’état, la proposition de loi. Le renvoi à un décret ferait perdre de vue l’objectif initial et fondamental du texte : la protection des plus fragiles. ...

Je voudrais d’abord vous dire, madame Coutelle, ainsi qu’à tous ceux qui ont soutenu votre amendement, que nous n’avons évidemment pas de divergence de fond, mais que renvoyer à un décret risque de fragiliser le texte en soi-même, en cas d’alternance gouvernementale, puisque ses principes ne seraient plus assis durablement dans la loi mais tran...

Défavorable. Je sais que ce n’était pas votre intention, monsieur Chassaigne, mais votre amendement restreint le champ des personnes ayant intérêt à agir. Vous voulez donner à toutes les victimes potentielles la possibilité de se défendre, de faire valoir les droits humains et la protection de l’environnement. Nous n’avons pas intérêt à être au...

Je fais attention à mes réponses parce que je sais que de leur qualité dépendra votre vote final, monsieur Chassaigne, et celui de sensibilités politiques que nous voulons absolument rassembler, dans ce combat humaniste aujourd’hui et dans d’autres combats demain. Vous faites peut-être une confusion, même si je sais la noblesse de votre requêt...

En découvrant votre amendement qui tend à reporter à 2019 l’entrée en vigueur de l’article 1er, je me suis dit que nous avions fait l’essentiel du chemin. Si vous reconnaissez le principe d’un devoir de vigilance minimum comme une première étape et demandez simplement un report dans le temps, c’est que, sur le principe, vous n’y êtes pas opposé...

Je suis en désaccord total avec votre position, madame Rohfritsch. En effet, la responsabilité pour fait d’autrui n’est pas prévue dans le présent texte. Toute l’astuce est de faire peser sur la puissance économique non pas la responsabilité pour fait d’autrui, mais celle de la prévention des dommages et des atteintes aux droits humains ou à l’...

Y a-t-il un lien entre les actionnaires, les donneurs d’ordre et les fabriques au bout du monde ? Nous répondons par l’affirmative. Vous me direz sans doute que les entreprises ne peuvent pas voir aussi loin. Pourtant, je vous propose une expérience très simple. Fermez les yeux : vous ne verrez plus rien. Ouvrez-les : vous découvrirez le monde ...

Monsieur Chassaigne, ces amendements soulèvent deux questions. S’agissant de l’inversion de la charge de la preuve, nous avons clairement renoncé à exercer cette voie juridique, au profit d’un système de prévention. Un jour viendra, peut-être, où la victime sera au centre du dispositif et où la puissance économique devra se justifier. Aujourd’h...