Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Le Gouvernement va faire une grave erreur en supprimant le jour de carence. Cela coûtera 80 millions d’euros de plus aux hôpitaux publics. Ce n’est pas nous qui le disons, mais les directeurs de ces hôpitaux ! Ces 80 millions vont être donnés aux sociétés d’intérim et creuseront le déficit des hôpitaux publics, ce qui est inacceptable. De surcr...

Voyez les arrêts de travail dans les collectivités territoriales : le tableau est impressionnant ! L’ensemble de la presse, une presse très sérieuse, Les Échos par exemple, en a d’ailleurs fait état. La tendance est à une baisse très forte du nombre de courts arrêts de travail. Une étude montre notamment qu’entre 2011 et 2012, la part des arrêt...

Il faut peut-être changer les logiciels ou en prendre d’autres, madame la ministre. Mais dans les cliniques privées, un tel changement est obligatoire depuis des années et il est fait. Vous sortez d’une clinique avec votre facture, ce qui vous permet en particulier de vérifier si ce qui s’y trouve correspond à la réalité des actes effectués. N...

Cela dit, madame la ministre, pourquoi exclure Paris, Lyon et Marseille ? Ces villes ont déjà une loi d’exception pour les élections municipales, certes, mais pour les hôpitaux ?

Il cible en effet certaines situations. Il ne s’agit aucunement d’une mesure générale qui obligerait les organismes de la Sécurité sociale à vérifier chaque arrêt maladie, car chacun comprend bien que ce n’est pas possible. Soyons de bonne foi : dans la fonction publique territoriale, les arrêts de travail ont augmenté de 14 % depuis 2007 : vo...

Les arrêts de travail de plus de quinze jours ont augmenté de 18 % depuis 2007 également. Il y a donc bien un glissement. Mme Poletti propose de cibler les sujets, et elle a raison – c’est d’ailleurs préconisé dans le rapport de la MECSS, adopté à l’unanimité. Tout le monde sait très bien comment cela se passe : c’est très souvent le vendredi ...

Toutes les statistiques le montrent, il s’agit d’arrêts réitératifs et de médecins qui hyperprescrivent ! Je disais lors de la discussion générale que tous les journalistes se régalent avec cela : ils vont voir des médecins avec des caméras cachées et demandent des arrêts de travail. Il est très facile d’en obtenir dans notre pays.

On sait parfaitement quels sont les médecins hyperprescripteurs et quels sont les usagers qui sont systématiquement arrêtés. Quand vous amenez vos enfants à l’école, vous savez quel instituteur ou quel professeur ne sera pas là au moment des vacances, parce que c’est archiconnu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En tant qu’élu local...

Il ne faut pas caricaturer les propos de Mme Poletti. Elle dit que, dans un certain nombre de cas, il est normal que celui qui dirige la collectivité locale, notamment, prenne contact avec les organismes de Sécurité sociale pour dire que telle personne abuse et que ce n’est pas normal. Voilà, c’est tout. Il ne faut pas caricaturer.

Le jour de carence avait permis de faire des économies, et vous allez le supprimer. Avec cet amendement, nous voulons au moins que l’on permette aux organismes de Sécurité sociale d’être saisis et de mener obligatoirement une enquête quand les gens abusent du système.

Quel cinéma, chers collègues ! M. Roumegas est dans l’excès, ce qui permet au Gouvernement et au rapporteur de paraître presque modérés, voire dangereusement modérés ! Ce qu’on a vécu tout à l’heure avec les amendements de M. Laurent Baumel, de M. Germain et de l’ensemble de l’aile gauche du parti socialiste, c’était la même chose. C’est du cin...

par le présent amendement, je propose d’intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, conclu entre l’Agence régionale de santé et chaque établissement de santé, des objectifs visant à améliorer l’organisation et la gestion interne des établissements. Il se fonde sur le rapport de la MECSS relatif au fonctionnement de l’hôpital,...

Ce rapport a montré les marges d’efficience de la gestion de l’hôpital, en particulier les politiques d’achat, l’externalisation de certaines fonctions support et la gestion des lits dans certains établissements, car il existe des centres hospitaliers où des lits sont vides. Il nous faut simplement, M. Germain en tombera sûrement d’accord, teni...

On attendait avec délectation le moment où M. Baumel dirait qu’il retirait l’amendement. Tout ça pour ça !

On a insisté sur la grande réforme, le système injuste, tout ce qu’il faudrait modifier, ce qui ne va pas et qui pourrait aller tellement mieux, etc. Mais si ça ne va pas bien, on est là pour en débattre et faire la loi. Là, cela ne va pas mieux, et il faudrait que le Gouvernement en tienne compte, mais finalement ce n’est pas très grave. Bref,...

On a lancé des messages aux gens de gauche, aux sections socialistes. Pour leurs réunions de ce week-end, c’est plutôt mieux. On pourra dire : on ne l’a pas fait, mais on va le faire ! Je le répète, tout ça, c’est du cinéma et je suis bien conscient que cela a certainement un intérêt stratégique pour vous. Ce sera le même cinéma lors de la pro...

Dans le rapport de la MECSS sur la fraude sociale, qui a été signé à l’unanimité, il y a un certain nombre de préconisations, qui ont ensuite été quasiment toutes rejetées. Le problème, c’est que l’on peut se demander si le Parlement sert à quelque chose, monsieur le rapporteur. Est-il nécessaire de faire des centaines d’auditions, pendant un ...

Arrêtez de parler de mépris de notre part pour l’hôpital public ! Plusieurs d’entre nous en président les conseils d’administration !

Revenez sur terre, monsieur Paul ! Nous sommes présidents de conseils d’administration d’hôpitaux publics en qualité de maires, on ne peut pas les mépriser !

Nous sommes tout à fait d’accord avec ce que vient de dire M. Vercamer. La suppression de la convergence tarifaire est un très mauvais signal envoyé à l’ensemble des hôpitaux – Mme la ministre l’a dit à raison tout à l’heure. Les établissements publics vont beaucoup mieux, leur santé financière, certes fragile comme l’a relevé la Cour des compt...