Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

579 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° AS925 au texte N° 2302 - Article 45 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

A l’alinéa 36 de l’article 45 relatif à l’article L.1143-9 du code de la santé publique, modifier la deuxième phrase comme suit : Supprimer les mots « le cas échéant» Exposé sommaire : Amendement de cohérence : La commission de médiation saisie doit systématiquement rendre un avis.

13/03/2015 — Amendement N° AS757 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Au grand I du 2° de l’article 1, l’avant-dernier alinéa de l’article L 1411-1 est ainsi modifié : « Préalablement à l'adoption ou à la révision de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement procède à une consultation des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-socia...

13/03/2015 — Amendement N° AS747 au texte N° 2302 - Article 32 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 51 de la loi HPST avait posé un principe général de coopération entre les professionnels de santé ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activité ou d’actes de soins et la possibilité de généraliser des protocoles en lien avec la HAS. Il s’agissait bien de la reconnaissance à t...

12/03/2015 — Amendement N° AS491 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel

Supprimer l’article 31 Exposé sommaire : Dans la mesure où cette disposition étend les compétences des pharmaciens à la vaccination, elle doit être supprimée, dans l’attente d’une concertation avec l’ensemble des représentants des professions concernées.

12/03/2015 — Amendement N° AS429 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Compléter l’alinéa 20 par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements de santé et les fédérations les représentant ne faisant pas commerce de cette activité sont exemptés d’agréments. ». Exposé sommaire : L’hébergement des données est déjà soumis à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978. La demande d’agrément apporte une protection supplément...

12/03/2015 — Amendement N° AS425 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

les alinéas 49, 50, et 521 sont supprimésainsi rédigés :"Le groupement d’intérêt public « Institut national des données de santé » a pour missions :« 1° De veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition garantissant leur protection et facilitant leur utilisation ;« 2° D’établir un bilan des util...

12/03/2015 — Amendement N° AS327 au texte N° 2302 - Article 32 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon les préconisations de l’INVS et du Comité Technique des Vaccination, il est rappelé que la vaccination est un acte médical. Elle est précédée d’un dialogue entre le médecin et le patient. Le médecin explique au patient pourquoi il conseille la vaccination. Il recherche d’éventuelles contre-indic...

12/03/2015 — Amendement N° AS418 au texte N° 2302 - Article 27 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

A la fin du 22ème alinéa, ajouter : "et en assurent la publication". Exposé sommaire : Afin que tous les acteurs de santé puissent s’inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu’ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé...

12/03/2015 — Amendement N° AS460 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie

Après l'alinéa 21, insérer un alinéa ainsi rédigé : « e) Permettre aux établissements de santé et aux fédérations les représentant ne faisant pas commerce des données de santé d’être exemptés d’agréments; ». Exposé sommaire : L’hébergement des données est déjà soumis à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978. La demande d’agrément apporte u...

11/03/2015 — Amendement N° AS120 au texte N° 2302 - Article 9 (Retiré)
M. Door, M. Goujon, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 9 qui acte la création de salles de shoot dans toute la France. Cet article pose deux difficultés majeures: il acte une rupture grave des politiques de lutte contre les toxicomanies menées en France depuis vingt ans en abandonnant, par le choix du conf...

11/03/2015 — Amendement N° AS119 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré)
M. Door, M. Goujon, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l’article L3121-4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction ...

10/03/2015 — Amendement N° AS321 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

 -Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...

10/03/2015 — Amendement N° AS322 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

 -Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...

10/03/2015 — Amendement N° AS58 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

 -Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...

10/03/2015 — Amendement N° AS11 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Tian, M. Cinieri, M. Foulon, M. Quentin, Mme Levy, M. Jacquat, M. Accoyer, M. Vitel, M. Marcangeli

I. – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les unités de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur d’un produit du tabac à fumer portent, dans les conditions fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combiné...

10/03/2015 — Amendement N° AS53 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

 - Remplacer l’alinéa 12, par un alinéa ainsi rédigé : « 1° Indique, dans le respect de la liberté d’installation, les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier recours mentionnés à l’article L. 1411-11 et de soins de second recours mentionné à l’article L. 1411-12 selon les spécificités de chaque zone et en tenant compte d...

10/03/2015 — Amendement N° AS40 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

À l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéc...