Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Comme Arnaud Robinet vient de l’indiquer très clairement, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité sera à l’évidence très complexe. Il est incontestable que cette mesure aura un coût, même si le Gouvernement a essayé, hier, de nous faire croire que ce sera d’une grande simplicité. M. le rapporteur et le Gouvernement o...

Si, madame la ministre, vous avez quand même pataugé pendant une bonne vingtaine de minutes ! Plus même, une trentaine de minutes ! Imaginez le DRH d’une petite entreprise…

…soumis aux questions permanentes de ses salariés. Vous avez même refusé – ce dont les députés communistes se sont émus – que les salariés puissent consulter directement la CNAV ou la CARSAT afin de savoir si leur entreprise a bien transmis l’ensemble des données nécessaires pour que ce compte reflète la réalité. Ce sera donc aux DRH – car cet ...

On voit bien que les DRH auront une surcharge de travail. À l’évidence, beaucoup de difficultés se poseront. Pour vous, ce n’est pas grave de rajouter des normes ! Le Président de la République a tenu tout un discours sur le thème de l’allègement des normes. Au contraire, vous allez poser un vrai souci, un souci important, à toutes les entrepri...

Cela posera donc quelques soucis. Ce dispositif a un coût, qui ne sera assumé par personne, en tout cas pas par l’État. Votre refus de permettre aux salariés de se renseigner directement auprès des organismes chargés de la gestion de ce compte pose problème, parce que tout passera par le chef d’entreprise ou par le DRH. C’est pour cela qu’à mon...

Pour être plus précis sur l’origine des craintes que nous éprouvons, il faut dire que nous avons interrogé les professionnels, et notamment l’UPA, qui représente l’artisanat de France. Pour cette organisation, ce dispositif est extrêmement compliqué, très difficile à comprendre, et fera peser des contraintes supplémentaires sur les artisans de ...

Nous avons eu de nombreuses discussions en commission au sujet de ce dispositif et nous n’avons pas obtenu gain de cause. Pourquoi la limite des cinq ans ? On sait que les cinq premières années de travail sont la plus mauvaise période pour pouvoir racheter. À la limite, sur dix ans, on atteindrait une vitesse de croisière dans les revenus. Mai...

Néanmoins, certains l’apprécient encore et il est indéniable que c’est la période où les jeunes ménages sont les plus désargentés. Pourquoi n’avoir pas accepté de passer à dix ans ou quinze ans ? Sans cela cette mesure est vouée à l’échec. Prenons le coût du rachat. Pour une personne gagnant 1,2 SMIC, cela représenterait 650 euros par trimest...

Vous avez estimé dans votre étude d’impact que cela rapporterait 300 millions d’euros d’argent frais, assez rapidement. Vous avez des besoins de financement urgents, nous le comprenons. Vous en êtes à ponctionner les retraites des plus défavorisés, nous le savons. Mais les étudiants ne sont près de marcher dans votre manoeuvre : les association...

C’est véritablement, comme le dit Le Canard enchaîné, le « hold-up du siècle sur les caisses de retraite ».

Ah ! On ne croit plus Le Canard enchaîné !… Ce serait dommage ! On évoque ce qui devait arriver un jour ou l’autre à l’ARRCO et à ses 40 milliards de réserves : pour une fois qu’un régime est équilibré…

Il s’agit ici de la caisse des libéraux. Ce sont tout de même 800 000 professionnels qui ont pris en charge de manière autonome la gestion d’une caisse. Or, cette caisse est excédentaire : elle a 21 milliards de réserves. Elle devient la première priorité du Gouvernement, mais il semblerait que les choses doivent évoluer d’ici quelques instants...

Ou ne pas être politiquement dans la même ligne que le Gouvernement ? Il faut donc qu’ils soient mis sous tutelle, tout simplement ! Du côté de l’UMP, nous n’avons absolument pas l’intention de laisser passer les choses : nous pensons qu’au contraire, il faut les respecter, ces libéraux.

Mme la ministre a répondu d’une façon très incomplète et assez inexacte. Lorsqu’un rapport de la Cour des comptes affirme qu’une mutuelle étudiante, par exemple, est gérée d’une manière absolument épouvantable…

Vous l’avez lu, je suppose ? Ce n’est pas le premier rapport de la Cour des comptes sur la gestion des mutuelles mais, en l’occurrence, c’est particulièrement scandaleux. Pour autant, mettez-vous cette mutuelle étudiante sous tutelle ? Nommez-vous son directeur ? Faites-le ! Pourquoi un traitement différent selon les rapports ? C’est bien que v...

En l’occurrence, ce sont les 21 milliards de réserve qui vous intéressent. C’est pourquoi vous voulez vous emparer de ces caisses, et je suis d’ailleurs persuadé que vous ferez la même chose avec d’autres caisses. En tout état de cause, vos réponses confirment malheureusement la très mauvaise impression que nous avions : il y a de l’argent, il ...

mais, aussi, un acte philosophique majeur parce que nous assisterons à la fin de la liberté d’installation et de cotisation

En quelque sorte, vous nous avez indiqué d’une manière extrêmement précise qu’à partir du moment où le régime est très équilibré mais risque de l’être moins dans quelques années, mieux vaut s’en emparer tout de suite et savoir que faire de l’argent.

La création du RSI est à peu près partie du même principe : créons le RSI et tout ira bien ! Peut-être faut-il se demander ce qu’il représente aujourd’hui ? Cinq ans après sa création, on compte cinq milliards de pertes et les frais de gestion s’élèvent à 6 % alors qu’au départ, pour les caisses, ils étaient de 1,3 %. La Cour des comptes appell...

Excusez-moi, mais le déficit des régimes de retraite ne serait pas en déficit de 20 milliards si la gestion était meilleure. Croyez-vous vraiment que nous devions suivre l’exemple du RSI…