Interventions sur "carte"

...collègues, la différence entre l’esprit qui, selon nous, anime un projet de loi d’essence profondément jacobin, qui vise à tracer des régions désincarnées au mépris des territoires et des populations, et une réforme qui laisserait vivre l’innovation démocratique pour une meilleure efficience de l’action publique. C’est la raison pour laquelle nous continuerons à nous battre, d’une part, contre la carte et, d’autre part, pour introduire dans la loi un mécanisme de correction démocratique,…

...érêt est ma seule motivation. Aussi, alors que s’ouvre cette troisième lecture cet après-midi, je n’étonnerai personne en ne déviant pas de ce que je n’ai cessé de dire à propos de cette réforme. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas me reprocher ma persévérance quand je pointe ses défauts même si vous vous obstinez, pardonnez-moi de le dire, à les ignorer pour défendre cette réforme et cette carte à laquelle, certes, vous allez aboutir. Le droit et la fidélité à nos principes et à nos valeurs fondent ma réflexion et guident mes propos. Député, élu de la nation, je n’oublie bien évidemment rien de ce qui m’a porté ici, mais je n’oublie pas non plus mon expérience d’élu local, une expérience de trente ans. Même si je sais – je m’en suis aperçu – que cela pèse peu, mes engagements m’obligent...

Précisément, monsieur Sturni, nous faisons le contraire. Avec ces grandes régions, nous dessinons une carte équilibrée de la nation et de la République, ne vous en déplaise.

...matière. Vous me permettrez de signaler au passage que, lors de l’examen de la résolution modifiant le règlement, le groupe RRDP a demandé par la voix de son président Roger-Gérard Schwartzenberg que le Gouvernement fasse savoir s’il engage la procédure accélérée au moment du dépôt des projets de loi et non pas plus tard ; cela nous semble plus convenable et vertueux. Cette réforme et la nouvelle carte des régions auront au moins prouvé votre sens de l’innovation. Non seulement elle aboutit dans certains cas au mariage de la carpe et du lapin, une fable que même Jean de la Fontaine n’a pas osé écrire, mais elle a entraîné deux lectures devant chaque chambre dans le cadre d’une procédure accélérée. Le Gouvernement s’est enferré dans des contradictions qu’il n’avait pas anticipées. Comme souvent...

…à condition, également, que cette réforme ouvre des perspectives de progrès et de développement. La carte que vous proposez pour le département de l’Aisne, avec le droit d’option tel qu’il est proposé, ne nous offre malheureusement aucune de ces perspectives. Vous dites que cette carte est consensuelle, monsieur le ministre,…

Simplifier la carte administrative et mieux répartir les responsabilités des collectivités territoriales : tels devaient être les principaux objectifs de cette réforme. Mais à l’espoir d’un changement concret de notre organisation territoriale a succédé une amère désillusion.

Dans ces conditions, je suis convaincu que la carte à treize régions pourrait bien rester figée pendant trente ou quarante ans ! Je souhaite vraiment, monsieur le ministre, qu’à l’issue de cette troisième lecture, le Gouvernement accepte de revenir à ce que j’appelle un « droit d’option simple », c’est-à-dire permettant aux départements de choisir à la majorité simple leur région de rattachement. Je parlais tout à l’heure d’une réforme pour les t...

... collectivités territoriales en cours en France. Vous pourrez demander confirmation de mes propos à M. Brottes et aux députés socialistes présents en nombre dans la délégation : ils ont entendu comme moi l’étonnement de nos interlocuteurs allemands quant à la méthode de réforme. Certes, cela se comprend, ils ont une tradition fédérale et nous avons un État central : les méthodes pour réformer la carte ne peuvent être évidemment que très différentes. Mais il leur est quand même apparu qu’un peu plus de dialogue était probablement nécessaire. C’est en tout cas ce qu’ils ont dit. Ensuite, nos interlocuteurs se sont étonnés, et là encore vous pourrez vérifier mes propos auprès de M. Brottes, de la disparition de l’Alsace en tant que région à part entière.

Les enjeux concrets d’aujourd’hui font écho à nos débats sur la carte régionale. En visite en Lorraine il y a quelques semaines, le Président de la République a très justement déclaré dans un entretien au Républicain lorrain et à L’Est républicain qu’il fallait relancer la taxe poids lourds à l’échelle régionale. Il a indiqué que l’Alsace le demandait depuis longtemps et qu’elle avait envie de l’expérimenter à l’échelle régionale. Voilà les défis d’aujourd’hui !

...ls ont bien mis en évidence une dimension de la question qui me paraît plus que défendable, à savoir qu’aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, les élus alsaciens ont manifesté leur volonté. Au Sénat, je l’ai rappelé tout à l’heure, le vote en deuxième lecture du projet de loi a été acquis par 184 voix contre 129. Les deux tiers de la Haute assemblée se sont donc exprimés en faveur d’une carte où l’Alsace était indépendante de la région Champagne-Ardenne.

Je veux rappeler qu’au moment où nous débattons, avec beaucoup de passion, du devenir de la Bretagne et de l’Alsace, il existe d’autres endroits de France où la carte fait débat – pas pour les mêmes raisons. C’est le cas en Picardie, qui ne possède ni l’identité ni la cohérence historique des deux ensembles breton ou alsacien. Elle n’a en effet jamais rassemblé, au titre de l’identité picarde, ses trois départements, dont l’Aisne. Je regrette que la carte dont nous débattons n’ait pu évoluer. Alors qu’on a beaucoup invoqué le consensus et mis en avant une vo...

...s, comme les infrastructures territoriales d’ailleurs y conduisent. Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, c’est l’eau et le feu. Le Nord-Pas-de-Calais, c’est 400 habitants au kilomètre carré, un caractère urbain continu. La Picardie, c’est la ruralité partout, 80 habitants au kilomètre carré, une agriculture performante, des liens historiques avec la Champagne. Vous comprenez donc pourquoi cette carte ne peut pas être acceptée. Je vous entends dire que nous ne devons pas agiter de chiffon, que nous devons nous taire, que vous avez raison, mais apportez-nous les arguments prouvant que vous avez raison.

Enfin, c’est rayer l’Alsace de la carte parce que, dans tous les ouvrages de géographie, ce sont les régions administratives que l’on verra, ce qui signifie que l’Alsace disparaîtra effectivement de tous les livres de géographie de France,

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, permettez-moi, tout d’abord de vous dire que je regrette infiniment que l’Assemblée nationale soit revenue à la carte qu’elle avait fait adopter en deuxième lecture, alors que le travail qui avait été réalisé par le Sénat était excellent. De plus, il avait rallié, au sein de la Haute assemblée, 184 voix contre 129 : des voix de gauche étaient donc venues conforter les voix de droite pour adopter une carte composée de quatorze régions. C’était d’ailleurs le nombre prévu par le Président de la République et qui fi...

comme la Loire-Atlantique a disparu des cartes de Bretagne. C’est une négation.

Le Gouvernement avait promis qu’il conserverait cette carte.

Mes chers collègues, j’ai le droit, il me semble, d’expliquer pourquoi je souhaite qu’on revienne à la carte adoptée par le Sénat à l’article 1er.

Jusqu’à preuve du contraire, le Sénat existe encore, et il a adopté cette carte à deux cents voix contre cent à l’issue d’un travail qui me semble cohérent. La commission mixte paritaire aurait pu être l’occasion d’un travail extrêmement constructif qui répondait aux attentes des Alsaciens et permettait à la Champagne-Ardenne-Lorraine de compter à la fois une capitale régionale et une préfecture de région. C’est pourquoi je crois, monsieur le ministre, que nous serions bie...

Déception que nous n’ayons même pas eu l’intelligence d’accepter la proposition du Sénat : une carte plus pertinente pour l’Alsace, un droit d’option qui ménageait au moins quelques ouvertures pour la Bretagne. Mais ma déception va au-delà, elle est à la mesure des espérances que je nourrissais quand ce chantier a été ouvert, car c’était la première fois qu’on ouvrait un chantier de cette nature.

Je ne suis pas d’accord avec M. Krabal, au sujet de la fusion entre le Nord-Pas de Calais et la Picardie. On nous a dit que nous n’avions écouté ni les élus, ni les habitants. S’agissant des élus, l’Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la nouvelle carte intégrant la fusion du Nord-Pas de Calais et de la Picardie, après bien des débats !