Interventions sur "fusion"

Cet amendement tend à revoir le découpage prévu dans l’Ouest. Il propose de réintégrer la Loire-Atlantique à la Bretagne et de fusionner le reste des Pays de la Loire avec la région Centre. Ces deux nouvelles régions seraient ainsi plus cohérentes. Cet amendement répond également aux aspirations d’une grande partie des populations concernées. Ce redécoupage satisferait tout particulièrement une demande maintes fois exprimée en Bretagne en faveur de l’intégration de la Loire-Atlantique à sa région d’origine. Le sondage LH2 de j...

Rien dans le texte n’interdit cette perspective. Il existait une autre possibilité : la fusion des deux régions Bretagne et Pays de la Loire.

Cette fusion n’a pas été souhaitée par les auteurs des amendements dont nous discutons. Je ne comprends pas. Faut-il voir dans ce refus de fusion des deux régions un rejet de départements pourtant très beaux et très agréables des Pays de la Loire, dont on ne saurait que faire exactement ?

Vous ne manquez pas d’aplomb, mes chers collègues, en présentant de tels amendements : vous n’avez aucunement pris attache avec la région Centre, vous décidez de manière unilatérale qu’elle sera fusionnée avec les départements restants des Pays de la Loire ! Procéder ainsi n’est pas correct.

Je me suis laissé dire qu’à Europe Écologie les Verts, vous étiez des adeptes de la concertation, de l’écoute et de la participation. Or vous faites exactement ce que vous reprochez au Gouvernement, à savoir de la fusion autoritaire. Car c’est le sens de votre amendement, monsieur Molac ! Je me tourne maintenant vers nos collègues de l’UMP, notamment alsaciens. Ce qui est proposé dans ces amendements, mes chers collègues, c’est exactement ce contre quoi vous vous battez : une fusion autoritaire. N’avez-vous pas répété tout au long des débats que vous refusiez que la région Alsace soit fusionnée avec la Lorraine ...

Monsieur de Rugy, puisque vous vous êtes prononcé contre la fusion forcée de l’Alsace, et pour faire écho aux propos très pertinents de M. Benoist Apparu, je vous invite à vous déclarer aussi contre la fusion forcée du Centre et d’une partie des Pays de la Loire.

Ce n’est donc pas tout à fait la même logique et la même façon de faire que s’agissant de la Bretagne et des Pays de la Loire, et je regrette que la Bretagne ne souhaite pas forcément la fusion avec les Pays de la Loire.

...me du référendum : lorsqu’on interroge les gens, ils sont pour le projet, mais le jour où il faut se déplacer, ils ont autre chose à faire et le taux de participation est très faible. Mais ce qui est vraiment dommage, c’est qu’un député alsacien nous dise que comme nous n’avons pas voté dans le sens souhaité par les siens, nous serons punis et que, sans qu’on nous demande notre avis, nous serons fusionnés dans une grande région. Évidemment, il faut savoir voir l’arrière-pensée politique qui se cache derrière ce raisonnement.

Nous avons discuté, je le rappelle, d’une loi qui concernait les communes sans jamais décider qu’une commune qui compte six ou dix habitants devait fusionner avec une autre. On en laisse l’initiative aux communes. Très bien ! Mais pour les régions, on décide de façon arbitraire, et on s’étonne que cela pose problème ! Quant au droit d’option avec une majorité des trois cinquièmes, ne nous leurrons pas : c’est juste un verrou, plus rien ne bougera !

...ion d’être moins rigide que d’autres membres du Gouvernement : j’espère que sa présence, ce soir, permettra de faire avancer les débats. Je réitère une question qui a déjà été posée à plusieurs reprises sans que nous obtenions de réponse. Le 22 septembre dernier, les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi que le conseil régional d’Alsace, conformément au droit actuel, ont proposé la fusion des deux départements et de la région. C’était il y a plus de deux mois, et le Gouvernement n’a toujours pas répondu à cette demande, pourtant conforme à la législation en vigueur qu’il est chargé d’appliquer.

Nos débats ce soir sont assez éloquents, je dirais même édifiants. D’un côté, on fait passer les consignes avant la conscience. De l’autre, on ne s’intéresse qu’à sa propre région. D’un côté, on promeut une fusion autoritaire, de l’autre le libre choix. Vous vous étiez gaussés des principes de la démocratie participative. Aujourd’hui, on constate qu’ils sont appliqués différemment au Nord, au Sud, à l’Est ou à l’Ouest. On peut s’étonner des différences de traitement que réserve ce projet de loi : certaines régions gardent leurs contours, comme la Bretagne, mais on a décidé d’un sort différent pour l’Alsac...

...uments de fond ! Si nous sommes aussi véhéments sur cette question, c’est que nous estimons que le projet qui a émergé en Alsace ces derniers mois mérite d’être pris en considération. M. le ministre de l’intérieur est revenu tout à l’heure sur le référendum du 7 avril 2013 en Alsace, estimant, je l’ai noté avec un immense intérêt, que si le résultat avait été différent, nous ne parlerions pas de fusionner l’Alsace avec d’autres territoires. Cela montre bien que ce projet a une légitimité propre.

...es et économiques. Éric Straumann l’a rappelé, 96 % des élus alsaciens se sont prononcés pour le conseil unique. Nous revendiquons ce droit à l’expérimentation. Créer une méga-région sans étude d’impact, sans en évoquer les compétences ni le financement, ne nous paraît pas responsable. Cet amendement propose donc de rétablir la région Alsace dans ses limites actuelles, avec les deux départements fusionnés avec la région.

... que j’ai entendu à plusieurs reprises sur la signification de ce vote pour la Bretagne et pour l’Alsace. Il y a, en effet, une différence majeure : si ces amendements sont rejetés, il restera toujours une région Bretagne, certes inchangée. On pourra dire qu’il s’agit d’une occasion manquée, mais elle demeurera dans une situation de statu quo. En revanche, il n’y aura plus d’Alsace, car elle sera fusionnée dans quelque chose d’autre.

...n « Grand Ouest », un « Grand Nord » et un « Grand Sud ». On voit bien que cette démarche n’a aucun sens. Nous souhaitons, au contraire, nous appuyer sur le sentiment régional - lorsqu’il existe avec une certaine force - car nous pensons qu’il s’agit là d’un atout pour les futures régions, dont nous souhaitons par ailleurs voir les compétences élargies. Je crois que cela n’a rien à voir avec la fusion des deux conseils généraux qui n’auront jamais les mêmes compétences, d’autant que, logiquement, les compétences des conseils généraux devraient se trouver, demain, restreintes par rapport à celles des régions, notamment dans les domaines de la culture et de l’économie, qui constituent de véritables enjeux pour les nouvelles régions. Les élus écologistes, ont, en Alsace, fait partie des 96 % d’é...

...ective sur le changement opéré depuis la première carte, comment voulez-vous que nous puissions nous entendre et éviter la cacophonie ? Je n’étais pas contre une réforme au départ, mais la méthode qui a été adoptée est totalement inacceptable. Elle tourne le dos aux élus locaux. Les trois sénateurs du département de l’Aisne, dont le président du conseil général, ont voté contre la proposition de fusion de la Picardie avec le Nord-Pas-de-Calais. Je vois mon collègue Jean-Louis Bricout s’agiter…

...t pour les collectivités d’exister, c’est quelque chose d’important, et nous sommes le seul pays, exception bien française que je déplore une fois de plus, à fonctionner de cette façon. S’agissant de l’Alsace, la question a changé. On avait demandé s’il était envisageable de créer une collectivité unique en rassemblant deux départements et une région. Aujourd’hui, on demanderait s’il convient de fusionner l’Alsace avec d’autres régions ou si celle-ci doit rester seule. Le dernier référendum ne peut donc être pris comme exemple puisque la question n’est plus la même.

Je ne suis pas d’accord avec M. Krabal, au sujet de la fusion entre le Nord-Pas de Calais et la Picardie. On nous a dit que nous n’avions écouté ni les élus, ni les habitants. S’agissant des élus, l’Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la nouvelle carte intégrant la fusion du Nord-Pas de Calais et de la Picardie, après bien des débats !

Tout a été dit en termes d’argumentation sur les complémentarités entre les deux régions et sur leurs points communs – la culture, l’histoire, l’accent, les infrastructures. Un dernier sondage du Courrier picard révèle que 52 % des Axonais sont d’accord avec le rapprochement, ce qui vient contredire le fait souvent répété que l’Aisne s’opposerait à la fusion.

De plus, 60 % des habitants de Picardie et du Nord-Pas de Calais sont d’accord avec la fusion. Le peuple est donc bel et bien d’accord. Maintenant que tout le monde est d’accord, il faut en venir à l’essentiel des débats et passer à l’action. Le 28 novembre, je te le rappelle, Jacques…