Questions au gouvernement

Ma question s’adresse au Premier ministre. Nous examinerons prochainement une proposition de loi du groupe socialiste, relative à l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail. L’exposé des motifs de nos collègues socialistes a le mérite d’être clair. Je cite le rapporteur : « Les mesures proposées par le texte de loi tirent les conséque...

…sans que le chef de l’entreprise ne puisse faire un recours gracieux auprès de l’administration ni, et c’est beaucoup plus grave, se défendre au tribunal devant un juge !

Belle conception de l’indépendance de la justice ! Ces amendes, ainsi que le texte l’indique, pourront aller jusqu’à 2 000 euros par infraction constatée et par travailleur. Je rappelle, chers collègues, que notre code du travail est d’une complexité extrême ; il comprend plus de 3 200 pages, et probablement douze de plus dès la semaine procha...

Monsieur le Premier ministre, le ministre de l’intérieur s’est rendu le lundi 27 janvier à Marseille, en tournée électorale, pour l’inauguration d’une permanence socialiste. Le matin, à la préfecture, il a pris le temps de se féliciter d’une prétendue baisse de la délinquance et de la violence dans la cité phocéenne. Pas de chance : le lendemai...

Dans un département que le général ne cite pas, le parquet recommande de mettre dehors les présumés délinquants mineurs étrangers, faute de moyens pour trouver un interprète. Comment ne pas comprendre le mécontentement des forces de l’ordre, sujet sur lequel le ministre de l’intérieur est étrangement muet, lui qui a pris l’habitude de se mêler ...

Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous demander à Mme la ministre de la justice, plutôt que de s’occuper de la couleur politique des procureurs, de mettre en prison les personnes que les services de police et de gendarmerie interpellent ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l’avenir de la Société nationale maritime Corse Méditerranée. Nous craignons tous un possible dépôt de bilan de la SNCM qui pourrait entraîner plus de 2 000 licenciements à Marseille et en Corse. Jean-Claude Gaudin vient de vous écrire pour vous rappeler les engagements que vous avez pris, au ...

Monsieur le Premier ministre, votre rythme est effréné : une mauvaise nouvelle tombe tous les jours pour le contribuable !

Hier, vous renonciez à l’application du jour de carence dans les fonctions publiques : cette mesure coûtera plusieurs centaines de millions d’euros aux finances publiques et plus de 100 millions d’euros à l’hôpital public. Cet après-midi, nous examinerons en séance publique les dépenses de santé pour les étrangers en situation irrégulière,

lesquels bénéficient de l’aide médicale d’État qui leur assure la gratuité des soins. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait pris des mesures pour encadrer ce dispositif : chaque bénéficiaire majeur devait payer une franchise de 30 euros, et nous avions limité les soins à ce qui était médicalement justifié. Le gouvernement socialiste a fait t...

Je m’appuie sur le rapport de Claude Goasguen, qui fait état d’une augmentation de 26 % par rapport à la fin de l’année 2011, soit maintenant 264 000 bénéficiaires de l’AME sur notre territoire. Dans la loi de finances initiale pour 2013, cette dépense avait été estimée à 588 millions d’euros ; or Mme Touraine a annoncé que le Parlement allait ...

…ce qui portera ce budget à 744 millions d’euros pour l’année 2013. Monsieur le Premier ministre, par de telles mesures, vous encouragez évidemment l’immigration illégale et le tourisme médical. Vous favorisez aussi les filières. Comment expliquer à nos concitoyens cette inégalité entre un bénéficiaire de l’AME en situation irrégulière en Fran...

Alors que la dette publique atteindra 2 000 milliards d’euros, soit 95 % du PIB, et que vous demandez des sacrifices à tous les contribuables, aux retraités, aux familles, aux entreprises, qu’avez-vous prévu pour mettre un terme aux abus manifestes de ce système ?

Ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le ministre de l'économie a déclaré ce week-end à Aix-en-Provence qu'il faudrait augmenter les impôts de 12 à 18 milliards d'euros en 2014. Ségolène Royal, que beaucoup connaissent ici, a déclaré non pas par tweet mais à la télévision qu'il ne fallait pas augmenter les im...

Ces augmentations d'impôts viendront s'ajouter aux 30 milliards d'euros de prélèvements obligatoires instaurés depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. Ces mesures impactent tous les Français : les ouvriers et les employés avec la fiscalisation des heures supplémentaires, les familles, qui sont touchées par la suppression de la réduction d'imp...

Pourquoi ne pas vous attaquer enfin aux dépenses publiques inutiles au lieu de faire atteindre à notre pays un niveau de pression fiscale record en Europe ? Monsieur le Premier ministre, vous devriez vous souvenir que trop d'impôt tue l'impôt.

Ma question s'adressera au Premier ministre, mais je veux auparavant, au nom du groupe UMP, dire à M. Peillon que ses réponses sont marquées du sceau du mépris envers les députés UMP, ce qui est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu'il arrête, lorsqu'il est à court d'idées, ...

Votre gouvernement revenait sur ces mesures dès le mois de juillet dernier, en permettant un retour partiel à la retraite à l'âge de soixante ans, pour un coût de trois milliards d'euros par an à l'horizon 2017. Conscient du danger, mais sans aucune concertation et sans souci de justice, M. Cahuzac, ministre du budget, évoquait la semaine dern...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, l'aide médicale d'État fut créée par le gouvernement de Lionel Jospin afin d'assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire. Faute d'une gestion et d'un contrôle rigoureux, cette prestation provoqua une explosion de la dépense : le montant d...

Revenir sur ces mesures de bon sens constitue un très mauvais signal et va créer un appel d'air pour les candidats à l'immigration clandestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Mais nous avons peut-être évité le pire, puisque le rapporteur socialiste de la co...