Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Mes chers collègues, nous sommes tous pour cette conférence de filière, mais si elle se tient hors du cadre proposé très habilement par la présidente de la commission, elle sera dénoncée immédiatement par la Commission européenne comme un cartel, une association de malfaiteurs, alors qu’elle vise justement à apporter transparence, loyauté et re...

L’article auquel vous faites référence, madame Le Dain, prévoit que la concertation avec la communauté scientifique précède la définition de la stratégie nationale. Il convient donc que la communauté scientifique exprime le désir d’une meilleure connaissance des administrations et du monde de l’entreprise, et votre amendement sera ainsi satisfa...

À proposition visionnaire, réponse globale et sommaire : en accord avec le Gouvernement, que je laisserai présenter sa position, je demande le retrait de cet amendement, au sujet duquel j’ai quelque réserve. La stratégie de l’innovation que M. Le Déaut, Mme Fioraso et vous-même proposez est une sorte d’antidote au principe de précaution. Nous ...

Avis favorable. C’est un excellent amendement, qui va dans le sens de la transparence que nous souhaitons favoriser.

Avis défavorable. Cette excellente proposition est déjà satisfaite depuis un an et cinq jours, avec la nomination de Mme Sylvie Alexandre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts. Cet amendement est donc sans objet.

En 1898, sur l’initiative d’un député ouvrier, Martin Nadaud, une loi a institué le principe – révolutionnaire, à l’époque – de la responsabilité de l’employeur sur l’employé en cas d’accident du travail. Nous n’allons pas revenir dessus : c’est l’employeur qui est et qui doit être responsable, non le salarié. Un lampiste a beau être un mercena...

J’exècre les nouveaux instruments promotionnels et l’image qu’ils donnent des produits – nous en avons déjà parlé ; mais on ne peut réformer les choses par compartiments, en prenant pour objet les seuls produits alimentaires. En outre, l’impact sur certaines productions et leur écoulement pourrait aller à l’encontre de l’intérêt à court terme d...

Le rapport qui a été commandé sur les nouvelles pratiques commerciales éthiques et équitables apportera un nouvel éclairage sur la situation. L’équilibre implique un changement de comportement du consommateur, qui devra être éclairé. Il faudra favoriser cela sur le plan fiscal, social et réglementaire : ce sera l’objet même de ce rapport. Nous...

Je rends hommage à Guillaume Garot et ses collègues socialistes, qui sont à l’initiative de la disposition introduite avec l’article 31 ter. La commission est très favorable à la réécriture proposée par le Gouvernement, qui rendra ce dispositif plus performant.

Je suggère le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable. J’ai de bonnes raisons. Le plafond, initialement fixé à 2 millions d’euros, a été porté à 5 millions en commission. Le porter à 7 millions comporterait des risques : si l’amendement était retoqué par le Conseil constitutionnel, nous retomberions à 2 millions, ce q...

Je félicite tout d’abord Annick Le Loch pour son amendement de réécriture, à propos duquel j’émets un avis très favorable. Monsieur Dhuicq, je connais votre passion pour les animaux, y compris pour les viscères animales. Une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a été constituée...

Mes chers collègues, je salue la qualité de nos débats, en commission comme en séance publique, sur ces sujets extrêmement importants. Je nous invite néanmoins tous à gagner, autant que faire se peut, en concision. Le débat politique a eu lieu et les positions ont été défendues ; si nous pouvions maintenant gagner un peu en célérité, sans nuir...

J’ai déjà dit ce que j’en pensais : l’amendement d’Annick Le Loch est à la fois plus satisfaisant et plus complet ; il va au-delà de ce que vous demandez, madame Louwagie, comme de ce que demandent tous ceux de la série à venir. Je vous appelle donc à une certaine sobriété dans l’expression. Pour ma part, j’ai donné un avis favorable uniquement...

Il s’agit d’une excellente question, qui trouvera sa réponse dans le rapport que j’ai sollicité à propos du financement participatif du foncier agricole, alternative à la spéculation mondialisée sans foi ni loi, que nous condamnons tous. La commission est donc défavorable à l’amendement.

Comme Mme Mazetier a eu la gentillesse de le rappeler tout à l’heure, nous avons depuis 2012, sur ce dossier des paradis fiscaux et de la transparence, une certaine expérience. Certains sont très allants, mais je les ai connus, à l’époque, plus réservés. Nous avions mené le combat – j’étais chef de file des socialistes – avec les écologistes. ...

Cette action doit bien sûr être déclenchée, ou complétée, par les citoyens, mais la première fonction de correction des défauts et des fraudes est d’abord assurée par notre administration fiscale : il faut que cette vérité soit rappelée. Ayant un peu de bouteille et d’expérience s’agissant de la lutte contre l’évasion fiscale, j’affirme que l’...

Il est défavorable. Cet article fait écho à une proposition de loi de Chantal Guittet. Cette dernière nous a convaincus d’utiliser le présent véhicule législatif pour introduire dans la législation ces éléments de compétitivité à l’export de nos entreprises. La disposition mérite néanmoins d’être encadrée, ce que fera le Gouvernement dans un in...

Il est défavorable. Puisqu’il s’agit d’un plafond, il appartiendra à l’administration de fixer des mesures proportionnées, ce qu’elle ne manquera pas de faire.

L’État et les collectivités doivent montrer l’exemple, nous sommes d’accord et nous en avons parlé en commission. Les progrès sont là :…

Il faut les saluer car c’est plutôt remarquable dans la période de rigueur actuelle. Voyons les choses du bon côté !