Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Ma collègue vient d'exposer le problème, qui est gravissime : 85 000 emplois qui sont concernés. Je me suis rapproché des entreprises d'emploi à domicile de ma circonscription, parce qu'elles m'ont adressé énormément de courriers. Je prendrai deux exemples, en commençant par le cas d'une entreprise de services qui emploie quelques dizaines de ...
Je vous donnerai le nom de l'entreprise si vous voulez ! Cette entreprise fait vivre, en partie, les cent professeurs de musique, sans compter les quatre salariés à temps plein : ce n'est pas rien. Son chiffre d'affaires est assez modeste, puisqu'il est de l'ordre de 400 000 euros : ce n'est pas une multinationale. Mais, en l'occurrence, la su...
Il ne faut pas que M. Christian Paul se vexe. Monsieur Paul, il n'y a pas de problème : vous avez rejoint la position du groupe UMP, tant mieux ! Il y a quelques jours, nous avons eu droit à un grand cinéma sur cet article : vous nous expliquiez que votre amendement allait permettre de résoudre tous les problèmes de dépassement d'honoraires à ...
Nous proposons la suppression de cet article 16 qui institue, à partir de 2014, un prélèvement sur les pensions de retraite et d'invalidité à hauteur de 700 millions d'euros qui devra être affecté à la CNSA en vue de la réforme de la dépendance. L'étude d'impact me semble d'une grande indigence ; si elle a le mérite d'exister, elle n'en est pa...
Aujourd'hui, vous vous apercevez que vous avez fait une grosse erreur. La grève des médecins vous inquiète. Vous avez entendu les arguments développés par l'UDI et par l'UMP concernant le risque de fuite des médecins qui quitteraient les hôpitaux, et la difficulté d'effectuer des recrutements de qualité. Ce sont des arguments de bon sens. (Excl...
Il est intéressant de se rappeler de l'exposé des motifs figurant dans le projet de loi présenté par le Gouvernement. Il y était écrit que l'augmentation du pouvoir d'achat des retraités ce qui est plutôt un excellent constat pour l'ancien Gouvernement leur permet maintenant d'acquitter une cotisation pour financer leur dépendance. Il s'ag...
Ce débat est intéressant : il permet à la gauche de se ressouder. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
Je vous invite à lire le rapport de l'IGAS de 2009 qui ne préconise pas une prise en charge à 100 % mais qui recommande une amélioration de l'information et de la communication, notamment en direction des publics précaires. L'IGAS s'inquiète de cette situation très française où l'on préfère pratiquer des avortements plutôt que d'investir vérita...
Ce sujet a été longuement discuté en commission, sans trouver de réponse satisfaisante, pas plus que lors du congrès de l'Association des maires de France, : il aurait pu y être abordé, mais le silence a été de mise. Le groupe UMP ne veut pas participer à ce silence, car il s'agit presque de la création d'un régime spécial de sécurité sociale p...
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un rapport de l'IGAS. Je me contente d'en tirer la conclusion logique avec certains de mes collègues. L'IGAS indique que l'on risque une banalisation de l'IVG. L'IVG, c'est un drame, et cela ne doit pas être considéré comme une méthode de contraception, c'est tout. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC e...
Je cite un rapport de l'IGAS et cela vous embête. Vous parlez de remettre en cause des avancées et blablabla Tout cela c'est du bavardage. Lisez simplement les rapports administratifs rédigés par des personnes indépendantes et tirez-en les conclusions !
Les députés du groupe UMP ont un peu de mal à comprendre cet amendement. C'est peut-être à cause de la situation actuelle (Sourires.)
De quoi s'agit-il exactement ? Il s'agit d'élus locaux qui percevraient des indemnités de fonction inférieures à 1 516 euros par mois, ce qui est assez fréquent. Cette situation n'est pas anormale : à mon avis, c'est même celle de la très grande majorité de ces élus. Ces derniers ne seraient pas couverts par un régime obligatoire de sécurité so...
On leur ouvrirait un nouveau droit, qui leur permettrait de cotiser bien qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle. L'indemnité de 1 516 euros perçue dans le cadre de leur mandat local constituerait leur seul revenu, et on leur permettrait de cotiser au titre de ce mandat local qui est, par définition, révocable.
et il ne se prolonge pas nécessairement au-delà. Nous avons vraiment du mal à comprendre cet amendement, même s'il est juridiquement tout à fait correct. Il s'agit de permettre à ces élus de cotiser afin de s'ouvrir des droits à prestations sociales, à une couverture maladie et à pensions. De qui s'agit-il ?
Non, monsieur le président, arrêtez ! C'est très intéressant ! Quelles sont ces 230 communes ? (Les amendements identiques nos 18 et 104 sont adoptés.) (L'article 17, amendé, est adopté.)
Les produits d'automédication ne représentent en France que 6,4 % du marché des médicaments contre une moyenne de 10, 4 % dans l'Union européenne. Or, l'interdiction que prévoit les alinéas 1 à 4 de l'article 44 risque d'entraver l'essor de ce secteur en limitant l'usage de la publicité grand public. C'est pourquoi il est proposé de les supprim...
L'article R. 5121-3 établit clairement les règles qui régissent les noms de fantaisie d'une spécialité pharmaceutique. Il se fonde sur le risque de confusion avec un autre médicament, risque qui intègre logiquement la notion de ressemblance de dénomination. Le présent amendement vise à préciser la notion de dénomination. Sans modifier l'objet ...
Les recommandations temporaires d'utilisation, les RTU, ont été créées par la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament du 29 décembre 2011 pour pallier et encadrer une absence d'alternative médicamenteuse, dans un souci de sécurité sanitaire. Le présent article autorise l'Agence nationale de sécurité du médicament, l...
Cet amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.)
