Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Nous nous étonnons de cette politique : soit on essaie de lutter contre le tabac, sachant qu’il ne faut pas non plus dépasser certaines bornes, soit on taxe la cigarette électronique, qui est tout de même, a priori, le meilleur moyen d’arrêter de fumer. Nous avons besoin de réponses, tant en matière de politique de santé que de pression fiscale...

On reviendra toute à l’heure sur la dégressivité des tarifs pour les établissements qui font trop d’actes, ce qui peut poser des problèmes. À l’inverse, l’article 33 prévoit un mécanisme de financement dérogatoire des hôpitaux ayant une faible activité. Cela conduira à maintenir ces hôpitaux au détriment de la sécurité et de la qualité des soi...

Le rapporteur a eu raison d’indiquer que cet article était extrêmement important. Il est également assez extraordinaire sur le plan intellectuel et Mme la ministre vient de nous le confirmer.

Je remercie Thierry Mariani d’avoir relancé le débat sur l’AME. Beaucoup de nos concitoyens se demandent pourquoi nous ne parlons pas de l’AME dans le cadre du débat sur le PLFSS. Il faut préciser que l’AME repose sur le budget de l’État, puisque l’État qui rembourse à la Sécurité sociale l’ensemble des dépenses qui y sont liées. Il les rembour...

Je suis assez choqué par les propos de M. Roumegas, des propos très graves, diffamatoires envers les entreprises et les industriels du secteur agro-alimentaire. Vous prétendez que certains produits impropres à la consommation et dangereux pour la santé sont mis sur le marché pour des raisons purement économiques, afin d’en tirer des profits. Vo...

L’an dernier, il fallait augmenter la taxe sur la bière. Vous vous en prenez désormais au rosé pamplemousse et au Coca-cola. Et un amendement à venir ne manquera pas de nous faire rire, parce qu’il faut tout de même, dans tout cela, protéger certains intérêts économiques locaux… En clair, c’est n’importe quoi. Soyons attentifs à nos propos : o...

Nous avions décidé de ne plus rembourser les procréations médicalement assistées pour les personnes entrées illégalement sur le territoire national.

Toutes les semaines, les journaux publient le classement des hôpitaux. Un hôpital mieux géré, plus attractif et qui dispose d’une meilleure image et reçoit plus de patients, pendant que celui qui est à côté est mal géré, sale et délaissé par les clients,…

Vous, une des premières mesures que vous avez prise, c’était une mesure à 600 millions d’euros. Vous avez dit oui aux cures thermales, oui au remboursement à 100 % des soins, oui aux procréations médicalement assistées. Même si les gens viennent spécialement pour cela dans les hôpitaux français, depuis la Chine ou ailleurs, on continuera à leur...

…doit donc être financièrement sanctionné, car il fait trop d’actes. En revanche, celui qui a une faible activité doit être subventionné pour qu’il demeure en l’état. C’est un frein énorme à la modernisation du système de santé. Je citerai un simple chiffre : les trente CHU français sont, pour la plupart, bénéficiaires grâce à la T2A alors qu’i...

Je demande la suppression de cet article car fixer aujourd’hui un taux de progression de l’ONDAM de 2,4 %, soit plus que la croissance du PIB, signifie que l’on va dépenser encore 4 milliards d’euros de plus pour un système dont l’organisation et la gestion sont inefficientes. Jean-Pierre Door vient de le dire : aucune réforme structurelle, po...

Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 8 à 15 de l’article 33, qui appliquent un coefficient de minoration aux tarifs des groupes homogènes de séjour pour les établissements de santé MCO – que l’on vient d’évoquer – dont l’activité dépasserait un seuil fixé en valeur absolue ou en taux d’évolution. Or l’ONDAM voté est bien respect...

…sur la situation de l’hospitalisation en France. Même si certains hôpitaux s’en sortent un peu mieux, globalement, la situation n’est pas brillante. Le problème est que les établissements privés sont en très grande difficulté. Un article récent dans Le Monde indiquait le nombre de cliniques quasiment au bord du dépôt de bilan.

Oui. Qu’il s’agisse d’établissements privés à caractère familial ou d’établissements déjà rachetés par des chaînes – car il y a eu des mouvements de concentration extrêmement importants au cours des dernières années –, ils sont au bord du dépôt de bilan.

Ils ont respecté l’ONDAM, sont même souvent en dessous des seuils et vont pourtant être sanctionnés financièrement. Les fermetures d’établissements privés – avec tout ce que cela signifie sur le plan de l’offre de soins et en termes d’emplois – vont conduire à des situations extrêmement difficiles. Aussi, monsieur le rapporteur, on ne peut pas ...

J’appelle l’attention de M. Roumegas sur les propos qu’il tient ici. Je l’ai fait tout à l’heure, mais apparemment, il ne s’est pas calmé. Il faut faire attention, monsieur Roumegas. Tout à l’heure, vous parliez de l’huile de palme et vous vouliez interdire le Nutella. M. Bapt s’est inquiété, car il en était resté au Red Bull que l’on donne au...

Il faudra à l’avenir faire attention à la rédaction de vos amendements, car un jour, vous serez attaqué pour diffamation. On ne peut pas vous laisser dire qu’il y a les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Et vous m’accusez d’avoir une pensée binaire ! Ne vous fondez pas sur « des rapports », ne restez pas dans le flou, dans l’insidieux ...

C’est grave, Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, faisons un peu attention à ce que nous disons !

Je veux simplement répondre à M. Paul, et lui dire que dans la plupart des cliniques françaises, le prix de journée a été augmenté de 0,30 %, tandis que dans les hôpitaux, il l’a été d’un peu moins de 1 %. Vous comprenez que ce n’est pas un problème d’activité. Le glissement vieillesse technicité, dans un hôpital ou une clinique, représente 1 à...

Si l’augmentation atteignait 1,5 à 2 % par an, couvrant ainsi plus ou moins l’inflation, on le comprendrait mais, au lieu de cela, vous avez une attitude absurde.