Interventions sur "carte"

...oire dénoncé, que le processus de la réforme nécessaire ait été inversé. Avant les contours des régions, il fallait définir les compétences, définir ensuite des bassins de vie, réexaminer la notion de « pays », entamer une concertation et enfin, prendre en compte la volonté de vivre ensemble, principe qui a été largement rappelé ici. M. le ministre de l’intérieur nous a dit cet après-midi que la carte était certes imparfaite et qu’il fallait prendre un peu de temps pour aboutir à quelque chose de plus consensuel.

Nous proposons de revenir sur la carte adoptée par le Sénat et de séparer les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. En première comme en deuxième lecture, nous avons vainement tenté de faire entendre au rapporteur et au Gouvernement que la fusion avec le Languedoc-Roussillon n’avait pas de sens. Il suffit de constater le périmètre économique commun à la région Midi-Pyrénées et à l’Aquitaine – par exemple, les pôles de compéti...

...antons de sa voisine la Suisse sont extrêmement performants d’un point de vue économique alors qu’ils ne comptent pas plus de 300 000 habitants. L’Alsace elle-même, au dernier rang par sa superficie et au treizième par sa population, affiche le troisième PIB régional par habitant. Cela montre bien que ce n’est pas une question de taille. Votre deuxième erreur est méthodologique. Pour modifier la carte des régions, il fallait avoir un dessein clair. Si vous vouliez uniformiser, pourquoi, comme l’a demandé Benoist Apparu à plusieurs reprises, n’avez-vous pas cherché à construire ces nouvelles collectivités autour des métropoles ? On voit bien que vous n’êtes pas allés dans cette direction. L’erreur est donc aussi géographique, et on ne comprend pas très bien quel dessein vous poursuivez. Vous a...

...es d’enrichissement mutuel, notamment s’agissant de Toulouse et de Montpellier, qui vont accéder au statut de métropole au mois de janvier, grâce à l’action des députés socialistes, particulièrement ceux de Montpellier. Notre collègue Mesquida a eu tout à fait raison de faire valoir les atouts de la région Languedoc-Roussillon, mais je nous invite à nous souvenir que nous établissons la nouvelle carte à treize régions hexagonales tout en souhaitant qu’elle soit équilibrée. D’où le débat – que je ne veux pas réactiver ! – sur l’Alsace, avec au final une grande région à l’Est et une autre au Nord, et plus aucune région comptant moins de quatre départements. Plus au Sud, se bâtit, et cela fait consensus, une région formée de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes, tandis que la région PA...

J’ai fini de le citer ! La première question que nous nous posons, c’est de savoir qui a dessiné cette carte ?

Le Sénat l’a compris en proposant une carte à quinze régions où l’Alsace reste une région à part entière. La commission mixte paritaire fut un simulacre de débat démocratique. J’ai cru naïvement qu’une discussion constructive pouvait s’amorcer, mais l’ordre du jour n’y fut même pas abordé !

Cela a été expédié en quatrième vitesse ! L’échec cuisant de cette CMP a donc débouché sur une nouvelle lecture, que nous entamons aujourd’hui, à partir du texte voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. La carte des treize régions métropolitaines est confirmée à l’article 1er, l’article 2 précisant désormais que « Strasbourg est le chef-lieu de sa région ». Les Alsaciens ont compris que ce n’était qu’un lot de consolation, une concession qui traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de Strasbourg comme capitale européenne.

On veut donner l’impression que seule la droite agit en Alsace, mais l’histoire prouve que c’est totalement faux. J’ai même entendu certains prétendre que pour obtenir une carte grise, il faudrait désormais aller à Reims, sans que personne sur les bancs de l’opposition contredise une telle affirmation. On a longuement évoqué l’identité, voire le repli identitaire de l’Alsace. L’identité alsacienne existe sans contestation possible. Elle s’est forgée au fil des ans et à travers une histoire souvent douloureuse. Il n’y a pas, d’un côté ceux qui rappellent cette histoire a...

...n du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, la tendance naturelle sera de faire de Lille la capitale régionale. Pour autant, nous savons aussi très bien que dans le cadre de l’aménagement du territoire, certaines villes perdront un certain nombre de fonctions administratives et politiques liées aux capitales régionales. J’ai souvent entendu des collègues protester contre la restructuration de la carte militaire. Or, la restructuration de la carte administrative des fonctions de l’État et des collectivités locales, consécutive au redécoupage des régions, ce sera quand même autre chose, tant concrètement que d’un point de vue symbolique !

Voilà une première raison d’adopter cet amendement de suppression. La deuxième, c’est la carte elle-même. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises, monsieur le ministre : la carte idéale n’existe pas. Il existe potentiellement 577 cartes différentes dans cet hémicycle, et bien évidemment, il sera difficile de nous accorder sur une seule. À défaut d’être idéale, cette carte devrait à tout le moins être objective, c’est-à-dire reposer sur des études d’impact approfondies qui permettraient ...

C’est la démonstration par l’absurde que votre carte ne repose malheureusement sur aucune étude économique et démographique objective. Le risque de ce « vice originel », c’est que demain, dans trois semaines, dans trois ans, certains de nos collègues voudront à nouveau modifier cette carte.

Or nous avons besoin de stabilité en la matière : nous ne pouvons pas nous permettre de changer tous les cinq ans la carte des régions.

C’est pourquoi cette réforme indispensable doit, premièrement, être conçue à long terme pour savoir quelle décentralisation nous voulons pour les cinquante années à venir ; deuxièmement, s’appuyer sur des études d’impact économique et démographique poussées, pour que cette nouvelle carte survive à nos générations et au mandat de tel ou tel président de région qui préfère être associé avec Pierre, Paul ou Jacques. Nous devons dessiner une carte qui corresponde au territoire français tel que nous l’envisageons pour les cinquante ans qui viennent. Nous devons poser les vraies questions – par exemple s’il faut s’engager plutôt vers la décentralisation ou plutôt vers l’autonomie des t...

...s que nous avons passées dans cet hémicycle de ce texte lors de la première, de la deuxième et maintenant de la troisième lecture, nous ne connaissons toujours pas les objectifs visés par le Gouvernement à travers cette réforme. Si l’objectif est de réaliser des économies et de faire en sorte que les deniers publics soient mieux employés, pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, en quoi la carte telle qu’elle est conçue aujourd’hui permettrait d’atteindre cet objectif ? Cela mériterait un débat approfondi, mais nous ne l’avons pas. D’autre part, il y a des flottements assez surprenants. Si l’objectif est de constituer de grandes régions – bien que les régions françaises soient souvent déjà plus grandes que les autres régions européennes et que la question de la taille n’ait pas de sens ...

... recentralisation se fera au détriment de la proximité avec nos concitoyens. Voilà pourquoi nous nous battons avec tant de véhémence. Nous pensons que votre réforme va approfondir le déficit démocratique et détourner davantage encore nos concitoyens du politique, alors que notre but est que nous puissions porter ensemble le dessein et le destin de nos concitoyens. Mais pour cela, il faudrait une carte des régions qui soit le fruit d’une élaboration commune, et cela ne peut pas se faire d’un trait de plume. Même les révolutionnaires l’avaient compris, eux qui avaient mené plus d’un an de concertation avant de créer les départements. Si ceux-ci ont tenu plus de deux siècles, c’est qu’ils traduisaient une réalité objective – ce à quoi faisait référence Benoist Apparu. Aujourd’hui, cette objectivi...

Derrière l’objectif affiché du Gouvernement d’une meilleure organisation territoriale, objectif que nous ne pouvons que partager, c’est un bricolage magistral qui a présidé à l’élaboration de la carte qui nous est soumise aujourd’hui. Après un rejet de l’ensemble du texte par le Sénat, qui était alors en majorité socialiste, on nous soumet un texte qui n’est pas celui du Conseil des ministres, mais un découpage voulu par le groupe SRC de l’Assemblée nationale. L’articulation entre région, métropoles, départements, intercommunalités, communes est si peu claire, que nous ne pouvons que rencont...

Dois-je répondre à votre question, monsieur Straumann, ou repousser votre amendement au nom de la commission ? Je vais vous répondre. D’abord, les amendements n’étaient pas rédigés dans les mêmes termes – on pourra le vérifier. Par ailleurs, je suis attaché à la qualité du débat législatif, et si la carte a évolué, notamment entre la première réunion de la commission des lois et notre débat dans l’hémicycle, et si le texte évolue encore ce soir – à l’occasion, notamment, d’un amendement à venir, présenté par notre collègue Alain Calmette et certains de nos collègues du groupe RRDP – c’est précisément parce que j’écoute ce que vous dites, contrairement à ce que vous faites avec nous. Avis défavorab...

Entre-temps, ce sont nos entreprises, c’est notre économie qui vont souffrir. Monsieur le ministre, vous le savez : nous allons revenir sur cette carte dans trois ans.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, la carte proposée nous mettant clairement devant la question de la charrue et des boeufs. Je me rappelle avoir entendu en première et en deuxième lectures certain ministre dire qu’il n’y aurait pas de vote définitif sur la carte avant la première lecture du projet de loi sur les compétences. Force est de constater que ces échéances ne seront pas respectées et que vous voulez faire voter la nouvelle carte ...

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, chers collègues, je vous propose d’adopter cet amendement et de supprimer ainsi cette carte. Renvoyons ce débat à un moment où nous pourrons réellement rassembler nos concitoyens autour d’une une vision d’avenir pour notre pays et nos régions. Voilà qui me paraît, pour le coup, promesse de consensus.