Interventions sur "carte"

Que l’on se comprenne bien s’agissant du déroulement de la séance : si cet amendement était voté, tous ceux qui sont en discussion commune et qui visent à modifier la carte tomberaient. Chacun de nos collègues qui souhaite présenter un amendement à ce propos doit pouvoir le faire.

...de Länder allemands aux compétences régaliennes, police, justice, et au budget plus de dix fois supérieur. Une vraie réforme aurait été de créer huit ou dix grandes régions dotées de vraies compétences stratégiques, en laissant la gestion de proximité au triptyque, département, intercommunalité et commune. Je continue de penser que la bonne réforme, c’était d’abord de partir des compétences. La carte n’aurait dû venir qu’après ce débat. C’était d’ailleurs la philosophie de la réforme du conseiller territorial. Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez d’économies, mais tout le monde sait que c’est faux. Les 25 milliards d’euros annoncés au départ, non seulement n’ont cessé de fondre mais, surtout, le calcul qui y aboutit repose sur des modèles purement théoriques. On peut difficilement agi...

Les limites régionales et départementales sont de vrais obstacles au développement lorsqu’elles ne respectent pas la réalité des bassins de vie. Nos régions sont assises sur des départements qui n’ont guère bougé en deux siècles. N’y aurait-il pas ici un vrai travail à entreprendre, en repartant lorsque cela se révèle nécessaire, d’une refonte de la carte départementale ? Comme l’a suggéré très justement notre collègue et ami Jean-Christophe Fromentin, il faut partir de critères objectifs, les chiffres de l’INSEE pour l’essentiel, pour redessiner le territoire de manière pertinente. C’est à cette seule condition que l’on pourra réaliser un travail sérieux et durable permettant de réformer les métropoles et les conseils généraux, dans l’esprit de ...

Au lieu de cela, tels des apprentis sorciers, vous vous êtes amusés à quelques-uns à redessiner la carte de France. Des deux côtés de cet hémicycle, nous cherchons encore la cohérence de ces nouvelles régions. Encore une fois, on nous parle de leurs limites, mais jamais d’un projet de territoire ni de l’intérêt des populations. Pourtant, la seule question qui vaille est celle de savoir quelle est la région pertinente pour favoriser la compétitivité économique, la cohésion sociale et le respect de l...

J’en reviens à la carte. Nous avons besoin d’identité et de cohérence et nous avons bien évidemment à l’esprit la région Loire-Atlantique.

Ce texte constitue surtout un double aveu d’impopularité : on repousse les échéances électorales à 2015 pour sauver quelques mois de plus ses élus locaux et l’on exclut d’ores et déjà le référendum ! « C’est une carte pour les Français », nous dit le rapporteur. Alors, pourquoi la faire obstinément sans eux ? M. Carlos Da Silva fait preuve d’un irrespect total en ayant omis d’inviter les présidents de groupes FN des régions lors des pseudo-réunions de concertation.

...de vives oppositions dans les régions dont la personnalité est la plus affirmée et où nos débats sont les plus suivis. Ce n’est peut-être pas le cas dans la région parisienne mais il n’en est pas de même dans les régions périphériques et, en tout état de cause, j’en témoigne, en Bretagne. Notre idée est donc de faire en sorte que la Loire-Atlantique rejoigne la Bretagne dès la constitution de la carte. Je rappelle que les cinq départements bretons ont envoyé 30 députés socialistes au Parlement. Pour la plupart, à un moment de leur vie politique, ils ont souhaité que la Loire-Atlantique soit rattachée à la Bretagne. J’espère qu’ils se montreront fidèles à leur engagement passé et qu’ils voteront mon sous-amendement proposant un tel rattachement. Comme il sera bien évidemment mis aux voix avant...

... un big-bang territorial, qui n’aura finalement pas lieu, parce que notre Constitution reste notre filet de sécurité : elle empêche de réformer nos institutions territoriales dans l’urgence et dans l’impréparation. Notre Constitution nous oblige à prendre le temps de débattre, monsieur le ministre, ce qui je pense sera une bonne chose pour le pays. Nous voici aujourd’hui réduits à redécouper la carte des régions de France, avec un seul critère arbitraire : diminuer le nombre des régions de vingt-deux à treize, sans fixer de critères précis, de paramètres précis, et surtout en dissimulant beaucoup d’éléments fondamentaux. Comment nous mettre d’accord ici sur le redécoupage des régions, si les uns et les autres n’avons pas le même niveau d’information sur les objectifs poursuivis par le Gouver...

... félicite, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait choisi la voie parlementaire pour faire en sorte que ce débat soit totalement transparent. Il aurait été en effet possible de procéder autrement et c’est la première fois, je le répète, que nous nous livrons ici à ce genre d’exercice, ce dont je me félicite. C’est là un premier geste de totale transparence. Deuxième geste : les différentes cartes proposées ont été rendues publiques. Le Gouvernement en a tout d’abord déposé une, qui a été longuement discutée puis amendée par le rapporteur. Je souhaite dire ce qui a prévalu lors du dépôt de ce que l’on a appelé la nouvelle carte issue des travaux du groupe socialiste, car nous avons travaillé et je l’assume. Nous avons travaillé, le rapporteur l’a dit, nos responsables en ont témoigné à ...

...vers le développement d’axes de recherches et d’innovations. Le budget des régions de France dédié à la recherche et à l’innovation s’élève à environ 500 millions contre 9 milliards pour l’ensemble des Länder allemands. Cette adaptation doit permettre de concilier les enjeux du monde moderne tout en continuant de donner un sens réel et humain à l’action publique. Monsieur le ministre, voyant la carte que vous proposez, je formule une crainte – dont je ne sais pas si elle sera avérée – à cette heure du débat : je crains le gigantisme territorial, je crains qu’à l’avenir, dans les grands ensembles urbains et métropolitains, dans les grandes régions, ce ne soit les fonctionnaires territoriaux qui décident…

La nouvelle carte est connue. Elle va donner lieu à un long débat, et je me félicite de la façon dont la vice-présidence et la séance l’ont organisé puisque aucun vote ne privera d’expression ceux qui ont des remarques à formuler, bien souvent contradictoires avec nos deux amendements. Je connais même au sein de mon groupe les problèmes qu’ils posent puisque nous ne sommes pas complètement unis : la carte que je d...

Une carte ne suffit pas !

Bien que cette redistribution des compétences constitue le socle de la réforme territoriale, il faut nous assurer aussi de la pertinence de cette nouvelle carte qui doit être adaptée aux réalités du terrain. Cela est essentiel.

La carte n’est pas pertinente !

...rang desquels se trouvent l’histoire, la géographie, les mobilités entre bassins de vie et bassins économiques. C’est cela que nos collègues du Sénat ont purement et simplement rayé d’un amendement en première lecture. De fait, le Sénat a vidé de sa substance ce projet de loi. Nous avons ainsi aujourd’hui la responsabilité de rétablir l’article 1er, ce qui ne signifie pas pour autant rétablir la carte, telle qu’elle figurait dans le texte initial. À cet égard, mes chers collègues, il y a des moments de satisfaction et de réjouissance dont il faut savoir profiter. En commission du développement durable, laquelle a été saisie pour avis, j’avais proposé un amendement de fusion du Poitou-Charentes avec l’Aquitaine et le Limousin.

...Nouvelle République du Centre. Le Sud-Ouest, c’est aussi le climat de type aquitain qui permet de faire pousser la vigne des vins charentais et du cognac. La Rochelle est une terre de rugby, valeur mille fois partagée avec l’Aquitaine. Les grandes entreprises nationales, les administrations et les juridictions dont dépend le Poitou-Charentes n’ont pas attendu la réforme pour s’inscrire dans cette carte. RFF, la SNCF, les fédérations professionnelles, la chambre régionale des comptes, la cour administrative d’appel, les consulats ont tous déjà choisi Bordeaux. Le choix semble s’imposer de lui-même face au scénario initial qui, pour former la région Centre-Limousin-Poitou-Charentes, donnait comme seul argument un réseau routier renforçant les interconnexions, notamment avec la région capitale. T...

Mes chers collègues, soyons ambitieux et répondons ainsi à la volonté affichée de la réforme d’adapter la carte des régions aux réalités des bassins de vie et des bassins économiques afin de rendre plus efficaces les politiques d’investissement dans ces nouveaux territoires. Faisons du Sud-Ouest une grande région avec l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes !

...e développement de filières économiques innovantes. Elles exerceront ces compétences dans le cadre des lois de la République. Lors de l’examen du second projet de loi à venir, nous devrons traiter de la quotidienneté dans le cadre du bloc communes-intercommunalités, et certainement aussi réfléchir au devenir des départements. Territoires plus vastes, certes, mais lesquels ? Il n’y aura jamais de carte parfaite, nous le voyons bien. Beaucoup d’entre vous voudraient légitimement voir adoptée telle ou telle modification. Certaines nous ont été proposées, ce qui prouve que la carte du Gouvernement n’est pas immuable. Des collègues dénoncent à la fois le caractère évolutif des propositions qui nous sont faites et le caractère autocratique, voire technocratique, des regroupements qui nous sont propo...

...ement fait juste son travail. La modernisation des régions françaises est un symbole très fort. C’est une première étape. À l’automne, nous définirons les compétences des collectivités territoriales. Quel sera à cet égard l’avenir des départements et des groupements de communes ? Comment organiserons-nous les communes ? Comment allons-nous promouvoir la bonne idée de communes nouvelles ? L’effet carte des régions va créer un bouleversement salutaire dans le paysage institutionnel territorial. Nous connaissons les grandes orientations puisque le projet de loi a déjà été déposé sur le bureau du Sénat. Il nous faudra éviter, monsieur le ministre, d’être trop jacobin. Les mêmes solutions ne peuvent pas s’appliquer partout, la France est trop riche et trop diverse pour cela. Mais j’ai noté que vous...

...ajorité, a été supprimé en 2012. Cette réforme aurait pourtant permis un rapprochement harmonieux entre les départements et les régions, une indispensable clarification des compétences, mais également une représentation de tous les territoires, notamment les territoires ruraux. Puis, en 2013, la majorité actuelle a adopté une loi concernant l’élection des conseillers départementaux et modifié la carte cantonale. Avant même d’être vraiment entrée en application, cette loi « ruralicide » est donc remise en cause, mais la suppression annoncée des départements signe également la fin de la représentation politique du monde rural. Il y a quelques mois, en janvier 2014, le Président de la République s’était pourtant déclaré, dans une allocution à Tulle, contre la suppression des départements, la loi...