Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Ou a-t-il pris conscience d’avoir été trahi en tant que député socialiste vis-à-vis de ses électeurs ? Bref, ce mouvement de trahison généralisée est inquiétant. J’aurais apprécié que M. Assaf prenne deux minutes pour nous répondre ou, à défaut, le rapporteur. Mais j’en viens à mon amendement et j’espère que nos collègues socialistes écouteron...

Pour quelle raison, madame la présidente ? Nous sommes très soucieux de présenter un à un nos amendements afin que nos collègues socialistes puissent se concentrer ensuite sur leur vote. Je note que si 17 % d’entre eux se sont trompés, hier, dans leur vote, cela signifie qu’ils étaient à peine majoritaires. Je ne sais pas s’il y a piscine au pa...

Alors qu’il s’agit d’un texte extrêmement important qui doit mobiliser l’ensemble du parti socialiste, le moins que l’on puisse dire, c’est que vous êtes à peine majoritaires. Je crains du reste une nouvelle trahison, voire une erreur technique et je vous invite à bien écouter la défense des amendements de l’UMP. Ne vous trompez pas, cela pourr...

Et avec le parti communiste, vous pourriez avoir le même souci ! Comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, la retraite des fonctionnaires doit être calculée sur les six dernières années d’activité. Par la convergence, il faut aboutir à une égalité entre public et privé. Je sais que le parti socialiste n’y est pas favorable pour des r...

Comme vient de le dire Jean-Frédéric Poisson, nous sommes confrontés à une véritable difficulté : alors qu’il nous faut sauvegarder le système de retraites par répartition, nous allons créer une dépense que personne n’est en mesure d’évaluer, car l’étude d’impact n’existe pas ; on parle de 100 000 personnes, mais elles seront peut-être 200 000 ...

Je défends cet amendement particulièrement à l’intention de nos collègues socialistes. Votre réserve électorale de fonctionnaires, chers collègues, ne devant pas être mise à mal, il faut continuer à protéger ces privilèges. Ne vous trompez donc pas dans votre vote !

Auparavant, l’on pouvait être dispensé de formation à partir de l’âge de 55 ans. Vous l’avez ramené à 52 ans. N’est-ce pas une incitation très forte en fait à ne pas se former afin de partir à la retraite plus tôt, une incitation à prendre en quelque sorte une préretraite ? Je pose la question sans esprit polémique.

Il nous semble qu’en l’état actuel de la rédaction, le dispositif occasionnera un appel d’air de départs anticipés car si l’on exclut le minimum des vingt points fléchés vers une action de formation, le reste des points disponibles conduira mécaniquement à des départs anticipés. Vous recréez ainsi le système des préretraites. Par ailleurs, vou...

C’est très grave ce que vous dites. Vous renvoyez aux décrets la façon dont le dispositif sera appliqué. Ce serait un minimum que la représentation nationale soit à peu près informée de ce que vous entendez y mettre.

Le décret ne vaut pas explication. Le Gouvernement nous doit des explications simples, que nous lui demandons avec bonne foi car on n’y comprend rien. Et je n’ai pas l’impression que de l’autre côté de l’hémicycle, on comprenne tellement mieux que nous. Avant de se référer aux décrets, que les ministres nous répondent et nous disent où l’on va.

Cet amendement proposant la création d’un article additionnel après l’article 4 – toujours supprimé ! – a pour objet de mettre fin à une pratique. Puisque l’on réclame plus de justice et plus d’égalité, et puisque nous sommes obligés, madame la ministre l’a indiqué, de prendre des mesures immédiates pour sanctionner tous ceux qui perçoivent des...

Il n’a pas l’air très enthousiaste à l’idée d’intervenir… Cachez votre joie, monsieur le ministre !

Tout à l’heure, le Gouvernement a présenté en séance un amendement plutôt étrange puisque l’exposé sommaire précise que l’information du travailleur n’est pas susceptible de recours. On se demande pourquoi elle n’est pas susceptible de recours notamment contre la CNAV et la CARSAT. Quand on connaît malheureusement la faillite du RSI, on se dit ...

Je voudrais d’abord revenir sur l’amendement relatif au « coup de chapeau ». Je vous signale, monsieur le rapporteur qui n’avez pas daigné me répondre, que la Cour des comptes s’est émue de la situation dans un rapport intitulé « Les pensions des fonctionnaires civils de l’État » d’avril 2003, en donnant des exemples assez surprenants. Au minis...

Pour revenir sur le sujet que M. Bertrand vient d’évoquer avec le talent que nous lui connaissons, à savoir la suppression du jour de carence, je tiens à rappeler, madame la ministre, que cette mesure coûtera 60 millions. Ce n’est pas l’UMP qui le dit, mais les directeurs d’hôpitaux publics, lesquels auraient voulu que le jour de carence, que n...

Il s’agit d’une mesure catégorielle, électorale et de surcroît d’une bêtise absolue qui entraîne même des discussions au sein du parti socialiste puisque certains de ses parlementaires ont considéré qu’il ne fallait pas revenir sur ce dispositif. Trois jours de carence dans le secteur privé, un seul jour dans le secteur public, et vous le suppr...

Tout à l’heure, vous avez voté un amendement pour le moins étrange, et je rejoins Mme Fraysse, puisqu’il interdit de mettre en cause la caisse, la CNAV par exemple, ou la CARSAT, en leur demandant des explications. S’il n’y a pas eu transmission du dossier par l’entreprise, ou si la caisse n’a pas fait son travail de contrôle, le salarié est lé...

Cet amendement repose sur une vision plus optimiste que celle exposée à l’instant par M. Sapin. Le ministre part du principe que les partenaires sociaux ne se mettront pas d’accord.

Cette situation est incompréhensible. Vous avez le droit à titre individuel d’interroger une caisse de retraite : vous le faites assez régulièrement. Vous avez le droit d’interroger la sécurité sociale, vous avez le droit d’interroger tous les organismes qui gèrent vos intérêts. Pourquoi interdisez-vous à un salarié de questionner la CNAV ou l...

Pour un homme de gauche, c’est une déclaration pour le moins impressionnante. Cela revient à dire que c’est l’État qui doit s’occuper de ces questions, un État centralisateur, qui donne des ordres, y compris aux partenaires sociaux. Encore plus surprenant : M. Paul nous disait tout à l’heure de faire confiance aux partenaires sociaux pour mode...