Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Il faut réunir la MECSS d’urgence, ou à tout le moins que M. Germain, qui est un peu absent du débat, y entre pour expliquer pourquoi on travaille, pourquoi elle ne sert à rien et pourquoi M. le rapporteur n’en lit pas les rapports. Quand on contrôle, madame la ministre, on trouve. En matière d’allocations familiales, on a découvert 20 % de fr...

Les services de contrôle des caisses d’allocations familiales ont fait un peu de boulot et ont réussi à trouver des solutions. Malheureusement, en matière d’arrêts de travail, on ne fait que reculer. Je ne reviens pas sur l’exemple allemand, on en a parlé tout à l’heure. Pourquoi les Allemands sont-ils moins malades que nous ? Faut-il en conclu...

On nage dans l’absurdité la plus complète ! Vous niez la situation avec un aplomb impressionnant ! J’évoquerai pour finir la fédération des hôpitaux publics, dont le président a reconnu l’autre jour sur RTL que l’abandon du jour de carence coûte 75 millions d’euros supplémentaires. Si la suppression d’un jour de carence induit un coût supplémen...

Cet amendement est défendu. Je me bornerai à préciser, à l’intention de Mme la ministre, qu’il serait préférable que le rapport demandé soit rendu avant le 15 octobre de l’année prochaine !

Je remercie M. Bapt de reconnaître la qualité du rapport que nous avons remis. J’en profite pour rendre hommage à nos collègues Pierre Morange et Jean Mallot, qui avaient également participé à sa rédaction. Au sein de la commission des affaires sociales, nous sommes nombreux à regretter M. Mallot, en particulier le rôle éminent qu’il a joué dan...

Effectivement, M. Mallot a été sanctionné par ses camarades socialistes, qui ont supprimé sa circonscription – sans doute a-t-il été trop courageux ! Quoi qu’il en soit, je tenais à lui rendre hommage.

Dans une négociation, il existe toujours des côtés objectifs et des côtés plus subjectifs. Comme l’a dit Jean-Pierre Door, prévoir que des partenaires doivent négocier sous la menace d’un règlement arbitral, ce n’est sans doute pas la meilleure manière de faire en sorte qu’ils abordent ces négociations dans les meilleures dispositions. C’est d’...

Le cumul emploi-retraite devrait permettre de répondre au défi de la pénurie médicale. S’il commence à porter ses fruits, le gisement demeure considérable, parce que beaucoup de médecins sont rebutés par le paiement de cotisations à la CARMF n’ouvrant pas droit à des prestations. Aujourd’hui, ce sont 10 578 médecins retraités âgés de 65 à 70 an...

C’est tout de même un problème angoissant qui mérite qu’on y consacre quelques minutes. Je me souviens, il y a deux ans, d’une audition du président du RSI entouré de tout son staff devant la commission des affaires sociales : il nous avait dit fort bien comprendre l’exaspération de ces assurés mais avait promis que les choses allaient s’amélio...

Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à mes questions d’hier soir, alors que j’ai eu l’impression de poser une question que beaucoup se posent : pourquoi, en Allemagne, à l’occasion du débat sur le PLFSS, discute-t-on des excédents de la sécurité sociale allemande…

… quand, en France, on essaie de limiter le déficit, monsieur le ministre, à 12,5 ou 13,5 milliards d’euros ? Qui plus est, comme vous ne l’avez pas dit, le total de la dette de la Sécurité sociale s’élève à 100 milliards d’euros. Si vous estimez que votre PLFSS est dynamique et qu’il va dans le bon sens, nous ne devons pas parler du même. La c...

C’est un sujet compliqué et difficile. L’adoption de cet amendement, qui par ailleurs me plaît beaucoup, ne conduirait-il pas au surenchérissement du coût d’achat du sang par les hôpitaux français ?

L’amendement du Gouvernement est à l’évidence un cavalier, qui sera censuré par le Conseil constitutionnel parce que son contenu n’a absolument rien à faire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet amendement aurait été à sa place lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation des parcours professionnels. Or...

Si des mesures touchant à peu près 20 millions de Français sont des mesures qui ne touchent que les riches, cela veut dire que notre pays se porte très bien ! Malheureusement, chacun sait que cela n’est pas exactement la situation.

Monsieur le rapporteur, 5 millions de personnes sont concernées par le PEA, 10 millions par le PEL ! Le PEA, c’est de l’argent donné aux entreprises pour qu’elles se développent, puisque c’est l’achat d’actions…

…ce ne sont pas des boursicoteurs, ce sont des gens qui ont de l’épargne longue servant à alimenter les entreprises : ce sont des SICAV. Le PEL, c’est pour se loger, monsieur le rapporteur ! 10 millions de Français ont un PEL pour se loger. L’assurance-vie, c’est pour sa succession ! Ce n’est pas de l’argent qu’on va toucher, parce que par dé...

Cela touche 10 à 15 millions de personnes, donc arrêtez de dire que cela ne touche que les nantis ! Cela concerne évidemment toutes les classes moyennes, et ceux qui ont essayé par leur travail de grandir dans leur vie, de mettre un peu d’argent de côté pour constituer une épargne. Votre vision des choses est totalement aberrante, monsieur le ...

Est-ce qu’il vaut mieux acheter des produits de consommation, importés dans la plupart des cas parce qu’il n’y a plus d’entreprises en France – des produits comme les télévisions qui viennent de Corée, de Chine, ou d’ailleurs –, ou vaut-il mieux épargner pour son pays, pour ses enfants ? Là, vous êtes en train de sanctionner ces épargnants à h...

Je vous rappelle quand même une notion que vous ne connaissez peut-être pas : il s’agit du jour de la libération fiscale, qui intervient fin juillet. Les Français travaillent quasiment la moitié de l’année pour l’État : 46 % de leurs revenus sont ponctionnés pour payer l’État et le système social.

Et vous trouvez qu’il n’y a que les riches qui paient ! Mais c’est l’ensemble des Français que vous êtes en train de ponctionner, parce que vous êtes incapables de prendre les mesures structurelles que tout le monde vous demande de prendre, y compris la Cour des comptes.