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...ffiche un dynamisme économique incontestable. De grandes entreprises, mais aussi des PME contribuent non seulement à la richesse nationale mais pèsent aussi favorablement dans la balance du commerce extérieur de la France. Il ne s’agit pas du tout d’un repli sur soi, mais bien d’une volonté d’aller de l’avant. Nous n’avons pas réussi, certes, à être pionniers en matière de collectivité unique en fusionnant les deux départements et la région. Sans doute n’avons-nous pas été assez persuasifs et n’avons-nous pas su motiver davantage les Alsaciens lors du référendum. Il est vrai aussi que les tergiversations des socialistes strasbourgeois ne nous ont pas aidés.
...t intégré à la Picardie,vice versa... À ce propos, les règlements de comptes auxquels nous avons assisté, y compris au sein de la majorité, récupérés d’une façon un peu grotesque par l’opposition, ne sont pas très dignes compte tenu d’un sujet qui engage vraiment l’avenir de la France. Le président de Champagne-Ardenne a fait voter son conseil régional, qui s’est prononcé majoritairement pour la fusion avec la Picardie. Il l’a fait voter non sur des bases politiques mais sur un vrai projet de développement économique.
...x à treize ou quatorze. Ça, c’est un élément connu. Comme on dit chez nous en gallo, dans la langue du pays des marches de Bretagne, y faut qu’ça musse ! Par la porte ou par la fenêtre, y faut que ça rentre ! Messieurs les ministres, bien que les critères de choix ne soient pas connus, vous avez fait le choix du gigantisme territorial. Vous voulez redécouper les régions de France, procéder à des fusions et aboutir à de grandes régions. Dans le même temps, le Premier ministre a annoncé la suppression des conseils généraux. C’est ce que vous avez appelé en son temps, monsieur Vallini, la dévitalisation des conseils généraux, lesquels, selon moi, constituent des échelons de proximité. On ne peut pas annoncer dans le même temps la construction de méga-régions et la suppression de cet échelon de pro...
Les faits historiques, géographiques, culturels et économiques sont autant d’éléments que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement oppose à Mme Aubry pour justifier la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Ce qui prévaut pour ces dernières régions pourrait valoir pour l’Alsace et la Bretagne ! Sans vouloir être trop long à cette heure, je rappelle à certains collègues qu’il faut connaître l’histoire pour regarder vers l’avenir. Un fait historique importe à l’ensemble des Bretons : c’est qu’en 1941, pendant ces heures qui sont parmi les plus sombres de no...
… qui méritaient, eux aussi, d’être entendus. Il y a eu énormément d’absence d’écoute dans toute cette affaire. En ce qui concerne la fusion Nord-Pas-de-Calais et Picardie, je plaide en sa faveur depuis très longtemps, et je suis heureux que le rapporteur propose un amendement qui vise à la permettre. Mais j’ai entendu certains responsables éminents du parti socialiste, je pense notamment à Martine Aubry, dire qu’une telle fusion serait une aberration économique et sociale. Il faut vite que quelqu’un lui achète un manuel d’histoire-gé...
...et aussi dans la reconnaissance de l’échec des politiques régionales que vous avez menées. Les socialistes sont à la tête de la région Nord-Pas-de-Calais depuis sa création ; or le Front National, élection après élection, progresse dans la région. C’est à condition de changer de politique au niveau national et au niveau régional que vous pourrez le faire reculer. Plus grave encore, le refus de la fusion des deux régions empêcherait de créer une dynamique nouvelle et de redonner de l’espoir à nos concitoyens, ce qui contribuerait également à le faire reculer. Et puis il y a une forme de mépris à l’égard de la Picardie, Barbara Pompili l’a relevé et je le ressens moi aussi. Il y a déjà parfois beaucoup de mépris à l’égard du Pas-de-Calais et de ses pauvres… S’il faut en plus supporter les pauvres...
...ment à la distance, mais aussi à sa vocation, à se rapprocher de Champagne-Ardenne. C’est pourquoi je disais que la situation picarde illustre un cas d’aporie et montre les limites de la conception que le Gouvernement a de la réforme territoriale. Je suppose qu’en définitive, la nouvelle région formée avec la Picardie comprendra aussi le Nord-Pas-de-Calais, et je le regrette. Mais même en cas de fusion avec Champagne-Ardenne, un problème se serait de toute façon posé, qui concerne d’ailleurs l’ensemble de la réforme : celui du destin des territoires périphériques, c’est-à-dire des territoires déjà situés à la périphérie d’une région et qui se retrouveront, je l’ai dit, doublement « périphérisés ». Il faudra bien traiter cette question, et cela risque de coûter cher. L’alternative, je l’avais p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, on a entendu beaucoup de choses, notamment des déclarations un peu navrantes, mais aussi d’autres qui donnent envie d’être dans une région riche, qui attire les autres. Heureusement qu’il y a des dispositions qui font que les territoires, pour pouvoir fusionner, doivent être contigus : j’ai le sentiment que la région Rhône-Alpes aurait pu être étendue vraiment très loin, tellement elle fait envie ! En tout cas, il est vrai que l’alliance avec l’Auvergne ne fait pas débat. Et, je vous le dis, chers collègues, la région Rhône-Alpes, c’est une création arbitraire, dès l’origine. Il n’y a aucune mystification du passé, chez nous, puisque certains territ...
Mes chers collègues, je n’avais pas l’intention d’intervenir dans ce débat, pour ne pas le complexifier ni l’alourdir à cette heure tardive. Cependant, je ne peux pas manquer de réagir aux propos tenus par mon collègue Sébastien Denaja au sujet du sous-amendement no 506. Je les trouve regrettables et inutiles. Ce sous-amendement concerne la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Je connais bien ces deux régions. Je l’ai démontré il y a quelques mois, quand j’étais encore ministre de la ville du gouvernement Ayrault : je connais bien les difficultés qu’elles rencontrent, je sais l’importance des poches de pauvreté qui y persistent. Je connais aussi le combat des élus et du monde associatif pour soutenir ces deux régions. J’ai e...
...i socialiste. Il est intéressant de noter que M. Lamy a évoqué les « cosignataires » de l’amendement. Parlons-en ! Où sont les députés du Nord ? Je ne vois que M. Allossery, dont je salue l’engagement tardif et la conviction avec laquelle il a défendu son amendement. Mais où sont ceux qui s’épanchent dans la presse pour prêcher la parole de Mme Aubry ? Ils ne sont pas là lorsque l’on parle de la fusion du Nord Pas-de-Calais avec la Picardie ? Point de Bernard Roman, point d’Audrey Linkenheld ! Il a aussi dit que M. Fasquelle et moi-même aurions des arrière-pensées politiques. Mais, monsieur Lamy, nous remarquons simplement que figure parmi les cosignataires M. Borgel, qui est secrétaire national du parti socialiste chargé des élections ! C’est d’ailleurs l’un des seuls signataires, avec vous-m...
Il s’agit donc d’un sous-amendement politique qui vise à régler vos problèmes internes. Vous vous souciez comme d’une guigne de la fusion entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, comme en atteste le caractère dédaigneux de vos propos sur ces deux régions.
Monsieur le ministre, lorsque le Premier ministre est venu dans cet hémicycle demander un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale, j’étais de ceux qui, avec beaucoup d’enthousiasme et de conviction, en ont applaudi le volet territorial. Pour dissiper toute confusion, j’indique que je reste convaincu qu’il restera de cette législature cette réforme de nos différentes strates territoriales. Cette loi s’imposait au regard des enjeux économiques et sociaux et des attentes des populations. J’ai d’ailleurs bien davantage applaudi Manuel Valls que Dominique Bussereau, à l’époque.
...ationale 12, chère à Thierry Benoit autant qu’à moi, et nos chambres d’agriculture, nos chambres de commerce et d’industrie, nos chambres de métiers et de l’artisanat, nos universités travaillent ensemble depuis déjà des années, dans l’intérêt des habitants de nos deux régions. Aujourd’hui, nous souhaitons profiter de cette réforme territoriale pour créer encore davantage de synergies grâce à la fusion de nos deux régions, sans modification des départements qui les composent. Nous voulons le faire dans le respect de l’identité bretonne, que nous aimons et souhaitons promouvoir. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, rien n’oppose identité et modernité. Un mariage des Pays de la Loire avec la Bretagne permettrait de constituer une région d’une dimension européenne acceptable, peuplée de sept mi...
...lairement. L’intervention de François Lamy a été particulièrement révélatrice. Il s’intéressait à cette région en raison, selon lui, de son passé ministériel. Nous savons bien qu’il n’en est rien. Sur ce dossier, nous avons vu clairement quelles étaient les motivations d’une bonne partie de la gauche du Nord-Pas-de-Calais. C’est au nom du conservatisme et des intérêts politiques qu’elle refuse la fusion entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.
Les propos du président du conseil régional, M. Percheron, ont été particulièrement clairs, et scandaleux : il refuse la fusion au motif qu’il ne faudrait pas livrer cette région au Front national. Mais qui donc a permis que le Front national obtienne de tels scores dans cette région, alors que, depuis des décennies, c’est la gauche qui y détient tous les leviers de pouvoirs ?
Le débat a eu lieu dans la presse, à l’initiative de Mme Aubry. Où est l’intérêt général ? Où est l’intérêt de la réforme ? Si cette seule question de la fusion entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie est la démonstration évidente de ce que le parti socialiste est capable de faire, j’émets les plus grandes réserves sur votre capacité à conduire votre majorité à adopter cette réforme indispensable.
Je vais en profiter pour défendre mon amendement no 38 concernant la fusion entre les Pays de la Loire et le Centre. Contrairement à d’autres, il n’est pas tombé… J’ai entendu beaucoup de choses sur la modernité, même si je ne sais pas exactement la définir. Et je suis sûr que nous n’avons pas tous la même définition. Pour moi, la modernité, c’est de l’économie, avec la marque Bretagne et le label « produit en Bretagne ». C’est aussi des bons produits, que l’on vend ave...
...unis dans le même territoire. J’ai déjà développé mon argumentaire au cours de la discussion générale, je n’y reviendrai pas. En revanche, une fois encore, je regrette que les collectivités locales n’aient pas été consultées, et notamment les conseils généraux. Je pense que des solutions intelligentes auraient pu émerger. Il est dommage que le Gouvernement ait posé initialement comme principe la fusion de régions entières. Cela a été dit et redit dans cet hémicycle par le Premier ministre. Laisser les départements choisir aurait peut-être pris plus de temps, mais était sûrement la garantie d’une meilleure acceptation. Il faut savoir perdre du temps sur l’instant pour en gagner demain. Nous aurions ainsi pu satisfaire à la fois Olivier Falorni, David Habib et Jeanine Dubié.
Nous avons tous été stupéfaits quand nous avons appris le projet de fusion entre la Picardie et Champagne-Ardenne. Dix-neuf des vingt-deux parlementaires de Champagne-Ardenne ont expliqué publiquement que ce projet de fusion n’avait pas d’avenir. Nous avons alors essayé d’avoir une démarche constructive, respectant les principes posés par le Gouvernement : des fusions de régions entières, sans option immédiate des départements. Nous sommes neuf des treize parlementaire...
...ette belle région. Je partage le constat qu’à sa création, l’identité régionale n’était pas une évidence puisque, comme l’ont dit Philippe Vigier ou Jean-Patrick Gille, cette région s’est créée à partir d’un territoire très hétérogène, allant des franges franciliennes au nord de l’Eure-et-Loir au sud de Châteauroux en passant par le Berry et le Val de Loire, Tours ou Blois. Nous avons su non pas fusionner ces territoires, qui ont gardé chacun leur identité, le Berry, la Touraine, l’Orléanais, mais faire émerger une appartenance régionale à partir des politiques publiques que nous avons développées. L’identité d’une région, et M. Piron disait des choses assez semblables d’ailleurs – ce qui rapproche peut-être déjà nos deux régions ! – ou en tout cas l’appartenance à un territoire commun, un ter...