Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Comme cela a été excellemment précisé par un certain nombre de nos collègues – et comme cela va continuer de l’être ! –, cet article 8 doit être supprimé. Entre les PEA, les PEL et les contrats d’assurance-vie, ce sont 20 millions de contrats qui seront ainsi concernés. Ce ne sont pas les riches qui seront davantage taxés. C’est la France profo...

Il s’agit, comme Francis Vercamer vient de le proposer, de supprimer les alinéas 43 à 47. En effet, c’est la deuxième fois que le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, est affecté au Fonds de solidarité vieillesse et non pas à la perte d’autonomie. La Fédération hospitalière de France, assez proche d...

…a critiqué cette mesure, la décrivant comme un détournement de plus d’un milliard d’euros depuis 2013. L’ensemble des professionnels du secteur, y compris ceux du secteur public, dont beaucoup sont proches de vous, estiment qu’il s’agit d’un détournement ! Le président Accoyer parlerait sans doute de hold-up, voire emploierait des termes encor...

Il est vrai que le candidat Hollande avait promis une revalorisation des retraites agricoles via la solidarité nationale et la baisse du nombre des pensionnés. Cette question générale ne peut donc qu’intéresser un député de la nation. Les mesures de revalorisation sont bien inscrites dans la loi portant réforme des retraites mais, en revanche,...

Pour la deuxième année consécutive, le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, est affecté au Fonds de solidarité vieillesse.

Effectivement, j’ai oublié de le préciser ! (Sourires.) J’ajoute que la Fédération hospitalière de France et la CFDT retraités sont contre la mesure prévue à l’article 15.

Monsieur le président, mesdames les Ministres, mes chers collègues, le Gouvernement vient de ponctionner ménages et entreprises par le vote de la loi de finances pour 2014, et vous vous apprêtez à continuer cette ponction par la loi de financement de la sécurité sociale. Dans la ligne des précédents PLFSS, celui-ci repose à nouveau sur une aug...

qui a consacré récemment un dossier à la fraude sociale. Quatre journalistes ont été envoyés auprès de médecins pour obtenir des arrêts de travail. Cela n’a posé aucun problème : tous les médecins consultés ont accordé en moins de dix minutes dans la plupart des cas un arrêt de maladie d’au moins trois jours.

Ne niez pas la réalité, mon cher collègue, ou alors attaquez les journalistes. Vous, madame la ministre, vous avez supprimé le jour de carence alors que chacun sait que les arrêts de travail font l’objet de nombreuses fraudes. Nous atteignons des records au niveau européen.

Chacun sait que les arrêts de travail plus ou moins bidon sont une réalité et que leur coût est très élevé. Sur RMC, j’ai écouté une interview assez édifiante du docteur Didier Legeais, vice-président de l’Union des chirurgiens de France, qui a indiqué qu’il considérait que la fraude médicale était un « sujet majeur » et qui a dénoncé la mise ...

Nos concitoyens qui ont de plus en plus de difficultés à financer leur complémentaire santé veulent que notre système de protection sociale soit juste et équitable. Prenez donc l’exemple de l’Allemagne…

On y discute de l’affectation des résultats de l’assurance maladie alors qu’en France, nous creusons le déficit. Je ne voterai donc pas ce PLFSS.