Interventions sur "régional"

Cet amendement propose que la centralité soit un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région afin de favoriser la proximité avec les habitants, la notion de proximité étant ainsi englobée dans celle de centralité. Il serait extrêmement dommageable que la capitale régionale soit à un bout de la région et que, de ce fait, il n’y ait plus aucun consensus qui puisse s’établir entre cette capitale et les habitants de la partie majoritaire de la région.

Cet amendement vise à ce que le chef-lieu de la région ne regroupe pas obligatoirement la préfecture de région et l’assemblée régionale, qui peuvent siéger dans des villes différentes. J’ai cru comprendre qu’une opposition pourrait se faire jour, pour un motif qui me dépasse complètement : le fait que le contrôle de légalité doive être effectué par le préfet dans la même ville que celle où siège la région. La situation n’est tout de même plus la même qu’il y a cinquante ans ! Il existe aujourd’hui de nombreux moyens pour que le...

En outre, séparer la préfecture et l’assemblée régionale ne présente aucun inconvénient. J’ai travaillé pendant des années au rapport consacré à la question – M. le ministre le sait bien – et consulté à cet effet tous les élus de quelque importance de Basse-Normandie et de Haute-Normandie. Un consensus les rassemblait pour éviter que ne s’installe le sentiment que l’une des deux villes obtiendrait tout après avoir dépouillé l’autre.

La démarche de notre collègue Tourret est intéressante, comme toujours, mais le droit existant autorise déjà ce qu’il appelle de ses voeux. En effet, la préfecture de région doit se trouver sur le territoire du chef-lieu, mais l’hôtel de région peut se trouver ailleurs. Quant aux assemblées régionales, elles peuvent se tenir dans un troisième lieu. Tel est le droit existant. L’amendement de notre collègue n’y ajoute rien de plus, et je lui suggère donc de le retirer, l’avis de la commission étant défavorable.

Donc nous assistons à une véritable diminution du nombre des élus. Vous aviez critiqué cette diminution. Elle pose des problèmes objectifs, concrets : en Côtes-d’Armor, au niveau régional, dix-sept élus devront demain, logiquement, assumer, ce qu’ils font déjà, les lycées publics, c’est-à-dire la présence aux conseils d’administration de ces établissements.

…garantisse l’équilibre entre les anciennes capitales régionales et les nouvelles, dont j’espère, comme l’a dit notre collègue Tourret, qu’elles ne dépouilleront pas nos territoires des services de l’État. En certains endroits, la dissociation suggérée serait tout à fait bénéfique.

Je préfère, monsieur le ministre, les propos que vous venez de tenir à ceux que vous avez tenus précédemment. Vous indiquez en effet que les administrations déconcentrées de l’État pourraient être réparties entre les territoires, en particulier l’ancienne capitale régionale qui perdrait sa vocation de chef-lieu, et que le droit en l’état actuel permet de ne pas localiser dans la même ville la préfecture et le conseil régional. Tout cela va quelque peu à l’encontre de ce que vous disiez auparavant, c’est-à-dire regrouper la préfecture et le conseil régional au nom de l’égalité. On a un peu de mal à s’y retrouver, mais il s’agit en tout cas d’un point crucial. Même ...

Il y a un mode de scrutin pour les élections régionales. Je rappelle d’ailleurs qu’il avait été envisagé entre 1997 et 2002, et qu’il a été modifié après les élections de 2002 par une autre majorité. Il fonctionne maintenant depuis 2004, de façon totalement satisfaisante pour les Français, puisqu’il est transparent. Les gens savent bien quels sont leurs candidats par département, et quels seront leurs élus en fonction des suffrages. Les majorités se...

J’ai l’humour que je veux, mon cher collègue alsacien, et vous le vôtre – sachant que l’humour de l’Essonne est parfois plus acide que l’humour alsacien ! Tout cela pour dire que l’avis de la commission est défavorable à l’amendement car elle souhaite que les élus régionaux choisissent librement, au nouveau conseil régional d’Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne comme partout ailleurs !

C’est un amendement que je qualifierai de hollandais puisque nous avons cru comprendre que le nombre de députés et d’un certain nombre d’autres élus serait diminué. Je pense qu’il suffit très largement de 100 conseillers régionaux pour faire fonctionner un conseil régional. On va me répondre que ce n’est pas assez puisque l’on agrandit les régions et qu’il en faut plus mais je vais vous parler d’expérience. Élu en 1986 conseiller régional, j’étais à l’époque dans l’opposition. Quand vous êtes conseiller régional d’opposition, vous n’avez à peu près rien à faire. On vous donne un certain nombre de renseignements, que vous prenez, et c’est à peu près tout. Vous avez...

Quelle est la particularité de Strasbourg, que M. le ministre connaît parfaitement ? C’est en effet d’être le siège d’une institution, le Parlement européen. Par ailleurs, le Gouvernement affiche de grandes ambitions en matière de transfert de politiques européennes aux régions. J’entends souvent votre collège Stéphane Le Foll parler de régionalisation de la politique agricole commune, qui est l’un des grands objectifs de ce gouvernement. Je suis volontiers critique sur ce point, mais n’en constate pas moins que tel est le choix du Gouvernement.

Au fond, mon amendement ne crée ni ne supprime aucun conseiller régional.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour cette proposition qui me semble pleine de sagesse, et je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir entendu le message porté par de nombreux élus, qui se sont fait le relais des inquiétudes des populations de nos départements de montagne notamment, craignant l’éloignement des instances régionales et la diminution du nombre d’élus, qui pouvait rendre difficile la représentation de l’ensemble de nos territoires. Il fallait trouver une solution. Celle qui a été retenue est finalement de globaliser, dans le cadre du regroupement, les élus de chacune des collectivités qui se rassemblent. Je crois que c’est une bonne solution, elle satisfait en tout cas les élus qui s’étaient inquiétés. Il m...

...re, il faut que, dans les petits départements qui se trouvent maintenant dans de grandes régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes, qui va d’Aurillac, cité bien connue, jusqu’à Évian, le Cantal aurait eu très peu de sièges. Il est préférable, pour beaucoup de raisons, que le Cantal, comme d’autres petits départements, aient un nombre de sièges qui représente quelque chose de tangible au sein du conseil régional. En outre, les conseils régionaux auront plus d’activités à exercer que ce n’est le cas actuellement ; le travail d’un conseil régional sera plus important, plus lourd à assumer, et il est bon que ce travail soit partagé entre un nombre suffisant de conseillers régionaux.

Cet amendement vise à garantir une meilleure représentation des territoires ruraux et de montagne au sein des futures assemblées régionales. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est particulièrement forte dans les départements ruraux faiblement peuplés qui intégreront les futures régions Rhône-Alpes-Auvergne et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. De nombreux départements de montagne subissent une diminution du ...

Cet amendement vise, non à modifier le mode de scrutin, mais à rééquilibrer le poids démographique des sections départementales par rapport à leur poids électoral. Le mode de scrutin défini en 2003 pour les élections régionales est très défavorable à certains quartiers de notre pays, où la proportion du nombre de votants est relativement faible, ce qui est le cas notamment des quartiers populaires. En effet, ces quartiers ont une population relativement plus jeune qu’ailleurs, avec beaucoup de mineurs, ils ont une abstention plus forte qu’ailleurs, les citoyens y sont moins inscrits sur les listes électorales qu’aille...

Il propose de donner au conseil régional élu en décembre 2015 la faculté d’organiser des séances par alternance entre plusieurs lieux de réunion, et ce en coordination avec un plan de gestion de ses implantations immobilières et de la répartition de ses services entre les locaux existants et les communes de son territoire. Chacun comprend bien que, par là même, je souhaite que les – deux – principales communes puissent participer à l’en...

...mocratique de la Nation ». Ce pluralisme ne sera pas garanti si certains départements ne comptent qu’un ou deux représentants. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version adoptée en séance par le Sénat, prévoyant un plancher de cinq conseillers régionaux par département, qui seraient élus sur des sièges supplémentaires ajoutés à l’effectif du conseil régional, selon les mêmes modalités que celles prévues par la proposition de loi adoptée par le Sénat le 15 mai 2013, afin de garantir à chaque département une représentation minimale de cinq élus dans les conseils régionaux, faute de quoi ils ne pourront pas peser dans les débats et les décisions.

Les députés écologistes voteront pour le sous-amendement et l’amendement. Le débat est fructueux, et commence à s’installer, petit à petit, l’idée que l’on pourrait avoir, sinon des capitales régionales multipolaires, en tout cas un partage des fonctions. Nous y tenons et souhaitons que les mois qui suivront l’adoption de ce projet de loi soient mis à profit par le Gouvernement pour travailler, même si ce sera délicat, à rassurer les uns et les autres. On a donné depuis le début de cette séance des exemples que chacun sait extrêmement sensibles. En ce moment même, des élus du Nord font une co...

Dans le même ordre d’idée, nous proposons que le conseil régional puisse déterminer lui-même la localisation de l’hôtel de région.