Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

579 amendements trouvés


02/04/2015 — Amendement N° 884 au texte N° 2673 - Après l'article 30 ter (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1151‑4 ainsi rédigé : « Art  L. 1151‑4. – En application des articles L. 1151‑1 à L. 1151‑3 du code de la santé publique : « I. – Seuls les médecins autorisés à exercer sont habilités à utiliser les lampes flash. « Dans l...

02/04/2015 — Amendement N° 874 au texte N° 2673 - Article 41 (Rejeté)
M. Accoyer, M. Siré, M. Lurton, M. Tian

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « , après consultation des représentants des professionnels de santé concernés, ». Exposé sommaire : L'article 41 prévoit de donner la possibilité aux Ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de définir les lignes directrices en marge des négo...

02/04/2015 — Amendement N° 873 au texte N° 2673 - Article 30 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

À l'alinéa 5, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , étendue si besoin à une équipe de soins de proximité, ». Exposé sommaire : L'exercice en pratique avancée doit être envisagé aussi bien au sein d'une équipe de soins primaires, qu'au besoin, au sein d' une équipe de soins de proximité qui est constituée autour d'une ou plus...

02/04/2015 — Amendement N° 872 au texte N° 2673 - Article 44 (Rejeté)
M. Accoyer, M. Siré, M. Lurton, M. Tian

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « des usagers participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers. Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à » les mots : « est consultée sur la politique menée dans l'établi...

02/04/2015 — Amendement N° 868 au texte N° 2673 - Article 50 (Rejeté)
M. Accoyer, M. Siré, M. Lurton, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 50 prévoit de donner l'autorisation au Gouvernement de légiférer par ordonnance, comme le permet l'article 38 de la Constitution de 1958, sur les groupements de coopération sanitaires. Cet amendement vise à contester le recours aux ordonnances. Sous couvert que ce sont des mesures de simpli...

02/04/2015 — Amendement N° 430 au texte N° 2673 - Article 30 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° En tant que de besoin, les types d'actes pouvant être réalisés de façon autonome par le professionnel. » Exposé sommaire : L'amendement propose de reprendre l'alinéa 12 de la version d'origine, afin d'insister sur l'expertise qui caractérise la pratique avancée. Ces actes feront l'objet de m...

02/04/2015 — Amendement N° 428 au texte N° 2673 - Article 30 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants : « 1° La quatrième partie est complétée par un livre V ainsi rédigé : « Livre V « Professions de santé de niveau intermédiaire » « Titre Ier ». Exposé sommaire : Créer des nouvelles professions d'expertise justifie de créer au sein de la quatrième partie du code de la santé publiq...

02/04/2015 — Amendement N° 304 au texte N° 2673 - Article 37 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet alinéa autorise, dans le cadre des recherches, les établissements de santé à fabriquer, importer, exporter, distribuer et exploiter les médicaments de thérapie innovante (MTI). Il s'agit donc d'autoriser ces établissements à pratiquer, par dérogation aux règles du monopole et de manière indu...

02/04/2015 — Amendement N° 303 au texte N° 2673 - Article 35 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet article élargirait les missions de la HAS à la rédaction ou la validation d'un guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes et de listes de médicaments préférentielles pour les professionnels de santé. D'après l'étude d'impact, l'objectif est de fournir aux presc...

02/04/2015 — Amendement N° 279 au texte N° 2673 - Article 35 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajoute une nouvelle mission à la HAS, qui est celle d'élaborer et valider, « dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destination des professionn...

02/04/2015 — Amendement N° 276 au texte N° 2673 - Article 51 quater (Adopté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'alinéa 4 de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique prévoit l'exclusion des établissements de santé privés à but lucratif du mécanisme de création et de gestion des Centres de santé. Cette disposition, qui entrainera la fermeture de nombreux centres de santé, const...

02/04/2015 — Amendement N° 275 au texte N° 2673 - Article 51 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Les établissements de santé et leurs fédérations nationales et régionales représentatives ne faisant pas commerce de ces données de santé sont exemptés de cette accréditation ; ». Exposé sommaire : L'hébergement des données est déjà soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. La demande d'ac...

02/04/2015 — Amendement N° 269 au texte N° 2673 - Après l'article 40 bis (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

À La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6122‑8 du code de la santé publique, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Dans un souci de simplification des procédures, il est proposé que les autorisations sanitaires passent de cinq à dix ans pour être en adéquation avec la planification sanitaire qui...

02/04/2015 — Amendement N° 208 au texte N° 2673 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte ét...

02/04/2015 — Amendement N° 173 au texte N° 2673 - Article 33 (Retiré)
M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , y compris les médecins du travail aux travailleurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par l'article aux médecins du travail de prescrire des substituts nicotiniques. Les médecins du travail, dont le nombre est en réduction constante compte tenu de leur...

02/04/2015 — Amendement N° 138 au texte N° 2673 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Bonnot, M. Abad, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Deflesselles, M. D...

Après le 2° de l'article L. 3113‑1 du code de santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les menaces transfrontalières biologiques telles que définies au 1 de l'article 2 de la décision 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontalières graves sur la santé et abrogeant la déc...

02/04/2015 — Amendement N° 120 au texte N° 2673 - Article 51 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 1° Harmoniser les modalités de contractualisation et d'autorisation entre les agences régionales de santé et les établissements de santé et les structures de coopération afin d'assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, et rendre plus transparente la procédure d'octroi des autorisations...

02/04/2015 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 2673 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Substituer aux alinéas 32 et 33 les sept alinéas suivants : « 7° L'article L. 6161‑2 est ainsi modifié : « a) À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « privé », sont insérés les mots : « à but lucratif, associé ou non au service public hospitalier, » ; « b) L'alinéa 3 est ainsi modifié : « – À la première phrase, le mot : « contr...

02/04/2015 — Amendement N° 115 au texte N° 2673 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Les alinéas 24 et 25 de l'article 49 du projet de loi relatif à la santé insèrent au Code de la santé publique un article L. 6161‑1‑1 nouveau prévoyant la représentation des usagers dans les conseils d'administration, dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu d...

02/04/2015 — Amendement N° 114 au texte N° 2673 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Le premier alinéa du IV de l'article L. 4312‑5 et le IV de l'article L. 4312‑7 du code de la santé publique sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s'adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé. »...