Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier

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Je ne pensais pas que nous débattrions d’amendements de ce type, monsieur Touraine, car tout le monde s’accorde à dire que le prix du tabac est tellement élevé en France qu’il n’est pas utile de l’augmenter davantage. Cela en devient presque caricatural, mais enfin M. Touraine vint et voilà relancé un débat qui dure depuis des années. En pratiq...

Je crois que Mme Louwagie a bien résumé la situation et Jean-Pierre Barbier s’est livré à un exercice pédagogique qui a semé l’effroi chez nos collègues du parti socialiste, qui n’ont pas souvent vu comment fonctionnait une entreprise.

Je parle de la plupart d’entre eux. L’exercice pédagogique de M. Barbier est intéressant et nous sommes d’autant plus prudents que nous avons l’exemple du RSI, dont nous avons beaucoup parlé cette nuit. C’est un échec absolu, une catastrophe, des lettres recommandées sont envoyées trois ou quatre fois à des personnes qui sont traînées devant l...

Peut-être que, pour les chefs d’entreprise, on devrait utiliser la même méthode. Ce ne serait peut-être pas mal qu’ils aient moins d’obligations administratives pour mieux gérer leur entreprise. Il est donc vraiment très important d’avoir une année pleine et de repousser la date d’exécution de ce texte. Sinon, c’est un saut dans l’inconnu.

Chacun l’aura compris, le Gouvernement s’apprête à instaurer une taxe de plus, en l’occurrence une taxe portant sur des contrats déjà assez coûteux pour ceux qui les souscrivent, car souvent faits sur mesure. Comme mes collègues, je pense que les contrats de ce type représentent bien plus que 2% de l’ensemble des contrats ; mais encore eût-il f...

…et si le rapporteur nous communiquait l’étude d’impact censée avoir été faite, nous nous poserions moins de questions. L’augmentation de 55% de la taxe portant sur certains contrats constitue, à mon sens, une remise en cause de la liberté individuelle de souscrire un contrat librement négocié. Un contrat, par définition, résulte de l’accord en...

C’est assez incroyable : visiblement, un bras de fer est engagé entre M. Paul et Mme Touraine depuis tout à l’heure.

En effet, Mme Touraine vient de dresser pour vous le bilan de la T2A. Or, voilà qu’elle accepte maintenant cet amendement. Peut-être est-ce pour des raisons d’équilibres politiques : vous devez être plus à gauche qu’elle. Mais vous en parlerez ce week-end !

Encore une fois, Mme la ministre vient de vous répondre sur le bilan de la T2A. Elle vous a même indiqué que la marge pour les cliniques est à peu près de 2,5 % – la rentabilité n’est pas très élevée, il faut l’avouer – et que l’on a pour ainsi dire sauvé les hôpitaux français grâce à la T2A, puisque, comme vous l’avez souligné, elle a permis d...

Par définition, comme vous l’a dit il y a quelques instants Mme la ministre, la T2A est une réussite, monsieur Paul.

Je voudrais éclairer M. Paul : il existe une procédure d’accréditation qui concerne tous les établissements de France, privés ou publics. C’est une sorte d’examen ; vous êtes certifié ou vous ne l’êtes pas. De votre côté, vous évoquez des critères, mais il est évident que le rapport que vous demandez devra correspondre à ce que vous attendez. C...

M. Accoyer et l’ensemble des membres de notre groupe attendions la réponse de M. le ministre mais sans doute pensait-il à autre chose puisqu’il n’a pas du tout répondu à M. Roumegas, lequel, une nouvelle fois, ne nous a pas déçus. Après tous les débats que nous avons eus, il est maitenant question de faire disparaître l’ensemble de l’industrie ...

Vous notez vous-même dans l’exposé des motifs de votre amendement que le diesel a été développé dans notre pays suite à des choix politiques. Les choses sont dites ! C’est l’industrie automobile française qui doit s’adapter et, même, disparaître ! Je ne sais pas si vous lisez la presse mais vous devriez savoir que sa situation n’est pas très bo...

… et donc notre industrie automobile. Que M. Roumegas le dise, cela ne nous choque pas beaucoup parce qu’il nous a habitués depuis ce matin à des positions originales, mais il nous semble assez grave que le ministre présent au banc ne réagisse pas. Peut-être faudrait-il interrompre notre séance pour demander à M. Montebourg de venir d’urgence...

Comme vient de l’indiquer Jean-Pierre Door, la situation pour les SSR et les établissements psychiatriques est un peu particulière car l’OQN doit évidemment tenir compte des ouvertures et des fermetures d’établissements au niveau national, ce qui rend la fixation de l’OQN particulièrement délicate. Telle est la raison de cet amendement.

Ce qui importe pour fixer un objectif quantifié national est de connaître sur le plan national les ouvertures, donc les autorisations données, ou les fermetures, au moins un an avant. Un objectif quantifié national qui ne tiendrait pas compte des autorisations données ne serait pas opérant. Je retire également mon amendement.

Je voulais simplement remercier Mme la ministre pour sa réponse précédente. Je pense que le rapporteur en a pris note et qu’il nous adressera le rapport en question lorsqu’il sortira. À force de multiplier les demandes de rapports, l’on ne sait même plus ce qui a été demandé l’année précédente, ni si on l’a reçu ! Peut-être vaudrait-il mieux de...

Le président Accoyer et nos collègues viennent de le dire, ce report est significatif, car il montre que l’hôpital est incapable de se moderniser et d’arriver à des critères de gestion objectivement acceptables. Outre la transparence déjà évoquée par nos collègues, je pense au simple fait de donner une facture à la sortie de l’hôpital, comme l...

Mme Poletti a raison : chacun conviendra que la MECSS fait du bon travail, et ce depuis des années. Elle est coprésidée par un membre du groupe socialiste et un membre du groupe UMP, et ses travaux sont acceptés à l’unanimité. Il est donc regrettable que ses recommandations ne soient pas suivies.

Je reviens sur le petit absentéisme et le jour de carence. Sur ce point, les résultats sont spectaculaires.