Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

170 amendements trouvés


14/10/2013 — Amendement N° AS149 au texte N° 1412 - Article 33 (Non soutenu)
M. Tian

Après les mots : « éligibilité des », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « activités tenant à la nature des prestations d'hospitalisation qu'ils assurent et à leur situation financière sont déterminées par décret en Conseil d'État, après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de s...

14/10/2013 — Amendement N° AS46 au texte N° 1412 - Article 38 (Non soutenu)
M. Tian

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit la substitution, par le pharmacien, d'un médicament biologique par un biosimilaire en initiation de traitement. Un biosimilaire est un médicament biologique similaire à un médicament de référence, mais pas identique. Son autorisation de mise sur le marché (AMM) est délivrée sur ...

14/10/2013 — Amendement N° AS37 au texte N° 1412 - Article 16 (Rejeté)
M. Tian, Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 7 à 13 Exposé sommaire : Le service civique permet un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme et indemnisé 573 euros net par mois. 42 000 jeunes se sont déjà engagés dans le service civique. Un sondage TNS Sofres a montré récemment un réel...

14/10/2013 — Amendement N° AS202 au texte N° 1412 - Article 28 (Non soutenu)
M. Tian

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent article prévoit la mise en place d'un collège des financeurs qui émettra un avis sur le modèle médico-économique, qui devient l'une des conditions de l'autorisation du protocole de coopération, afin d'en permettre leur financement. Ce collège des financeurs pourra autoriser un financement dér...

14/10/2013 — Amendement N° AS213 au texte N° 1412 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Comme pour le Projet de loi de finances, les économies annoncées sur ce texte sont en trompe-l'œil. Les augmentations de charges, elles, sont bien réelles.

14/10/2013 — Amendement N° AS226 au texte N° 1412 - Article 56 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Levy, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient modifier les conditions d'attribution de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (moins de trois ans). Le montant de l'allocation de base qui est aujourd'hui de 184 euros par mois pour les familles ne dépassant pas un certain plafond de revenu (16 % des familles...

14/10/2013 — Amendement N° AS224 au texte N° 1412 - Article 38 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, M. L...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique (produit à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivé de ceux-ci) de référence qui a déjà été autorisé en Europe et dont le brevet est tombé dans le domaine public. Le premier médicament biosimilaire, mis sur la marché à pa...

14/10/2013 — Amendement N° AS36 au texte N° 1412 - Article 12 (Rejeté)
M. Tian

I. - A la fin de l'alinéa 26, substituer au taux: « 0,2 % », le taux: « 0,13 % ». II. - « Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale ainsi que pour l'Etat sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts » Exposé sommai...

11/10/2013 — Amendement N° AS47 au texte N° 1412 - Article 39 (Retiré)
M. Tian

I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6 et l’alinéa 7 II. - En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux deux alinéas précédents », les mots : « à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Depuis près de 20 ans, les autorisations temporaires d’utilisation (ATUs) octroyées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire du m...

11/10/2013 — Amendement N° AS35 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Tian

 « Le chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : «  Section 12 Contribution sur les mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité sur leurs dépenses de marketing et sponsoring « Art. L. 137-27. – Il est institué à compter du 1er janvier ...