Modernisation du système de santé

La question du GIP-DMP soulevée par M. Door est importante. Par ailleurs, il y a un vrai problème sur le dossier médical. Lorsque le DMP s’est installé, nous avions accepté qu’il puisse être masqué, c’est-à-dire que l’on puisse cacher à un autre professionnel de santé des éléments importants du dossier initial. Il m’a toujours paru totalement ...

Je complète les propos de Jean-Pierre Door : il est vrai que les cliniques privées s’inquiètent beaucoup de cet article, et je crois qu’elles ont raison. Vous redéfinissez le service public hospitalier et les obligations qui y sont liées, certes, mais le problème des dépassements d’honoraires, qui pourraient empêcher ces cliniques de participe...

Le présent amendement vise à supprimer l’un des critères de participation au service public hospitalier, qui propose l’absence de facturation de dépassements d’honoraires par les médecins exerçant dans les établissements privés. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 32 de l’article 26, et certains de mes collègues ont déjà argume...

Qu’est-ce que cela veut dire ? N’oublions pas que nous sommes en train d’écrire la loi, comme aurait pu dire un grand professeur de médecine qui vient de partir – et qui ne s’énervera donc pas. Mme la ministre évoque les difficultés d’accès et l’isolement de certains territoires – chacun sait en effet que Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthél...

J’ajoute que les professionnels de santé, notamment les cliniques et les établissements associatifs privés, posent de manière récurrente la question de la transparence des autorisations : dans quelles conditions, pourquoi et comment sont-elles délivrées à certains types d’établissements ? Cet amendement me semble donc important.

Nous voyons à peu près ce que sont les maisons d’accueil hospitalières : il s’agit d’hôtels, situés près des centres hospitaliers, où sont accueillies les familles des personnes hospitalisées. Notre regretté collègue Olivier Véran…

Pour lui exprimer mon amitié…Il n’est pas mort, c’est vrai. Il nous a simplement quittés et il sera probablement réélu ici, comme il le sera au conseil général bien qu’il ait récemment été battu…

M. Véran nous avait fait part d’une expérience intéressante. Les personnes qui sont opérées en ambulatoire doivent arriver la veille. Plutôt que d’entrer à l’hôpital, elles occupent une chambre dans l’hôtel le plus proche et elles y restent après l’opération si elles ne se sentent pas suffisamment bien pour rentrer chez elles. Certains ici, do...

Vous savez parfaitement, madame la ministre, que la convergence tarifaire entre le public et le privé permettrait de réaliser des économies substantielles. Vous qui aimez beaucoup les rapports, nombreux sont ceux qui vont dans ce sens. Je tenais à vous rappeler ce point important et vous dire qu’une loi de santé qui ne parle pas de convergence ...

L’article 27 suscite de nombreuses interrogations dans les cliniques privées. En particulier, les établissements de santé privés souhaitent que les actuelles coopérations public-privé soient prises en compte dans la définition des projets médicaux des futurs groupements hospitaliers de territoire. Plus largement, ils comptent sur la transparenc...

Il vise à compléter l’alinéa 5 pour prévoir que le groupement « n’a pas vocation à coordonner l’offre de soins des établissements de santé privés. »

Je vais plutôt vous parler du compte pénibilité, puisque le débat est venu sur ce terrain. Je dirais que c’est plutôt une bonne nouvelle, monsieur Sebaoun : le compte pénibilité est totalement inapplicable, comme l’a reconnu le Premier ministre. Songez que nous en étions à faire la distinction entre les moments où un chauffeur de bus coupe la c...

Même si Mme la rapporteure a retiré son amendement, je voulais exprimer mes doutes sur la nécessité d’un rapport supplémentaire. S’il existe un problème réel, le mieux est de présenter un amendement qui vise à le résoudre plutôt qu’à demander au Gouvernement de remettre un rapport, ce qui ne fait pas avancer les choses. L’amendement que je pré...

Le sujet très important de la mise en place d’un numéro national d’appel de la permanence des soins est pour moi l’occasion d’insister, comme M. Marie-Jeanne l’a fait cet après-midi, sur la nécessité d’une véritable coopération entre les hôpitaux et les cliniques privées, qui se plaignent souvent de ne pas faire partie du circuit. Les services ...

Il propose d’insérer après l’alinéa 2 l’alinéa suivant : « Elle est également assurée, le cas échéant, en collaboration avec les établissements de santé en l’absence d’associations de permanence des soins disposant de plates-formes d’appels interconnectées ».

Notre collègue Marie-Jeanne a évoqué cet après-midi, à l’occasion d’une question à Mme la ministre de la santé, les dépenses d’évacuation sanitaire inconsidérées en Martinique, notamment en raison du coût prohibitif des évacuations hors de France par hélicoptère, qui résultent de l’absence d’accord entre hôpitaux publics et cliniques privées. M...

Disons les choses comme elles sont ! Notre collègue appelle notre attention sur une situation dramatique, qui dure depuis des années et coûte beaucoup d’argent, puisqu’il faut évacuer les patients à l’étranger et en hélicoptère. Il serait choquant que vous ne nous répondiez pas, madame la ministre. Vous dites que l’on se réunit tous les six moi...

Puisque l’on parle de la pédiatrie, madame la ministre, peut-être apporterez-vous enfin une réponse au sujet de l’Assistance publique de Marseille ? Cela fait trois ans que vous êtes au Gouvernement et cette dernière connaît un déficit – j’insiste sur ce chiffre – d’un milliard.

Cela fait trois ans que vous êtes au Gouvernement : vous ne ferez pas avaler aux Marseillais vos arguments sur la Martinique.

Le président Accoyer a tout à fait raison. Le prochain plan qui, paraît-il, sera présenté dans quelques jours, sans que la ministre se soit exprimée à ce sujet, se traduirait tout simplement par plusieurs centaines de licenciements dans les hôpitaux publics de Marseille. J’ai posé la question au cours de la discussion générale, et j’espérais qu...