Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

170 amendements trouvés


19/11/2013 — Amendement N° AS22 au texte N° 1552 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article annonçait une simple harmonisation de la règle de prélèvement sur certains produits de placement non soumis à l'impôt sur le revenu (PEL, PEA, Assurances vie), en les plaçant sous le régime actuel de taxation de 15,5 %, qui n'a cessé d'augmenter depuis 1996. En revenant sur l'ancienne métho...

19/11/2013 — Amendement N° AS51 au texte N° 1552 - Article 41 (Rejeté)
M. Tian, Mme Louwagie, M. Marcangeli

Substituer aux alinéas 3, 4 et 5, l'alinéa suivant :  « 1° Au début de l'article, il est inséré un » I. - ». Exposé sommaire : Cet article tend à ralentir la mise à disposition des patients des produits innovant inscrits sur la liste en sus. Ainsi, un tel médicament qui obtiendrait une extension d'indication devrait attendre les inscriptions...

23/10/2013 — Sous-Amendement N° 829 à l'amendement N° 792 au texte N° 1412 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Tian

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel a censuré dans sa décision du 13 juin dernier, l'article L. 912 du Code de la Sécurité sociale et donc la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un organisme pour gérer les régimes de complémentaire santé qu'ils négocient. ...

22/10/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2013 — Amendement N° 206 au texte N° 1412 - Article 39 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et qui sont mentionnées dans » les mots : « ou au profit des patients traités dans les indications de ». Exposé sommaire : Depuis près de 20 ans, les autorisations temporaires d'utilisation (ATUs) octroyées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits ...

21/10/2013 — Amendement N° 712 au texte N° 1412 - Article 7 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Straumann, M. Hetzel, M. Tian, M. Perrut, M. Jacquat, M. Vitel, M. Decool, Mme Boyer, Mme L...

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 56,6 » le nombre : « 56,5 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 8,4 » le nombre : « 8,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'empêcher la récupérati...

21/10/2013 — Amendement N° 686 au texte N° 1412 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Tian

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 10 les deux alinéas suivants : « b) L'article L. 863‑6 est ainsi rédigé : « Art. L. 863‑6. – Le bénéfice du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863‑1 est réservé aux contrats d'assurance complémentaire de santé individuels respectant les conditions fixées à l'art...

21/10/2013 — Amendement N° 287 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Door

Après le deuxième alinéa de l'article L. 6114‑3 du code de la santé publique, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Ils définissent des priorités visant à améliorer l'organisation et la gestion de l'établissement. À ce titre, ils fixent des objectifs chiffrés et un calendrier dans les domaines suivants : « 1° la gestion des capacités d'...

21/10/2013 — Amendement N° 229 au texte N° 1412 - Article 15 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Morange

Substituer aux alinéas 43 à 47 l'alinéa suivant : « XIII. – Le 1° bis de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles est abrogé. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVII. – La perte de recettes pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est compensée à due concurrence par la création d'un...

21/10/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie

Un protocole d'accord est conclu, avant le 1er septembre 2014, entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Mutualité sociale agricole et le Régime social des indépendants et les principales sociétés de contre-visites médicales. Ce protocole vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs en matiè...

21/10/2013 — Amendement N° 179 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie

Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6114‑6 ainsi rédigée : « Art. L. 6114‑6. – Le contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion conclu entre l'agence régionale de santé et l'établissement de santé visé à l'article L. 6114‑1 comprend obligatoirement des object...

21/10/2013 — Amendement N° 176 au texte N° 1412 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Door, Mme Louwagie

Le 3°  de l'article L. 162‑22‑19 du code de la sécurité sociale est rétabli dans la rédaction suivante : « 3° Les financements accordés au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique à chaque établissement. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable de parvenir à la transparence du finance...