Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

478 amendements trouvés


01/04/2015 — Amendement N° 108 au texte N° 2673 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Boyer, M. Aboud, M. Siré

Dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, après avis du conseil national consultatif des personnes handicapées,  un rapport relatif à la santé des aidants non professionnels portant notamment sur l'évaluation des risques psychosociaux liés à la fonction d'aidant familial, des consé...

01/04/2015 — Amendement N° 102 au texte N° 2673 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud, M. Tardy

À l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéc...

01/04/2015 — Amendement N° 100 au texte N° 2673 - Article 28 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy, M. Aboud

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « au plus tard dans l'année qui suit l'enregistrement de l'organisme ». Exposé sommaire : Le contrôle de la qualité de l'offre de DPC par la commission scientifique indépendante doit se faire au plus tard dans l'année qui suit l'enregistrement de l'organisme, pour que ce contrôle soit réel.

01/04/2015 — Amendement N° 99 au texte N° 2673 - Article 28 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités.

01/04/2015 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Convergence tarifaire « Art. L. 6171‑1. – Pour les années 2015 à 2020, outre les éléments prévus au II de l'article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° du I de...

01/04/2015 — Amendement N° 97 au texte N° 2673 - Article 25 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 2° Soit interviennent pour assurer la prise en charge d'un même patient sous la coordination du médecin ; ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de loi relatif à la santé propose une définition de l'équipe de soins primaires dans le futur article L. 1110‑12 du code de la santé publique. Il faut saluer la vo...

01/04/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 2673 - Article 25 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud, M. Tardy

À l'alinéa 16, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuit...

01/04/2015 — Amendement N° 94 au texte N° 2673 - Article 25 (Adopté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « code, » insérer les mots : « un professionnel du secteur médico-social ou social, ». Exposé sommaire : Cet article vise à encadrer l'échange et le partage d'informations relatives à une même personne prise en charge entre les professionnels de santé membres de l'équipe de soins et les a...

31/03/2015 — Amendement N° 2421 au texte N° 2673 - Article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Après la deuxième occurrence du mot : « soins » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la mise en place d'un numéro spécial de PDSA, coexistant avec le 15, et avec les numéros d'association de permanence des soins disposant de plates-formes d'appels interconnectées avec le numéro d'accès à la régulation ...

31/03/2015 — Amendement N° 2231 au texte N° 2673 - Article 23 (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Hetzel, M. Tian

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce document lui est également envoyé à son domicile ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de prévoir la transmission du document retraçant le cout de l'ensemble des prestations liées à la prise en charge au domicile du patient.

31/03/2015 — Amendement N° 2218 au texte N° 2673 - Article 23 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Hetzel, M. Tian

À l'alinéa 2, après le mot : « coût », insérer le mot : « réel ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est que les patients soient informés du cout réel de la prise en charge, dans conditions identiques à celles d'une entreprise. Le patient doit connaître le prix réel pour le système de santé de sa prise en charge.

31/03/2015 — Amendement N° 1706 au texte N° 2673 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

La seconde phrase du quatrième alinéa du I de l'article L. 863‑8 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Les réseaux de soins créés par les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) sont dits ouverts, sauf pour les opticiens, pour lesquels un système de réseau fermé est prévu. Cela signifie qu'un opticien p...

31/03/2015 — Amendement N° 1552 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

À l'alinéa 19, après le mot : « détermine », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une révision annuelle de la qualification de la densité des zones pour ce qui concerne la densité des professionnels, maisons, pôles et centres de santé. En effet, en l'absence d'une périodicité adaptée de révis...

31/03/2015 — Amendement N° 1542 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À compter du 1er juillet 2015, les médecins qui assurent la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6314‑1 du code de la santé publique peuvent appliquer le tiers payant à l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie, sur la part des dépenses prise en charge par l'assurance mala...

31/03/2015 — Amendement N° 1449 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

L'article L. 6222‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L.6222-6. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes médicaux supérieur au nombre...

31/03/2015 — Amendement N° 1444 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme...

Le Gouvernement remet chaque année, avant le 30 juin, un rapport au Parlement sur l'offre de soins palliatifs sur l'ensemble du territoire national, sur le nombre et la nature (à domicile, en établissements hospitaliers ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) des unités existantes ainsi que sur leur activité. Ce rapp...

31/03/2015 — Amendement N° 1442 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme...

Les soins palliatifs sont déclarés « grande cause nationale 2016 ». Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition. Exposé sommaire : Il y a dix ans, le 12 avril 2005, était votée, à l'unanimité, la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti. C'est une loi équilibrée, qui vise à ...

31/03/2015 — Amendement N° 1201 au texte N° 2673 - Article 16 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient sur la loi relative à l'assurance maladie d'août 2004 qui avait laissé aux familles, la liberté de consulter un pédiatre sans avoir au préalable à consulter un généraliste. L'article 16 consiste en effet à étendre le dispositif du médecin traitant prévu par l'article L162‑5‑3 du cod...

31/03/2015 — Amendement N° 1041 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « et lorsque le contrat, le bulletin d'adhésion ou le règlement le propose, sur les dépassements d'honoraires des médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins prévu à l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juille...

31/03/2015 — Amendement N° 1039 au texte N° 2673 - Article 18 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

À l'alinéa 37, substituer à la dernière occurrence du mot : « du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé, d'un ». Exposé sommaire : Afin d'inciter les organismes complémentaires à mettre en œuvre des outils de tiers payant, le présent article introduit une condition supplémentaire au dispositif des contrats solidaires et ...