Modernisation du système de santé
(Article 12)

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d'éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer, da...

À l'alinéa 2, après le mot : « patient », insérer les mots : « qui n'est pas atteint d'affection de longue durée ». Exposé sommaire : La volonté de favoriser une meilleure compréhension par le patient de l'engagement de la solidarité nationale par l'assurance maladie obligatoire pour prendre en charge le coût de sa venue à l'hôpital est lé...

Rédiger ainsi l'alinéa 64 : « k) Elles participent à l'analyse des besoins et de l'offre en formation pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, en lien avec les universités, les collectivités territoriales concernées et les représentants des étudiants desdites professions; ». Exposé sommaire : Les ARS participent à l'a...

Compléter l'alinéa 42 par les mots : « en intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité ». Exposé sommaire : Les personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion ne sont pas toujours représentées au sein des associations agrées des usagers du système de santé. Or, pour favoriser leur accès aux soins et au...

Après la première phrase de l'alinéa 42, insérer la phrase suivante : « Il veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants. » Exposé sommaire : En France, des dynamiques de promotion de la santé de proximité ont émergé, notamment avec les Ateliers Santé Ville, et sont...

Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des personnes ne bénéficiant pas de complémentaire santé, et sur les dispositifs et modalités de financement permettant d'atteindre l'objectif de généralisation de la couverture complémentaire à toute la population. Exposé sommaire : Malgré les augmentat...

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé disposent d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi pour réviser l'accord conclu en application de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale afin d'y intégrer les modifications résultant de l'applic...

Au premier alinéa du II de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le regroupement de différentes catégories de professionnels de santé au sein des centres de santé est un atout majeur pour l'accès aux soins des patients. À l'exception des pharmaciens, les centre...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au 4° de l'article L. 2112‑2 du code de la santé publique, les mots : « d'un entretien systématique psycho-social réalisé au cours du quatrième mois de grossesse » sont remplacés par les mots « de l'entretien prénatal visé à l'article L. 2122‑1 du présent code ». Exposé sommaire : L'objet de l'amendement est de repositionner l'entretien pré...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « tenant compte des » les mots : « assurant la coordination de celles-ci avec les ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle. Au-delà des examens obligatoires, du calendrier des vaccinations et des examens de médecine scolaire à âge clé, les services de la protection maternelle et infantile condui...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment en ce qui concerne le parcours de soins des enfants atteints d'une maladie chronique et la transition vers le parcours de soins de l'adulte ». Exposé sommaire : Organiser le parcours de soins de tous les enfants atteints d'une maladie chronique et améliorer leur qualité de vie est un objectif m...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « en s'appuyant sur les dispositifs et les démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la prévention et de la promotion de la santé un objectif prioritaire et les modifications proposées de l'article ...

I. – Après le mot : « honoraires », la fin du 2° de l'article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n°      du      de modernisation de notre système de santé, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'une revalorisation ta...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Il comprend une formation spécifique sur la santé mentale et la psychiatrie ». Exposé sommaire : Parce que les malades mentaux sont souvent stigmatisés, parce que leur prise en charge nécessite une articulation forte avec le territoire et avec les dispositifs sociaux et médico-sociaux, il faut...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 1111‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect des obligations d'information par le professionnel ou l'établissement de santé, le patient qui n'aurait pas été informé ou qui aurait été mal...

I. – Après l'alinéa 41, insérer les sept alinéas suivants : « Art. L. 6112‑2‑1. –Les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier organisent la délivrance de soins palliatifs, en leur sein ou dans le cadre de structures de soins alternatives à l'hospitalisation. Le projet d'éta...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , des centres de santé, ». Exposé sommaire : Les centres de santé sont des structures essentielles dans la lutte contre les déserts médicaux. En offrant un cadre solidaire aux pratiques des professionnels de santé, ils facilitent l'implantation de jeunes médecins et permettent le...