Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

…ce que n’avait pas fait la loi de Bruno Le Maire qui, comme nous l’avons dit hier soir, avait mis la charrue avant les boeufs. Nous donnons aujourd’hui aux organisations de producteurs la capacité à s’organiser, à créer des contrats-cadres et à sortir de cette situation ubuesque qui voit exister en France cinquante-cinq organisations de produc...

…et nous n’avons pas à le rendre systématique. Au demeurant, votre amendement n’apporte pas d’éléments supplémentaires pour contrôler ces pratiques que par ailleurs nous condamnons.

Monsieur Vigier, vous nous reprochez finalement de ne pas avoir corrigé assez vite et assez radicalement les erreurs qui ont été commises par les majorités précédentes.

Il nous faudra un peu plus de temps pour mener ces réformes et inventer d’autres modes de commercialisation et de transaction dans notre pays, pour sortir d’un libéralisme qui ne convient absolument pas au monde agricole et à l’alimentation.

Je ne le dirai jamais avec assez de force : l’agriculture et l’alimentation ne sont pas des marchandises comme les autres, elles doivent être protégées et réorganisées. Nous introduisons la pluriannualité et la prise en compte des coûts de production, nous renforçons les producteurs en favorisant leur organisation, nous imposons de la transpare...

Nous n’avons pas entrepris une réforme systématique et complète et de la LME, je vous l’accorde et je peux le regretter avec vous. Mais nous sommes sur ce chemin. S’agissant des différents points abordés, ne nous livrons pas à la polémique oiseuse, soyons précis. Vous proposez de renforcer le pouvoir du juge pour les produits sous signe de qua...

Je n’ai aucune pitié pour les pratiques impitoyables. Dès que nous pouvons rééquilibrer les relations commerciales, nous le faisons. Avis favorable aux amendements du couple de la réforme de la LME – le couple Benoit-Le Loch, auteurs du fameux rapport d’information qui nous inspire aujourd’hui.

Plus sérieusement, le principe de séparation des pouvoirs empêche de dicter au juge l’obligation de la sanction. De plus, cette pratique nouvelle que vous suggérez s’imposerait à tous les produits et non uniquement aux produits alimentaires. Avis défavorable.

Nous partageons votre préoccupation, de même que le Gouvernement. Simplement, sur le plan légal, nous devons suivre un chemin étroit : nous ne pouvons pas aller trop dans le détail, sous peine d’entrer en contradiction avec les réglementations européennes. En revanche, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, permet d’...

Avis défavorable, bien entendu. Nous soutiendrons la proposition que j’ai formulée, en ôtant l’alinéa 8, mais en conservant les dispositions sur « l’interopérabilité », qui répondent à une demande formelle de la chambre des métiers et des organisations représentatives en faveur d’une plus grande souplesse. Il n’y a là, désormais, que du bonus p...

Nous sommes d’accord avec votre diagnostic : il y a du travail à faire, y compris sur le plan fiscal. Cependant de telles dispositions doivent être examinées dans le cadre d’un projet de loi de finances. Avis défavorable.

Même avis que pour le précédent amendement : je vous renvoie à l’examen du projet de loi de finances. Avis défavorable.

Cette idée me paraît vraiment intéressante : ce serait un outil approprié. Je vous donne rendez-vous pour l’examen du projet de loi de finances, car ce n’est pas l’objet de la loi Sapin – même si l’on pourrait le croire, s’agissant de bois.

Je ne me risquerai pas à entrer dans un débat philosophique avec M. Dhuicq. Ce débat a déjà eu lieu lors de l’examen de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture : il n’est pas nécessaire de le reprendre ici.

S’il y a bien une personne engagée en faveur des circuits courts, de la territorialisation de la production et de la consommation, c’est Mme Allain ; or elle-même a renoncé à ce critère. En effet, pris sous l’angle technique, il n’est pas compatible avec le droit européen. Nous savons cependant que d’autres critères, tels que le bilan carbone, ...

En cohérence avec tous nos débats précédant, avis favorable aux sous-amendements nos 1520, 1557, 1558 et 1553 et défavorable aux sous-amendements nos 1549, 1517, 1526, 1552 et 1527. Monsieur Hetzel, vos sous-amendements sont satisfaits. Quant aux autres, ils ne correspondent pas à l’économie du projet de loi et à la ligne que nous avons adopté...

Il s’agit encore de fausses bonnes solutions. Le dispositif existant pour les fruits et légumes n’a jamais, vous l’avez rappelé vous-même, madame Bonneton, été appliqué. Il serait encore plus complexe à mettre en oeuvre dans des productions d’élevage du fait de la différenciation des produits et de tout ce que nous avons déjà évoqué. Les dispos...

…et d’autres encore : pour réformer en profondeur la chaîne de valeur dans l’agroalimentaire, il y a deux leviers que nous ne devons pas négliger, même s’ils ne relèvent pas du projet de loi Sapin 2. Le premier concerne le comportement des consommateurs : il faut développer de nouvelles pratiques éthiques pour revaloriser le produit. En effet,...

Il faut donc changer les comportements, les styles de vie et les choix de consommation à travers de nouvelles réglementations. Le second levier est celui des différents champs des négociations internationales, car le commerce doit faire l’objet de plus de régulation et d’une moindre compétition libérale.

Voilà les deux perspectives que j’ouvre en rejetant ces amendements qui ne seraient pas performants, mais en en partageant évidemment la philosophie.