Nouvelle organisation territoriale de la république

Il fallait regarder dans la bonne direction ! En tout cas, vous avez vraiment bien fait de le retirer. En effet, si l’on va au bout de la logique, même s’il est vrai que le territoire de la métropole est marqué par d’importants déséquilibres, ce n’est pas tant l’agglomération de Marseille, dont vous êtes l’élu, qui pose question que les villes ...

Il est donc inutile de chercher des conflits politiques partout : il faut admettre qu’il y a des problèmes à résoudre, qui ne peuvent être ramenés à une opposition entre la droite et la gauche. Je pense qu’un accord pourra être trouvé dans le cadre de la métropole, mais cibler uniquement la ville de Marseille semblait un peu court…

Je rappellerai également à Patrick Mennucci que le maire historique de Marseille était Gaston Defferre, et qu’il aurait pu faire quelque chose à l’époque…

S’il n’a pas voulu construire la grande métropole de Marseille, comme nous allons le faire, c’est peut-être aussi parce que, sur le plan politique, il avait peur de ses alliés communistes. Mais enfin, les temps ont changé…

Je remercie tout d’abord Mme la ministre, qui a pris sur son temps précieux pour se rendre à Bonifacio ce week-end afin de vérifier si les bateaux faisaient plus de 50 mètres et s’ils payaient 500 000 euros par semaine – je n’en sais rien ! – ; je voulais saluer votre professionnalisme, madame la ministre ! C’est impressionnant !

Ensuite, je regrette que M. Mennucci, qui a pris acte qu’il ne fallait pas le faire dans le département, veuille aujourd’hui faire de la politique. Gilles Lurton a bien résumé la situation en indiquant que, quoi que l’on en dise, cela ne concernait pas seulement la Corse mais toutes les aires marines protégées : tous les juristes vous le confir...

Nous sommes contre, parce que nous trouvons que c’est idiot et que cela coûtera plus cher à collecter que cela ne devrait rapporter.

Si ses fonds marins sont menacés, ce que nous comprenons parfaitement, la collectivité de Corse n’a qu’à réaliser des mouillages, des coffres, auxquels les plaisanciers pourront directement s’y amarrer. Mais lisez cet amendement : le montant de la taxe proposée serait de 5 euros par jour et par mètre de longueur de coque au-delà de 24 mètres. ...

S’ils font les ravages que la ministre indique, nous sommes d’accord : que l’on crée des coffres, que l’on offre une prestation de service et qu’on la fasse payer. Ce que vous vouliez au départ – c’est bien, madame la ministre, d’être revenu sur votre décision –, c’était faire payer un droit de mouillage.

Le mouillage, c’est le fait de jeter l’ancre. Cette taxe aura un effet extraordinaire : les gens utiliseront le GPS avec le positionneur pour que les moteurs corrigent en permanence l’assiette du bateau, ce qui se fait souvent d’ailleurs, pour qu’il reste au même endroit, ce qui leur permettra d’être exonérés de cette taxe de mouillage.

Tout cela est donc totalement absurde et vous avez eu raison de réagir, madame la ministre. Surtout, refusez cet amendement !

Concernant la compétence tourisme, j’ai rappelé mardi qu’elle était à l’évidence une compétence municipale. J’ai évoqué l’exemple de la métropole d’Aix-Marseille, que vous connaissez bien, madame la ministre, pour vous y rendre souvent, en rappelant qu’il était important que le maire de Cassis s’occupe du tourisme dans sa ville – et cela vaut p...

…mais aussi la fête du village, le comité des fêtes, le festival de jazz et tout ce qui fait l’ADN d’une commune, madame la ministre. C’est pourquoi j’espère qu’avec sagesse, comme tout à l’heure, vous nous donnerez raison.

Dans quelques minutes, madame la ministre, nous allons créer les métropoles, notamment pour aménager le territoire, pour faciliter les transports. Leur vocation économique sera également affirmée. Pour ma part, je ne vois à l’article 3 ter que des inconvénients. En effet, s’il était adopté, l’État pourrait déléguer aux régions la mission de ve...

L’État peut déléguer, mais seulement au conseil régional, et qui en fait la demande ? C’est la région. Ainsi pourrait-elle le faire pour des raisons politiques, qui tiennent à telle ou telle métropole – ce n’est pas une question de droite ou de gauche, cela pourrait se produire dans différents endroits. La région, estimant que telle métropole n...

Que la région soit le chef de file n’est pas acceptable. Il suffit de lire l’amendement n ° 483 de M. Rousset qui a été rejeté : « La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. » Non, chaque commune doit garder sa liberté, c’est même l’une des seules libert...

C’est ce que nous disons depuis un moment. Je partage donc pleinement le point de vue de Mme Dubié, ainsi d’ailleurs que celui de Mme Clergeau, qui exprime un souhait. Un équilibre avait été trouvé, au titre duquel les communes conservaient des compétences touristiques, ce qui s’expliquait par le fait qu’elles concernaient par exemple la place...

Je partage totalement les propos de Mme Genevard, cela ne va pas dans le sens de la clarification, puisque nous allons confirmer, plus avant dans le texte, la création de grandes métropoles. Or madame la ministre, vous avez précisé que les grandes métropoles auraient trois buts : l’aménagement du territoire, les transports et le développement ...

C’est le budget de l’État qui est concerné, il ne s’agit pas de parcs régionaux !

Pour apporter d’autres éléments au débat, je veux indiquer que les plaisanciers paient déjà des taxes extrêmement importantes : par l’acte de francisation qu’il faut renouveler assez régulièrement, ils participent déjà, pour 37 millions d’euros, à la protection du littoral. Cela s’ajoute à l’ensemble des impôts qu’ils paient. Par ailleurs, j’a...