Nouvelle organisation territoriale de la république

L’article 22 permet aux EPCI de conclure des conventions en vue de la gestion de services communs et, à titre dérogatoire, offre la possibilité à une commune de rendre un service à une métropole, une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération. L’objet de cet amendement est d’inscrire cette faculté dérogatoire dans le cadre du schéma d...

Je suis tout à fait en phase avec le Gouvernement pour considérer que l’extension du dispositif à tous les EPCI de plus de 20 000 habitants est une bonne chose, sauf, évidemment, à ceux qui font l’objet d’une dérogation en raison de leur densité ou d’un autre critère, et dont la taille ne justifierait pas ce type d’organisation. Étendre ce dis...

Sur le fond, l’obligation est celle d’une démocratie participative, vous l’avez très bien dit. C’est un progrès, et c’est une chance pour l’ensemble des territoires de France que cette décision ne soit pas soumise à l’arbitraire du président de la communauté de communes, mais que cela devienne une obligation de par la loi. Il appartient au légi...

Personnellement, j’ai présidé un exécutif dans une majorité de gauche, elle a toujours laissé sa place, non seulement à l’opposition au sein de ces communautés mais aussi, dans l’expression du conseil de développement, à des voix extrêmement diverses. Monsieur Larrivé, je vous invite à faire la découverte sur le terrain que dans ce type d’asse...

Un petit peu d’audace, un petit peu d’ouverture, moins de clichés et nous gagnerons. Madame la ministre, je veux bien retirer mon amendement, bien que j’avoue ne pas avoir compris en quoi il était moins bien rédigé que le vôtre ! Je ne saurais faire face à l’intelligence de vos services, mais franchement, il faudra me l’expliquer car je ne voi...

Avec ces amendements, nous allons répondre aux questions qui se posaient encore dans l’opposition sur l’amendement précédent. Les conseils de développement ne sont pas un contre-pouvoir, ils ne sont pas un coût pour la collectivité, mais une richesse, parce qu’ils s’inscrivent dans un pas différent et une hauteur de vue différente. La proposit...

Permettez-moi de donner quelques précisions. D’abord, la rectification proposée par Mme la ministre n’entraînera pas de concurrence avec les communautés de communes : les travaux des communautés de communes et des conseils de développement seront parfaitement articulés, parfaitement complémentaires, grâce à ces indicateurs. Ensuite, cela ne coû...

En tout cas, s’il faut diminuer des coûts publics dans notre pays, ce n’est pas là qu’il faut les chercher !

Je trouve cet argument un peu indécent vis-à-vis de tous ceux qui participent bénévolement à ces travaux, vis-à-vis de ces militants de la République, de ces militants de leur territoire, qui donnent de leur temps, et y consacrent leurs soirées et leurs week-ends. Vous nous reprochez le coût de l’ingénierie, de l’accompagnement de ces conseils ...

Je milite très sincèrement pour que les établissements publics qui élaborent les SCOT soient intégrés de droit pour l’élaboration des schémas régionaux. Cela me paraît tout simplement logique. Ce que nous constatons sur un cycle long, c’est que les lois SRU rétablissent le principe de planification. Nous le redonnons de plein droit bien sûr au...

Le seul argument qui pourrait me convaincre, monsieur le rapporteur, c’est la simplification. Je propose une mesure de simplification qui pourrait prendre la forme d’un amendement gouvernemental – vous pourrez en apprécier l’audace. Lorsque l’établissement qui élabore un SCOT est associé à l’élaboration du SRADDET, les communautés compétentes e...

La dentelle, la montre suisse, les pneus neige… Il est clair que tout le monde est très impliqué sur cette question !

Nous n’allons pas nous donner des leçons de ruralité ou de proximité ici. Je suis favorable à la délégation à la région parce je pense que nous serons capables de subdéléguer ces services, de les confier à l’échelon de proximité de manière intelligente. Mais si nous perdons l’échelon régional, nous perdons toute chance de mutualisation, de péré...

Je défendrai plusieurs amendements sur ce thème, qui ont tous la même origine : un travail initié par l’ancien président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet, qui était passionné par la vie locale ; il a été un pionnier de la démocratie locale et de l’innovation publique sur ce territoire, et les a défendues au niveau national...

Il sera toujours possible de préciser mon amendement ultérieurement, mais j’y tiens beaucoup. Je pense qu’un rapport annuel pourrait être une bonne contribution à l’élaboration d’un projet de territoire. Il y a aujourd’hui toutes sortes de documents de planification et de projection, et l’on y perd parfois son latin. Il faudrait d’ici la second...

Dans l’esprit de ce que je viens d’évoquer, il est proposé que les collectivités territoriales et leurs groupements présentent des comptes rendus à mi-mandat, rendus accessibles sur le site internet quand il en existe un. Ce serait une procédure de transparence pour permettre l’information du citoyen dans la modernité. Cela ne coûterait rien, m...

Le rapporteur a raison, j’ai mélangé deux amendements qui se suivent. C’est dans le prochain qu’il est question de la publication des documents. Je suis bien conscient qu’il ne faut pas ajouter de la complexité, mais instiller de la fluidité. Je constate, pour avoir été responsable dans des mairies, dans des communautés de communes ou encore d...

Il s’agit d’étendre aux intercommunalités de plus de 10 000 habitants la faculté de créer, à la demande d’un sixième de leurs membres, une mission d’information. L’objectif est de renforcer le droit des minorités et de l’opposition à mener une mission d’information afin d’évaluer une politique publique sectorielle ou territoriale.

Il s’agit de l’amendement que j’avais présenté par erreur tout à l’heure. Il vise à favoriser la diffusion sur les sites internet existants des délibérations des conseils municipaux et communautaires et à inciter les collectivités à utiliser les moyens de transparence à leur disposition.

En s’agrandissant, les communautés de communes coïncideront davantage avec leur bassin de vie, mais elles pourront perdre ici et là en proximité, en raison de l’éloignement géographique et du décrochage de l’investissement consenti par les conseillers municipaux, par les adjoints des communes membres de l’intercommunalité, voire par le tissu as...