Interventions sur "carte"

...t assurément pas une priorité quand l’on considère la nécessité, sur laquelle chacun s’accorde ici, de réformer notre organisation territoriale. Nous voyons bien que les arguments que le Gouvernement a employés – économies budgétaires, meilleure cohérence – ne résistent pas à l’examen. Par ailleurs, il faut bien constater que le découpage initial n’a satisfait personne. La deuxième version de la carte, délivrée à travers l’amendement « tweeté » par notre rapporteur, n’a pas satisfait grand monde non plus. La troisième version, proposée lorsque la réunion du groupe SRC a fait office de commission des lois, n’a satisfait personne non plus, si j’en crois les réactions tonitruantes de Mme Aubry, membre éminent de la majorité. J’ajoute – et mes collègues auront l’occasion aussi de le dire – qu’il ...

...usieurs vitesses et un éloignement des citoyens des lieux de décision. C’est la raison pour laquelle il nous paraît cohérent de déposer un amendement de suppression de cet article 1er, qui est en quelque sorte la colonne vertébrale de ce projet de loi. J’en profite, monsieur le président, pour vous préciser que, dans la mesure où nous considérons qu’il n’est pas opportun d’élaborer une nouvelle carte régionale, notre groupe ne participera pas, après le vote de ces amendements de suppression, à la discussion des autres amendements.

...éthode, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut réformer notre millefeuille territorial. Nous avions proposé la création du conseiller territorial, qui aurait permis de diviser par deux le nombre d’élus. Mais cette réforme a été abrogée par la majorité actuelle dès son arrivée au pouvoir. Le Président de la République, François Hollande, a alors proposé, en l’absence totale de concertation, une carte des régions qui prévoit, en ce qui concerne mon département d’élection, la fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes. Mais comment peut-on décider seul, depuis l’Élysée, du sort de plus de 7 millions de Rhônalpins ? Sur quels critères le Président de la République s’est-il fondé pour décider d’une telle fusion ? Aucune explication ne nous est fournie. J’en ai une : c’est le fait du prince. Vous trou...

...plus ces trente dernières années. Le Gouvernement et sa majorité répondent donc : réformons ! Mais qu’ont-ils fait du conseiller territorial voté sous la législature précédente ? Ils l’ont tout simplement abrogé dès leur prise de pouvoir ! Nous pensons pourtant que c’était la bonne réponse : nous aurons d’ailleurs l’occasion d’y revenir au cours de ce débat. Cet article premier, qui instaure une carte datant du 15 juillet 2014 après arbitrage des députés socialistes, n’est pas acceptable en l’état. L’Alsace, d’abord annoncée dans une entité Alsace-Lorraine, puis au sein d’une région Champagne-Ardennes-Lorraine-Alsace, ne peut et ne veut pas servir de variable d’ajustement ! Annoncer qu’on fera une meilleure politique économique dans un espace du « grand Est » est pour nous tout simplement stup...

L’article premier du projet de loi vise à redessiner la carte des régions, mais une telle réorganisation du territoire ne peut s’effectuer dans la précipitation. En effet, une réforme de cette ampleur mériterait une véritable concertation avec tous les acteurs concernés, à commencer par nos concitoyens. Une étude approfondie des conséquences financières de cette réforme aurait dû être réalisée ; or ce n’est pas le cas. Le fait régional ne peut pas s’imposer...

Conçue rapidement, cette nouvelle carte régionale favorisera-t-elle les économies budgétaires ou l’efficacité publique ? Rien n’est moins sûr ! En revanche, il est certain que la nouvelle carte viendra remettre en cause trente ans de travail commun et la lente constitution d’espaces publics locaux. L’assise de cette jeune collectivité n’en sera pas confortée. Par ailleurs, l’enchevêtrement des compétences et des interventions devrait ...

Premier point, certains de nos collègues de l’UMP ont abondamment répété pendant la discussion générale qu’une des raisons pour lesquelles il ne faudrait pas faire cette réforme tient à ce qu’elle serait produite dans la précipitation. Puisque le général de Gaulle a été cité dans de nombreuses interventions, je rappellerai qu’il avait procédé par décret le 2 juin 1960 pour découper la carte de France en différentes circonscriptions régionales.

...e rassurer mes amis gaullistes, qui peuvent penser que renforcer la région revient à affaiblir l’État : on ne peut soupçonner le Général de Gaulle d’avoir voulu commettre un tel crime ! En revanche, il faut savoir adapter notre pays à la réalité et aux évolutions de la modernité. Monsieur le ministre, on peut gloser à l’envi sur le redécoupage politique qui a été proposé. Certes, il n’y a pas de carte idéale que chacun plébisciterait. En revanche, je demande à chacun de réagir non pas en député de sa région, mais en député de la nation.

... choix sont légitimes. Est-ce de véritables visions stratégiques, culturelles et économiques qui ont initialement poussé à l’isolement de la Bretagne ou du Nord-Pas-de-Calais ? Est-ce, au contraire, de sombres combinaisons politiciennes qui ont amené le Gouvernement à pousser, dans un premier temps, la Picardie vers la Champagne-Ardenne, et les Pays de la Loire vers personne d’autre ? La nouvelle carte proposée aujourd’hui témoigne de davantage de bon sens, mais j’attendrai la fin des débats pour savoir si le bon sens aura réellement triomphé ou non. Une réforme territoriale n’a de sens que si elle s’inscrit dans une réforme institutionnelle qui concerne toutes nos institutions. L’État lui-même doit être rénové, car sa perte d’autorité et de moyens est un danger pour toute la nation. Le pouvoi...

... un échec. Elle n’a produit aucun changement. Nous ne pouvons nous satisfaire de lois d’affichage, de faux-semblants, c’est pourquoi je considère que la méthode choisie par le Gouvernement est celle de l’efficacité. Nous avons perdu trop de temps ces dix dernières années. Ce projet de loi veut conférer à l’action publique locale la lisibilité, l’efficacité et la compétitivité par le dessin d’une carte de France désormais limitée à treize régions. Passer de vingt-deux à treize régions n’est pas un exercice facile. Mais faisons en sorte que la carte qui sortira de l’Assemblée nationale soit celle de choix et de compromis au service de l’intérêt général. Ma future région, la Bourgogne-Franche-Comté, la première à s’être engagée dans cette réforme historique, prend appui sur les synergies actuelle...

Monsieur le ministre, vous avez utilisé trois arguments. Vous affirmez tout d’abord que le seul argument de l’opposition serait de prétendre que la carte n’est pas la bonne, et que vous auriez fait preuve d’un courage extraordinaire en proposant une carte. Or ce que nous vous disons depuis le départ, c’est que vous prenez les choses à l’envers : une carte et un périmètre, pour quoi faire ? Dès lors que nous n’avons pas travaillé ni trouvé d’accord sur les compétences, il est évident qu’il n’y aura jamais d’accord sur le périmètre ! Il faut savoir ...

... discutons actuellement des amendements tendant à supprimer l’article 1er. Mais nous n’avons pas envie d’assister au même atterrissage que celui qui a eu lieu au Sénat, c’est-à-dire que l’article 1er soit supprimé sans que soit proposée une solution alternative. En la matière, plusieurs d’entre nous ont travaillé raisonnablement et durablement sur des alternatives, pour savoir comment aborder une carte de France avec d’autres logiques que celle qui consiste à fusionner des régions existantes. Aussi, avant de voter ou non cet amendement de suppression, j’aimerais que le Gouvernement nous dise s’il envisage des marges de manoeuvre, c’est-à-dire si les solutions que nous pourrions proposer pourraient, le cas échéant, être prises en compte. Dans les semaines précédant le début de cette discussion, ...

Cette réforme territoriale est fondamentale et, depuis longtemps, je l’appelle de mes voeux. Elle se heurte, bien sûr à l’immense partie de l’immobilisme qui déploie ses arguties pour bloquer le mouvement. La majorité sénatoriale – votre majorité – la première, s’est abîmée sur la nouvelle carte des régions ! Cette réforme – Philippe Vigier le disait ce matin, à l’instar d’autres d’ailleurs – souffre aussi d’une méthode déplorable !

...témoignent, comme tous les historiens le savent, des mètres d’archives, où reposent les interventions des 1 200 députés et des multiples délégations de citoyens venus à Versailles : une parole alors démocratique, une mobilisation citoyenne, un vrai débat parlementaire, une construction réfléchie, progressive ont permis de passer d’un quadrillage mathématique en quatre-vingt-trois rectangles à une carte intégrant l’identité territoriale, l’économie locale, l’héritage historique. Tout le contraire de la méthode mise en oeuvre aujourd’hui ! Tout Gouvernement de gauche responsable et progressiste aurait tenu, préalablement à toute réforme en profondeur de l’architecture territoriale et administrative de la France, à organiser un large débat public associant les collectivités territoriales, les élus...

Hors de toute concertation, la carte des régions présente des assemblages à la cohérence douteuse, prouvant à quel point le texte a été rédigé dans la précipitation, l’improvisation et l’impréparation.

Rendons cohérente la carte des régions françaises et refusons de voir le Poitou-Charentes séparé de sa région naturelle, l’Aquitaine.

La nouvelle carte territoriale qui se dessine suscite en nous une inquiétude très grande. L’essentiel des richesses – entreprises, universités, centres de recherches – sera concentré au coeur des métropoles et soutenu par la puissance publique régionale. Les entreprises s’y livreront une compétition sans merci, tandis que nos territoires ruraux seront progressivement délaissés et voués aux reculs économiques et so...

Monsieur le ministre, je voudrais répondre à votre demande de retrait de l’amendement que j’ai présenté, demande que vous ne m’avez pas adressée, et aux arguments que je n’ai pas entendus en réponse à ma défense de l’amendement no 437. Je maintiens en effet cet amendement car je reste sur ma faim. Selon quel principe fait-on une carte ? On ne le sait pas. Où est la cohérence de cet article ? Où est la logique autre que la carte « à la carte », avec des régions qui sont parfois regroupées, parfois maintenues en l’état ?

Pourquoi ne pas poser, dans un article 1er, les principes généraux d’une nouvelle carte portant administration territoriale de la République ?

Ce que vient de dire le ministre est tout à fait juste : on ne peut à la fois vouloir une réforme et supprimer l’article, même si les contours des régions peuvent être débattus. Peut-être y a-t-il des amendements qui feront évoluer la carte et je conçois que nos collègues de l’UDI souhaitent s’engager dans un travail constructif.