Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Avis favorable. Le sujet a déjà été largement abordé, et j’invite chacun d’entre vous à ne pas s’étendre sur des exemples que nous connaissons déjà – les fruits, les sapins de Noël… C’est un vrai sujet de concurrence, qui agace beaucoup les producteurs et les commerçants locaux : c’est du low cost, les conditions d’hygiène ne sont pas assurées,...

La solution défendue par Mme Errante est la seule que nous ayons pu établir aujourd’hui. Si nous pouvons aller plus loin demain par voie réglementaire ou législative, nous le ferons. Nous avons été au maximum de ce que la loi permet. Nous avons bien entendu cette souffrance et nous sommes efforcés d’y apporter des réponses concrètes. Avis donc...

Défavorable. Il n’y a pas deux poids, deux mesures : les mêmes règles d’hygiène s’appliquent en plein air et ailleurs.

Nous partageons le même combat, mais il faut être bien conscient que cette disposition fait doublon avec l’abus de position dominante et le contrôle de l’Autorité de la concurrence, qui doit continuer à faire son oeuvre. En outre, ces amendements s’appliqueraient non seulement aux biens alimentaires qui nous préoccupent aujourd’hui, mais à tous...

Je partage, j’ose le mot, l’écoeurement qu’exprime Annick Le Loch, en voyant que les biens alimentaires sont bradés, leur prix divisé par deux ou par trois. Nous savons que c’est une source de dévalorisation de ces produits et de la dignité des producteurs qui les ont élevés, nourris, produits. Par ailleurs, cela induit un gaspillage alimentair...

Je partage la même vision, la même révolte, mais ce que vous proposez n’est pas une solution législative à court terme. Cette question nécessite un rapport.

J’irai pleinement dans le sens du ministre. Certains des amendements que nous examinons ce soir présentent un caractère pour ainsi dire historique. La question des coûts de production est, à proprement parler, une antienne. Ainsi, l’amendement no 1358 rectifié d’Annick Le Loch, adopté à l’unanimité, vise à réintroduire la prise en compte du mix...

J’apporte mon soutien total aux deux dispositifs et je souscris à la réponse du ministre. J’ajouterai simplement que tant qu’il n’y aura pas de régulation internationale, tant que 10 %, 20 % du marché laitier dépendront du cours de la monnaie en Chine, un cours susceptible de détruire des économies locales en Europe, dans nos pays, nous n’auron...

La protection, la régulation du commerce international, le fait d’éviter son hyper-libéralisation dans des traités, qu’ils soient transatlantiques ou autres, sont des préoccupations dont nous devons tenir compte pour renforcer les dispositifs que nous examinons aujourd’hui. À défaut, ils resteront des leurres.

Cet avis, étayé par les échanges que nous avons eus avec M. le ministre, est défavorable. Les solutions ont été apportées par Annick Le Loch sur le plan des relations entre producteurs et transformateurs. Quant aux relations entre transformateurs et distributeurs, nous n’en sommes plus seulement à des aménagements, mais à des évolutions très se...

Philosophiquement, j’étais plutôt hostile à la position de Mme Mazetier, mais j’ai été convaincu par ses arguments. C’est parce qu’elle propose l’addition des poursuites pénales possibles et de la transaction que je défends avec vigueur sa proposition. Un mot pour répondre à la question de la prévention, qu’a posée M. Colas. Je signale que, da...

Voilà qui répond du même coup à la question de M. de Courson. Dans une grande entreprise, l’absence de plan de prévention sera sanctionnée et versée à l’opprobre public. C’est une sanction complémentaire. Les deux textes s’articulent parfaitement. Je souhaite qu’ils s’appliquent le plus tôt possible.

Juste un mot pour aller dans le sens de Monique Rabin. Je ne pense pas que l’on puisse englober sous le même terme de « lobby » tout ce dont traite le projet de loi. Je pense notamment aux représentants des religions : ce serait leur faire offense que de les mettre au même niveau que les représentants d’intérêts particuliers, car ils contribuen...

Symboliquement, ce serait désastreux. Notre pays a besoin de s’élever et d’établir un dialogue de bon niveau entre les spiritualités, garantie de la liberté de conscience de chacun, et surtout de ne pas introduire de confusion : nous sommes à la recherche du bien commun, non en train d’abaisser des lieux de débat public.