Interventions sur "carte"

...r, en tenant compte de ce qui s’est passé depuis plus de trente ans. Le ministre et le rapporteur du texte ont rappelé avec talent les enjeux de ce projet de loi ainsi que les responsabilités de chacun. Pour ma part, je retiens trois objectifs principaux de cette grande réforme territoriale, dont nous examinons aujourd’hui le deuxième volet, le premier étant la loi sur les métropoles. Certes,la carte des futures régions est un sujet d’importance. L’obsession des frontières est légitime, mais dès l’automne, nous aurons à débattre de l’essentiel. Et l’essentiel relève de la nécessité de simplifier et de clarifier l’action publique au service des citoyens et de leur vie quotidienne, au service de nos entreprises pour qu’elles se renforcent, qu’elles deviennent plus compétitives et donc qu’elles ...

Pendant la discussion générale, tout le monde voulait une réforme. Il faut donc repousser ces amendements et passer au plus vite au coeur même de la discussion, en regardant comment dessiner une carte qui ne sera certes pas idéale, mais qui sera la plus pertinente possible pour tout le monde.

Erreur qui va affaiblir encore plus la ruralité. Le département est l’échelon de proximité : sa légitimité sera encore renforcée dans des régions élargies. Il s’agit, deuxièmement, de la refonte de la carte intercommunale, avec des EPCI de plus de 20 000 habitants. Elle va déséquilibrer le monde rural en constituant des entités beaucoup trop vastes, sans identité et sans âme.

...rrespond – et c’est le plus important – aux habitudes de vie, même si la région dôloise est un peu différente du Haut Jura dont nous évoquions avec Marie-Christine Dalloz l’importance dans ce regroupement. Je reviens à des considérations d’ordre général pour m’interroger avec vous sur les conditions du succès de la réforme. J’en vois une, qui est fondamentale : c’est l’acceptation de la nouvelle carte par le plus grand nombre. Pour parvenir à une adhésion au projet, il ne faut pas donner le sentiment que le regroupement des régions se fait au bénéfice des uns et au détriment des autres. Dans cette affaire, il ne doit y avoir que des gagnants. Pour cela, les conditions des regroupements doivent être étudiées avec minutie. Nul ne doit se sentir lésé. Il ne s’agit pas d’une absorption mais bien...

Monsieur le ministre, vous venez de répondre à notre collègue Fromantin en ouvrant des perspectives d’évolution de la carte proposée. Je veux ici vous demander des précisions, notamment pour le respect de l’identité du Languedoc-Roussillon que vous voulez fusionner avec la région Midi-Pyrénées, alors même que Christian Bourquin, président de gauche de la région, Stéphan Rossignol, président du groupe UMP de la région, Christian Assaf, député socialiste de l’Héraut, moi-même, nous vous demandons le respect du Languedoc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plutôt que de discuter jour et nuit d’une nouvelle carte des régions, il serait plus utile pour notre pays que notre assemblée pose les vrais fondements d’une réforme territoriale en répondant à trois questions majeures. La première question est la suivante : quel est le bon niveau d’exercice de chacune des compétences actuellement exercées par les collectivités territoriales, par l’État ou par l’Union européenne ? La deuxième question a trait aux stru...

Le dessin nouveau, amélioré par le travail parlementaire, de la carte des régions, est l’élément déclencheur d’une réforme de fond, l’acte III de la décentralisation, même si j’aurais aimé que la carte départementale soit plus finement dessinée. Si le résultat n’était que de faire remonter à la région des compétences départementales, nous n’aurions rien réglé pour la France, notamment pour le redressement économique et l’emploi. Attention, monsieur le secrétaire d’...

... à maintenir cette position. Deuxièmement, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre les impôts pesant sur les ménages et ceux pesant sur les entreprises. Troisièmement, il faut une spécialisation de l’impôt par niveau, sans laquelle le citoyen ne comprend rien et ne peut plus contrôler le bon usage des fonds publics. Quatrièmement, il faut une réforme eurocompatible – il convient d’écarter les idées de TVA locale, d’impôt sur les sociétés local, de TIPP, etc. Ces quatre principes que je viens d’exposer trouvent leur déclinaison dans chacun des futurs blocs communaux d’une part, et région-département d’autre part. Le financement du bloc communal devrait être assuré par le maintien du versement à hauteur de 100 % des recettes concernant la taxe d’habitation – c’est fait – et en pas...

...nner. Après cette expression qui ne viendrait pas d’en haut mais de la base, il y aurait une phase de concertation avec un débat associant les assemblées départementales, les conseils économiques, mais aussi nos concitoyens à travers un véritable débat public. Après ce temps de la concertation viendrait celui de la décision, puisqu’au 1er mars de l’année prochaine, il y aurait une proposition de carte soumise à délibération, de sorte qu’au 1er juillet 2015, nous disposerions d’une nouvelle carte des régions. C’est un calendrier qui permettrait à la fois de concilier l’expression des volontés locales et la décision, pour aboutir à une réforme qui ne soit pas technocratique.

...lle réduite, d’ailleurs en contradiction avec l’enjeu de régions agrandies, comme dans le cas de la Bretagne et des Pays de la Loire. Des périmètres issus également d’un rattachement incertain, comme c’est le cas pour la Franche-Comté ou encore pour la Picardie dont je suis l’élue, deux exemples qui illustrent en réalité l’impossibilité de tout rattachement cohérent par bloc régional. Devant une carte qui contient trop de mauvaises solutions, ne fallait-il pas réinterroger la méthode ? Oubliant les mariages forcés, il était possible de faire le choix d’une interrégionalité, dotée des procédures appropriées, résolvant la question des particularismes, mais surtout permettant une synergie qui aurait été le cadre dans lequel pouvaient être menés de grands projets d’aménagement du territoire et de ...

...s et des référendums. De 1992 à 2010 se sont écoulés dix-huit ans ; depuis 2010, quatre ans : chacun aura pu constater qu’aucun conseil régional n’a voulu ou pu ou souhaité finir par fusionner avec un autre conseil régional. Je ne vois pas en quoi cette nouvelle disposition permettrait de changer les choses en une année. Le Gouvernement a eu raison de prendre les choses en main et de proposer une carte, dont nous allons discuter je l’espère dans les minutes qui viennent. L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement de la commission est issu tout d’abord du travail du Gouvernement et de la carte présentée en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Elle prévoyait un certain nombre de regroupements qui ont suscité beaucoup de commentaires. J’ai auditionné, durant une trentaine d’heures, près d’une centaine de conseillers régionaux, pour savoir ce qu’ils pensaient de la réforme et de la carte adoptée en Conseil des ministres. Il est apparu, à l’issue de ces auditions, qu’un rassemblement...

..., les régions peuvent jouer un rôle à la fois stratégique, par construction, et de proximité, par subsidiarité et par délégation. Cela passera par une tout autre organisation entre régions, départements et métropoles d’une part, et intercommunalités et communes d’autre part. Et c’est là que peut se poser la question des dimensions régionales, mais là seulement, car compétences et découpage de la carte régionale sont indissolublement liés. Au passage, j’évoque un problème qui n’a peut-être pas été assez soulevé, y compris dans les médias : celui de la périphérie de l’Île-de-France. Toute cette zone est à la fois la plus riche, la plus peuplée, la plus dense, la plus attractive ; mais de fait, on ne trouve aucune métropole concurrente à proximité de Paris. C’est le problème – que vous avez, se...

... aux caractéristiques de chaque territoire. Gardons-nous donc d’imposer un modèle unique venu d’en haut, dicté par un jacobinisme condescendant, plus soucieux d’égalité abstraite que de solidarité concrète, alors qu’il s’agit d’impliquer les différents acteurs et citoyens dans les décisions qui les concernent. Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez indiqué en commission : il n’existe pas de carte idéale, qui puisse satisfaire l’ensemble de nos concitoyens et des élus. Soit. Pour autant, accepterez-vous que le Parlement s’empare réellement des questions que soulève ce projet de loi ?

Après avoir supprimé les conseillers territoriaux, tripatouillé le mode d’élection des conseillers généraux puis annoncé la suppression des conseils généraux, voilà que vous jugez soudainement urgent de modifier la carte des régions de France et le calendrier des élections régionales. Quant aux compétences et moyens d’actions respectifs des collectivités territoriales, on verra plus tard. Jamais une réforme n’a eu aussi peu de sens, de logique et de cohérence. Vous vendez votre réforme territoriale à la découpe. Vous vendez nos provinces, nos identités, nos cultures, nos enracinements au plus offrant. Sans aucun...

...onserver le Vendée Globe, son fleuron économique et sportif, le TGV ne pourrait pas passer aux Sables-d’Olonnes et elle n’aurait pas deux autoroutes, et bientôt trois grâce à la promesse du Président de la République que soutiennent Hugues Fourage et Dominique Bussereau. Il faut donc à la fois des régions aux compétences limitées, mais de grandes régions, et des départements qui assurent. Quelle carte de ces régions, quelle carte dans l’Ouest ? Après le mariage pour tous, vous voilà, mes chers collègues socialistes, les chantres du mariage forcé. Vous nous aurez décidément tout fait pendant ce mandat. Dans l’Ouest, pour sortir du dialogue de sourds entre ceux qui veulent marier les Pays de la Loire avec la Bretagne et ceux qui plaident pour une union avec le Poitou-Charentes, je propose, avec...

...gion Poitou-Charentes comme Mme Batho et M. Bussereau, respectivement membres des groupes SRC et UMP, ainsi que de très nombreux collègues, ont considéré, à travers de nombreux amendements, qu’il était selon eux nécessaire ou utile – ils s’exprimeront eux-mêmes –, que ces régions soient unies. C’est donc chose faite avec l’amendement que je présente. Certes, on peut toujours considérer que cette carte est imparfaite, comme cela a été dit lors de la présentation du texte et pendant la discussion générale, mais aucune carte ne saurait être parfaite.

...à mes collègues de l’opposition, puisque j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant ceux de la majorité dans d’autres circonstances : ce point d’équilibre me semble de surcroît acceptable, et pas seulement sur les bancs de la gauche mais, aussi, pour un certain nombre de parlementaires de l’autre côté de l’hémicycle. Ne parlons d’ailleurs pas en termes d’opposition et de majorité puisque cette carte, comme le ministre de l’intérieur l’a excellemment dit, a vocation à perdurer, quels que soient les résultats des élections du mois de décembre 2015. Si nous nous situons par rapport à l’ancienne, relative aux collectivités locales, disons qu’elle dessine notre territoire pour une trentaine d’années. Elle me paraît donc constituer un point d’équilibre républicain, utile pour nos territoires. C’e...

...upant tous les cantons de France. M. Valls, alors ministre de l’intérieur, nous disait, le mardi 16 avril 2013, à cette même tribune : « Avec ce mode de scrutin, nous préservons le département et approfondissons notre démocratie départementale ». Et un an plus tard, on nous annonce la suppression des départements et le redécoupage des régions ! Oui, dans quel pays sommes-nous pour discuter d’une carte de quatorze régions décidée un soir de printemps dans un bureau de l’Élysée, sans le moindre débat public, sans la moindre discussion préalable sur les compétences et les moyens, si ce n’est entre élus du parti socialiste ? On croit rêver quand on apprend au détour d’un tweet du rapporteur socialiste du projet de loi que le Limousin change de région. Et, après le travail en commission, le groupe...

...ent, de l’aménagement et du logement sous l’autorité politique des futurs conseils régionaux, et non sous celle du ministre. L’État français doit faire confiance aux élus de la République, il doit faire confiance aux élus régionaux et à la décentralisation. Mes chers collègues, défendons une vraie réforme de la décentralisation ambitieuse, globale et inventive. Ne perdons pas notre temps sur des cartes et des calendriers électoraux rédigés sur un coin de table normale à l’Élysée. La France, vieille nation tramée d’identités culturelles et régionales,