Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
86 amendements trouvés
19/02/2015 — Amendement N° 1411 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 21 quater (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mm...
L'article L. 5210‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre élabore et conduit, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi n° du portant nouvelle organisation territoriale de la République, et dans ...
13/02/2015 — Amendement N° 1410 au texte N° 2553 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mme...
Le chapitre III du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article LO. 1113‑8. ainsi rédigé : « Art. LO. 1113‑8. – Dans le cadre des règles qui régissent au niveau national l’expérimentation, ou pour toute initiative visant à améliorer la qualité démocra...
02/02/2015 — Amendement N° CL584 au texte N° 2529 - Après l'article 22 quater (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Potier, Mme Rabin, Mme Khirouni, M. Clément, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Féron...
I-Après l'Article 22 quater, insérer la division et l'intitulé suivant : « Chapitre 4 « Engagement citoyen et participation » II-Après l'Article 34, insérer l'article suivant : « La section 2 du chapitre II de la première partie du livre I du CGCT est complété par un Article L1112-23 ainsi rédigé : « Art.L1112-23. - Les Conseils de dévelo...
02/02/2015 — Amendement N° CL585 au texte N° 2529 - Après l'article 22 quater (Irrecevable)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Potier, Mme Rabin, M. Clément, Mme Khirouni, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Féron...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard de la forte valeur ajoutée tant démocratique que socio-économique, culturelle ou environnementale apportée par de nombreux conseils de développement de pays et d'agglomérations depuis 1999,...
02/02/2015 — Amendement N° CL364 au texte N° 2529 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Rabin, Mme Khirouni, M. Clément
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard de la forte valeur ajoutée tant démocratique que socio-économique, culturelle ou environnementale apportée par de nombreux conseils de développement de pays et d'agglomérations depuis 1999,...
02/02/2015 — Amendement N° CL365 au texte N° 2529 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Rabin, Mme Khirouni, M. Clément
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Instances consultatives représentant les milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, les Conseils de développement ont montré depuis une dizaine d'années leur capacité à relayer auprès de...
