Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Je regrette tout de même l’absence de réponse à mon intervention précédente, car il s’agit d’un vrai sujet : depuis 1853, les choses ont changé ! Reconnaissez à tout le moins qu’il s’agit d’un avantage accordé aux fonctionnaires, et allez jusqu’au bout de votre raisonnement, en précisant que ce ne sont pas les conditions de transport ou d’héber...
À l’heure actuelle, il n’existe pas de règles claires de représentativité, notre collègue Lamblin vient de le dire à l’instant. Les organismes paritaires liés à la retraite peuvent ainsi voir leur conseil d’administration composé d’individus – de personnes, de syndicalistes –, qui ne sont pas eux-mêmes, à titre personnel, affiliés au régime con...
Il s’agit de faire en sorte que le comité de suivi des retraites s’assure de la réelle convergence des règles en vigueur dans les différents régimes de retraite, selon le principe « à contribution égale, retraite égale ». J’ai été satisfait de constater que Mme Coutelle avait eu satisfaction. L’amendement adopté confie notamment au Conseil d’or...
Voilà, ça y est : c’est la baisse des retraites. Ce sont les plus pauvres, les plus précaires, ceux qui ont les plus petites retraites qui vont souffrir le plus. Et c’est un gouvernement socialiste qui va le faire. C’est même inouï, quelque chose que personne ne peut vraiment comprendre, tout cela en raison d’un manque de courage absolument évi...
Nous sommes consternés et nous avons l’impression – et je le dis avec gravité – que c’est un peu le pacte social de notre pays qui est mis en cause. Vous poussez un certain nombre de personnes au désespoir, cela se voit dans les urnes, cela se voit partout. Vous portez une grave responsabilité. Nous sommes assez consternés.
Cet amendement est tout simplement indécent. C’est le sentiment qui prévaut au sein du groupe UMP. Vous avez passé plusieurs minutes à discuter de deux ou trois petites phrases devant préciser le rapport qui permettra de faire apparaître l’existence d’un problème pour les petites retraites. Mais oui, il y a bien un problème, vous le reconnaiss...
Je sais que la pédagogie vous est chère, monsieur le président. Comme est l’art de répéter les choses, je vais donc réitérer les arguments d’Arnaud Robinet, ce qui devrait être utile notamment au rapporteur. À défaut d’agir sur l’âge légal, il faut que l’augmentation de la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par l...
Je rappelle, comme mes collègues avant moi, que le déficit des régimes de retraites s’établit déjà à 13 milliards. Nous allons en outre, tout au long de nos débats, ajouter des droits nouveaux, tels que la pénibilité, les stages et diverses autres mesures extrêmement coûteuses. Nous devrions nous inspirer d’études européennes, et notamment du ...
Monsieur Issindou, c’est vous qui êtes maintenant au pouvoir. Aussi, vous ne pouvez plus dire que nous sommes les suppôts ou les otages du MEDEF.
Cet argument, le Front de gauche pourrait l’employer utilement à l’encontre du parti socialiste et l’accuser d’être peut-être l’otage du MEDEF – c’est Mme Fraysse qui l’a dit me semble-t-il. D’ailleurs, ce que vous avez fait s’agissant de l’excédent brut d’exploitation le prouve, puisque vous avez reculé sous la pression du MEDEF. C’est donc vo...
Cet amendement me permet de rappeler que le dispositif « carrières longues » a constitué une mesure sociale extrêmement importante et populaire puisqu’elle a connu un grand succès. C’était la marque de la générosité du gouvernement de Nicolas Sarkozy sous l’action bienveillante de Xavier Bertrand. Ce dispositif, qui traitait de la pénibilité da...
Au risque d’énerver un peu le rapporteur, je vais revenir sur l’équité… L’article 1er dispose que les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un « traitement équitable ». Or, chacun l’a vu, nous n’avons de cesse de dénoncer un traitement tout au contraire inéquitable par le fait que la convergence entre les salariés du privé et du public n’est év...
Pour ce qui est de la majoration pour les parents de famille nombreuse, le système est évidemment très inéquitable pour le privé. Quant à la distribution de trimestres gratuits, elle n’existe bien sûr que dans la fonction publique, au titre notamment du service hors Europe – on se demande pourquoi – et du service outre-mer – qui n’a pourtant pl...
…et pour tous les agents autorisés à partir avant cinquante-cinq ans. Réversion pour les veufs ou les veuves ? Pour les fonctionnaires : aucune condition n’est exigée ; pour les salariés du privé, il faut avoir cinquante-cinq ans ou soixante ans suivant la caisse. Dernier élément aggravant : niveau de retraite garanti pour les fonctionnaires, a...
Je partage totalement le point de vue de mon collègue. Le débat national pourrait prendre la forme d’une réflexion nationale ou d’une convention nationale ; ce serait déjà un progrès. Il s’agirait notamment de débattre des objectifs et des caractéristiques d’une réforme systématique de la prise en charge collective du risque vieillesse puisque,...