Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Nous venons d’évoquer le sujet. Nous poursuivons le même but, monsieur Chassaigne. Permettez-moi de vous adresser, comme vous l’avez fait vous-même lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, cette formidable citation qui vous incitera à nous rejoindre et à ne pas chercher d’arguties juridiques pour ne pas participer à ce grand mouv...

Non, d’Aragon : « Quand les blés sont sous la grêle, Fou qui fait le délicat, Fou qui songe à ses querelles Au coeur du commun combat. »

Je connais bien M. Lurton : faisant fi des clivages politiques, je ferai presque preuve de la même gourmandise à le convaincre qu’à convaincre M. Chassaigne.

Monsieur Lurton, ce que nous pouvons faire pour 2019, nous pouvons le faire pour 2016 ou 2017. Le MEDEF et l’AFEP tiennent un discours tout à fait paradoxal : ils ne cessent de nous dire qu’ils mettent déjà en oeuvre ces principes, qu’ils sont déjà extrêmement vertueux sur la terre entière,

mais dès que nous évoquons la possibilité de sanctionner un manque de vigilance, ils nous répondent que c’est impossible ou qu’il leur faut encore quelques années ! Il y a là un paradoxe que je trouve insoluble. Nous savons très bien que l’élaboration du décret associera toutes les parties prenantes : le patronat – y compris le grand patronat ...

À chaque fois qu’on se met au travail, on trouve des solutions communes. Ne désespérez pas de cette possibilité de concorde, monsieur Lurton ! Je vous invite à soutenir notre proposition de loi. Et puisque c’est l’une des dernières fois que je prends la parole, permettez-moi de développer un dernier argument. Chers collègues de l’opposition, n...

qui ont raté les moments historiques qu’ont été le vote des lois sur l’abolition de la traite négrière, sur les accidents du travail, sur la comptabilité moderne, et sur d’autres sujets encore.

Soyez au rendez-vous, à nos côtés, pour faire ce petit pas pour une mondialisation plus juste. Vous en serez fiers ! Nous espérons que vous serez capables de faire preuve de cette liberté et de cette humanité.

Je souhaite remercier Mme la secrétaire d’État : lorsque le Gouvernement renonce à un décret pour s’en remettre au pouvoir législatif, cela mérite d’être salué.

Je tiens également à remercier Catherine Coutelle de retirer d’elle-même, pour le bien commun, sa proposition, alors qu’il s’agit de son combat féministe. Elle a compris que le renvoi à un décret serait contre-productif et fragiliserait la loi. C’était faire preuve d’une grande humilité. Nous allons donc conserver les droits humains et nous di...

Je souhaiterais, avant le vote final, vous remercier de votre présence nombreuse, chaleureuse, vivante dans l’hémicycle, en ce mercredi après-midi. Cette loi sera une loi de fierté.

Mais tel ne sera le cas que si elle est adoptée durant cette session, et que si le décret, qui pourra faire l’objet d’un large consensus, d’une concorde, d’une co-fabrication avec toutes les parties prenantes, est adopté et livré pour la fin de l’année 2016.

Sinon, nous en resterons à une illusion et nous donnerons crédit aux prophètes de malheur qui ont pensé que la puissance économique était plus importante que les parlements. Le défi politique de notre génération est de sortir de l’individualisme et de bâtir un nouvel âge de la mondialisation. Aujourd’hui, nous franchissons un pas. D’un côté, i...

Ce texte est un texte populaire, un texte qui peut marquer cette législature. Il faut aller jusqu’au bout et le porter avec fierté. Merci pour la qualité du débat et des échanges que nous avons eus aujourd’hui. Vous le savez, ce texte qui nous tient à coeur est une initiative parlementaire. J’espère donc qu’il nous rassemblera très, très largem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, « nous sommes rendus responsables par le fragile. Or, que veut dire : rendus responsables ? Ceci : quand le fragile n’est pas quelque chose mais quelqu’un, comme ce sera le cas dans t...

L’abbé Grégoire disait en 1822 – et ces propos font directement écho à notre proposition de loi – : « J’appelle négrier, non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlé, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps du délit, mais encore tout individu qui, par une coo...

Permettez-moi simplement, monsieur le président, de réagir à la force des propos tenus au cours de cette discussion générale. Au fond, je me réjouis que nous partagions sur tous les bancs de cet hémicycle le sentiment de révolte à l’égard de la misère du monde, laquelle est parfois la conséquence d’une forme de capitalisme que nous réprouvons t...

La question des seuils est au coeur du compromis qui a été établi avec le Gouvernement. Il s’agit d’un compromis équilibré que j’assume totalement. Le seuil de dix mille salariés pour les filiales étrangères ayant une activité en France, que les salariés travaillent en France ou à l’étranger, n’est pas le fruit du hasard. Il correspond aux 150...

Ce pourcentage de 48 %, qui va parfois jusqu’à 55 %, du commerce extérieur, ne tient pas compte des filiales des grandes entreprises. Si nous prenons en compte ces filiales, les deux tiers sont une estimation a minima. Je comprends que vous mainteniez votre argument, mais ce chiffre représente un équilibre et il a été négocié. Il s’agit d’une a...

Madame Auroi, le reporting extra-financier a été établi par étapes : d’abord cinq mille salariés, puis mille et enfin cinq cents. Ces étapes, nous entendons les franchir à l’échelon européen. Par ailleurs, comparaison n’est pas raison. En effet, le reporting extra-financier n’est pas exacteent la même chose que ce qui nous préoccupe, mais une ...