Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur le ministre, le 26 octobre, je crois que le Premier ministre vous a en quelque sorte passé commande : Matignon vous a demandé si des améliorations étaient possibles pour stabiliser les règles en matière de fiscalité de l’épargne. Je n’ai pas l’impression qu’avec le dépôt, au titre de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale,...

Nous assistons à une hallucination collective ; nous sommes au-delà du réel. Je pense même que nous sommes en train d’écrire une page de l’histoire de l’Assemblée nationale. À force de poursuivre vos lubies personnelles, monsieur le rapporteur, nous sommes entrés dans une sorte de combat sacré contre les boissons énergisantes, redbull et autre...

On ne boit pas du tout, on meurt. Si on boit sucré, on a trop de sucre. Si on beurre trop ses tartines, c’est mauvais. Vous venez de reconnaître que, dans votre combat absolument hallucinant, vous aviez interdit les boissons sucrées et tout ce qui allait avec, y compris le café, le thé et sans doute le jus d’orange. Je vous demande donc, avec ...

… bien que, d’après les avis, ce ne soit peut-être pas très bon de boire beaucoup de café ; mais nous en rediscuterons une prochaine fois.

Nous ne faisons que répéter ce que Jean-Pierre Door a dit en commission, sans obtenir de réponse : il manque encore 200 millions d’euros ! Une mesure d’effacement concerne 400 millions d’euros : il manque encore 200 millions d’euros pour assurer l’équilibre des comptes. Nous ne comprenons pas où ils sont !

Lisez donc l’exposé sommaire de ces amendements, monsieur le ministre : c’est assez hallucinant. Aux termes de cet exposé sommaire, ces amendements « excluent du champ d’application de la mesure de suppression des taux historiques les PEL, PEA et l’épargne salariale, ce qui permettra de ne pas toucher les patrimoines moyens et modestes. » Or s...

L’intervention de Jean-Pierre Door était tout à fait bien calibrée. Les solutions proposées par ce PLFSS sont sans ambition et les choix mauvais. Nous terminerons encore une fois l’exercice avec un déficit probable de 13 à 15 milliards d’euros, qui viendra s’additionner aux déficits cumulés, rendant la situation gravissime. J’écoutais l’autre j...

Certains membres du groupe socialiste ne semblent pas avoir compris ce que je voulais dire tout à l’heure, alors que c’était pourtant simple. Le Gouvernement a écrit qu’il allait protéger les patrimoines moyens et modestes, donc ceux qui ne paient pas d’impôts.

Je sais que M. Hollande considérait que la richesse commence à partir d’un revenu de 4 000 euros, mais le Gouvernement fait apparaître ici une nouvelle notion juridique, selon laquelle les gens des classes modestes ou moyennes sont ceux qui ne paient pas d’impôts.

Dès lors, qui sont les riches ? Ne parlons même pas des super-riches ! Visiblement, vous avez décidé de protéger les « classes moyennes », mais vous considérez que ceux qui gagnent un peu plus et qui paient des impôts sont des riches. Vous venez donc d’écrire juridiquement ce qu’est la notion de richesse pour le parti socialiste et le Gouverne...

Monsieur le ministre, je relis l’exposé sommaire de l’amendement no 93 : « les contrats d’assurance vie ne sont soumis à aucun plafonnement et leur encours est concentré sur les plus hauts patrimoines. »

Nous ne sommes plus tellement pressés. Qui plus est, on ne pourra pas accuser l’UMP de faire de l’obstruction, puisque, au parti socialiste, c’est bien pire. M. Bapt présente en deuxième lecture des amendements inédits. M. Germain écrit le même amendement, ce qui laisse supposer que l’un a copié sur l’autre, puis il fait sa propre explication d...

À ce rythme-là, peut-être allons-nous continuer à débattre demain après-midi de ce texte. Mme la ministre, elle, est contre ces amendements, pour des raisons un peu compliquées dont on a pu comprendre qu’elles étaient sans doute liées aux contrats de travail des salariés. Or il me semble que le code du travail, dans l’article L.122-12, prévoit ...

L’UMP voudrait être éclairée à ce sujet. Nous allons donc vous écouter vous expliquer entre vous et peut-être vous mettre d’accord.

Le présent article prévoit la mise en place d’un collège des financeurs qui émettra un avis sur le modèle médico-économique, qui devient l’une des conditions de l’autorisation du protocole de coopération, afin d’en permettre leur financement. Ce collège des financeurs pourra autoriser un financement dérogatoire des protocoles de coopération qu...

Il propose, après l’alinéa 18, d’insérer l’alinéa suivant : « La Haute autorité de santé peut proposer au ministre chargé de la santé l’intégration d’un protocole de coopération au sein de la formation initiale et des décrets de compétence des professionnels concernés. »

Je m’inscris en faux contre les propos de M. Paul. Mme Louwagie et moi avons en notre possession une lettre émanant des cinq ou six plus gros syndicats de taxi, qui date d’hier, dans laquelle il est indiqué que, à ce jour, aucune concertation n’a été engagée entre les représentants de la profession et le Gouvernement. Il y a donc quelqu’un qui ...

Le groupe UMP s’interroge un peu sur les conséquences de cet amendement, qui, présenté par le Gouvernement, n’a pas vraiment fait l’objet d’une évaluation de notre part. Si nous avons bien compris, les établissements de santé, par définition plutôt privés, seraient soumis à une sorte de contrat d’objectifs et de moyens qui limiterait le montant...

Comme vient de le dire M. Door, on est vraiment à contresens de l’histoire, incontestablement. Il parlait de tous les pays d’Europe, mais je crois que tous les pays du monde font des comparaisons. Quand on parle de convergence, en effet, on compare et on fait des économies car on voit à peu près ce qui marche. En plus, avec cet article 33, ser...

L’opposition entre privé et public dans l’hospitalisation en France, c’est fini aussi ! Ce qui va plutôt dans le sens de l’histoire, c’est la liberté de choix de son médecin et de son établissement. Si quelqu’un veut se faire soigner dans une clinique ou dans un hôpital, personne ne le contraint : cela s’appelle la liberté de choix, cher collèg...