Modernisation du système de santé

Je serai bref, car Lionel Tardy a en effet défendu l’amendement no 1538. Vos déclarations, madame la ministre, vont plutôt dans le bon sens et rassurent les médecins, mais si Mme Orliac et l’UMP se rejoignent sur ce point, c’est aussi parce que l’inquiétude des médecins n’est pas complètement éteinte. Le texte comporte des dispositions très étr...

Honnêtement, nous avons adopté des amendements bien moins utiles. On ne peut pas dire que nous soyons très bavards. En l’occurrence, évoquer le respect du principe de libre choix du médecin constituerait aux yeux des professionnels une avancée et un message sympathique. On ne voit pas vraiment pourquoi vous vous arc-boutez et refusez un amendem...

Il propose de substituer au mot « constitué » le mot « coordonné » qui est bien plus fort. Aucune ambiguïté ne doit subsister au sujet du libre choix par le patient de son médecin et des autres professionnels de santé auquel il entend se confier. La notion de coordination est cohérente avec l’amendement AS 1505 à l’article 30 présenté par le Go...

Il s’agit de compléter l’alinéa 12 par les mots : « , notamment les modalités de mise en place d’un plan de prise en charge de la santé de l’enfant dans le cadre d’un suivi conjoint entre le médecin traitant et le médecin correspondant […] ».

Nous partageons le désarroi de Mme Lemorton ! Ce texte est censé être le fruit d’une large concertation, qui a duré des centaines d’heures, avec les professionnels concernés ; il est censé faire l’objet d’une unanimité parfaite, et être attendu avec impatience par le monde médical. Il semble, malheureusement, que cette concertation ne soit pas ...

Le fait que Mme la rapporteure et Mme la ministre soient en désaccord avec elle doit être assez pénible à Mme Lemorton : nous tenons à lui apporter tout notre soutien psychologique !

Il s’agit de revenir sur un oubli regrettable de la loi HPST du 21 juillet 2009 qui, en définissant le premier recours, a omis les infirmiers alors que le médecin généraliste, le centre de santé et d’autres acteurs sont légalement reconnus comme des acteurs des soins de premier recours.

Je retire cet amendement, madame la présidente, car les travaux de la commission, notamment des commissaires UMP, ont permis d’introduire dans le texte la notion de handicap. L’amendement no 75 rectifié n’a donc plus lieu d’être.

Au-delà de l’héritage de la SFIO, mon collègue a parfaitement raison : nous sommes, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en train d’écrire la loi, qui est normative. L’amendement, qui va sans doute être adopté, prévoit que la politique de santé « tend à assurer l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins et concourt à...

L’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées doit être pris en compte dans la définition de la stratégie nationale de santé.

C’est plutôt un bon amendement. Il gêne à la fois le rapporteur et le Gouvernement puisque nous sommes en train d’examiner un texte qui fait l’objet d’une opposition unanime de l’ensemble des professionnels de santé.

Globalement, aucune association représentative n’est favorable au texte que vous présentez, madame la ministre. Il est rejeté par tous les professionnels, par le monde médical évidemment, mais aussi par l’ensemble des professionnels de l’agroalimentaire, et même les chocolatiers, par ceux qui vendent des cigarettes électroniques. Tout le monde ...

Vous avez totalement raison, madame Khirouni, il faut absolument qu’une concertation véritable et démocratique s’établisse avec les professionnels de santé. C’est la raison pour laquelle nous soutenons votre amendement.

Cet amendement, dont Mme Boyer est une des signataires, vise à supprimer les alinéas 33 et 34 parce qu’il ne s’agirait que d’un transfert de charges dont les entreprises seraient, une fois de plus, victimes. En effet, vous prévoyez, madame la ministre, que l’application de la politique de santé incombe aussi aux services de santé au travail al...

Madame la présidente, madame la ministre, cher Olivier Véran, chers collègues, à partir des cinquante-sept articles d’origine, nous en avons maintenant 137 à examiner et vous venez de déposer soixante-dix amendements, madame la ministre, prévoyant la réécriture de deux articles très importants dont un relatif à la psychiatrie, ce qui n’est pas ...

Vous faites du chocolat un produit toxique pour la santé à un moment très précis ! Vous auriez au moins pu attendre quelques jours après Pâques !

Nous débattrons d’ailleurs de la question de savoir si le chocolat est un produit toxique dans quelques heures. C’est un comble ! Dans un autre registre, comme Valérie Boyer le confirmera, vous imposerez probablement l’ouverture de salles de shoot où ceux que vous appelez les « usagers de la drogue » se feront des injections de drogue à quelque...

Cela menace 10 000 emplois car les cliniques pratiquent déjà des tarifs inférieurs de 22 % à ceux du secteur public et vous avez interrompu la convergence tarifaire. Les hôpitaux vont mal et pourtant vous prenez des mesures pour le moins étonnantes. Vous ne supprimez pas le jour de carence qui a permis d’économiser 70 millions d’euros. Vous pré...

Hier, le directeur de l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille a démissionné en raison du déficit abyssal des hôpitaux marseillais. Depuis que vous êtes en poste, vous n’avez jamais rendu visite aux 17 000 personnes qui y travaillent, madame la ministre, comme Valérie Boyer le confirmera. Je le regrette car un plan de sauvegarde des hôpi...

En effet, il faut au moins deux semaines consécutives de temps parlementaire pour achever la discussion d’un tel texte. Alors pourquoi lui appliquer la procédure d’urgence ?