Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

62 amendements trouvés


22/01/2014 — Amendement N° CE40 au texte N° 1627 - Article 4 (Adopté)
M. Potier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle promeut le renforcement des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics dans les pays partenaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les principes de la politique de développement et de solidarité internationale une meilleure ...

22/01/2014 — Sous-Amendement N° CE45 à l'amendement N° CE26 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Potier

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « distinction d'âge, de sexe ni de genre », les mots : « aucune discrimination ». Exposé sommaire : L'objectif de non-discrimination dans le domaine de l'éducation ne doit pas se concerner uniquement les distinctions d'âge, de sexe et de genre.