Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a quelques jours était lancé par deux députés socialistes ce qui fut appelé pompeusement « l’appel de Marseille », qui demandait la légalisation de la consommation du cannabis dans notre pays.

La motivation de cet appel va sûrement vous faire plaisir. La prohibition du cannabis est, selon eux, un échec responsable de plus de trente morts violentes à Marseille en 2016. Ces deux députés socialistes parlent même d’un désastre et estiment que la seule solution serait la légalisation de la culture, de la vente et de la consommation du can...

Le Gouvernement, quant à lui, est victime de ses propres contradictions. Le Premier ministre a lui-même indiqué, il y a quelques années, qu’il était favorable à un débat. Ce fut le cas également de M. Jean-Marie Le Guen et de M. Vincent Peillon, quand il était ministre de l’éducation nationale, sans oublier, bien sûr, certains des candidats à l...

Monsieur le ministre, la priorité du Gouvernement devrait être de réduire la consommation des drogues en France, et non de la légaliser. Je vais donc vous poser une question directe. En tant de président de groupe socialiste, vous vous étiez déclaré favorable, en octobre 2015, à un débat sur la vente par l’État de cannabis au consommateur. Aujo...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, alors que nous examinons depuis hier le budget de la sécurité sociale, vous parcourez depuis plusieurs semaines les plateaux de télévision pour annoncer que vous avez sauvé la sécurité sociale : c’est un mensonge d’État ! La situation est catastrophique. Comment pouvez-vous cacher aux Fr...

Toute personne qui, à partir du 1er janvier 2017, mettra en location sa voiture, son camping-car, son bateau ou son combi – pour faire plaisir à M. Ayrault – devra obligatoirement, lorsqu’il en retirera des revenus supérieurs à 3 800 euros par an, se déclarer comme un professionnel et s’affilier au régime social des indépendants dont chacun con...

Vous êtes tellement aux abois que vous avez failli taxer les chèques-vacances versés par les comités d’entreprises aux salariés.

Vous n’y avez renoncé au dernier moment que sous la pression populaire. Madame la ministre, pour votre dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, comptez-vous, après cinq ans d’inaction, écouter l’opposition afin de ne pas aggraver la situation ? Allez-vous enfin dire la vérité aux Français sur l’état de nos comptes sociaux ?

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le Sénat examine actuellement l’article 3 de la loi travail, dans un climat constructif.

En même temps, M. le président du groupe socialiste a déjà indiqué qu’il souhaitait le recours à l’article 49-3 de la Constitution pour éviter les débats en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Les propos de M. Le Roux expriment à l’égard du Sénat un mépris qu’il conviendrait de qualifier et qui est à peu près le même que celui que le Gouve...

Le débat, s’il est serein au Sénat, l’est beaucoup moins dans la rue, comme vous le savez, alors que notre pays est sous le régime de l’état d’urgence et qu’il organise l’Euro de football. Un palier a été franchi avec la manifestation du 14 juin, d’une violence inégalée – avec des vitrines de banques, des magasins et des abribus endommagés, des...

Mes inquiétudes portent sur la journée de jeudi prochain, pour laquelle, dans l’improvisation la plus totale, le Gouvernement, faute de pouvoir neutraliser les casseurs, en est réduit à vouloir imposer, contre l’avis des syndicats, une manifestation statique. Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous faire pour donner des instructions cl...

Monsieur le Premier ministre, vous venez de remercier Mme Lebranchu, une ministre loyale qui avait mis fidèlement en place votre réforme territoriale pourtant très contestée. Vous nommez à sa place, au sixième rang protocolaire, devant le ministre de l’intérieur, M.Baylet, certes très expérimenté, mais qui fut un adversaire résolu de votre réfo...

Pire, M. Baylet devra composer avec Mme Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, son antithèse parfaite et qui applaudissait des deux mains la suppression des départements au moment où M. Baylet, en tant que président du parti radical de gauche menaçait de retirer les ministres radicaux du Gouvernement pour la même ra...

Monsieur le Premier ministre, à l’heure où les collectivités territoriales sont dans une situation financière dramatique à la suite de la baisse des dotations de l’État de 50 milliards d’euros et des difficultés d’application de la loi NOTRe, loi mal rédigée et qui met certaines collectivités dans une situation invraisemblable, pourriez-nous vo...

Monsieur le Premier ministre, les chiffres du chômage d’octobre viennent de tomber comme un couperet : 42 000 chômeurs en plus. C’est la pire hausse depuis deux ans. La France compte désormais 3 800 000 chômeurs. Aujourd’hui même, l’Allemagne vient de publier son plus faible taux de chômage depuis la réunification, à 6,3 % de chômeurs. L’Italie...

Madame la ministre des affaires sociales, notre système social est mal en point. Deux cent trente-six milliards d’euros : c’est le montant de la dette cumulée de la Sécurité sociale en 2014, alors qu’en Allemagne, je le rappelle, les comptes sociaux sont équilibrés. L’avenir de notre système de retraite n’est pas plus réjouissant. Vous êtes en...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et j’y associe mon collègue Jean-Pierre Door. Madame la ministre, 236 milliards d’euros, c’est le montant de la dette cumulée de la Sécurité sociale de notre pays, et il y a 15 milliards d’euros de déficit supplémentaire pour 2014. Et pourtant,...

Hier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a malheureusement été définitivement adopté. Vous aviez l’occasion d’engager des réformes de structure comme le préconisent la Cour des comptes et les sénateurs. Le Sénat avait bâti un projet courageux, avec des mesures phares comme le relèvement graduel de l’âge légal de d...

Vous avez encore une fois préféré laisser filer les déficits, faute de courage. Au contraire, vous avez choisi de prendre des mesures aussi injustes qu’inefficaces et parfois même nouvelles, ce qui traduit peut-être parfois l’affolement qui vous gagne. Vous avez notamment ponctionné la caisse de congés payés des salariés du BTP…