Interventions sur "carte"

Les débats que nous tenons depuis quelques minutes sur la Bretagne, les Pays de la Loire et le Centre illustrent toute la complexité du travail mené par l’Assemblée nationale et sont la meilleure réponse aux propos qu’ont tenus tout à l’heure nos collègues Gaymard et Poisson sur l’absence de méthodologie. Au fond, on le voit bien, il n’existe pas de méthode unique pour dessiner la bonne carte. Pourquoi ? Parce que lorsqu’on interroge les députés, chacun regarde évidemment son territoire, regarde la nation, puis propose une carte. Cela vaut aussi pour tous les géographes que nous avons consultés dans le cadre de nos travaux en commission : il y a autant de cartes que de géographes, et votre moue dubitative n’y changera rien, monsieur Laurent ! La Bretagne qui souhaite tant accueillir ...

Cette discussion indique également que nous devons offrir aux régions la possibilité d’évoluer selon les mariages possibles. C’est pourquoi nous conservons la disposition introduite au Sénat par voie d’amendement qui permet aux régions de fusionner au lendemain du travail que nous aurons fait dans cet hémicycle. Si cette carte doit introduire une certaine stabilité, et je remarque à cet égard que depuis le vote de notre assemblée en première lecture les Françaises et les Français s’y réfèrent déjà,…

...sation étaient passés par là. En effet, la grosse erreur que le Gouvernement a commise et que vous essayez de réparer aujourd’hui, c’est la suppression du conseiller territorial (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe SRC), l’élu du territoire qui avait pour mission d’organiser le schéma de compétences. Parce qu’après trente ans de décentralisation, nous devrions aujourd’hui procéder comme pour la carte de coopération intercommunale, que le Gouvernement, par la voix des préfets, demande aux élus des territoires d’organiser. Pour la carte des régions, nous devrions procéder de même. Le Gouvernement devrait offrir un cadre souple, en définissant des critères, et autoriser un droit d’option simple. Car je le dis tout cru : le droit d’option tel qu’à cette heure, avec une majorité qualifiée des tro...

... Le même Premier ministre a pu annoncer à cette tribune la suppression des conseils généraux en 2020, avant de revenir sur ces propos quelques semaines plus tard, au terme de discussions avec un parti politique de sa majorité, en décrivant trois types de conseils généraux. Voilà aussi la raison pour laquelle nous défendons ces amendements. Nous demandons réparation ! Nous souhaitons travailler la carte car nous craignons les conditions qui seront émises par la suite, notamment sur le droit d’option, pour le moment verrouillé !

Notre collègue ne nous avait pas habitués à ce type d’emportements. Il serait bon que nous conservions à nos discussions la qualité et la dignité qui leur sont nécessaires. D’autant que ce débat appelle à l’humilité. Je le dis honnêtement : cette carte n’est pas idéale, mais elle me semble la plus équilibrée, la plus cohérente. Avouons-le, elle souffre d’une faiblesse sur sa partie ouest. C’est la raison pour laquelle il me semble que les propos les plus sages ont été tenus par M. Vallini, qui a dit que nous étions dans un statu quo, dont nous pouvions nous satisfaire à ce stade, car des virtualités étaient ouvertes. Ces virtualités empruntero...

...tissu économique et développer ses partenariats en France comme à l’étranger. Ce n’est que grâce à une région Centre-Val de Loire bien identifiée et crédible que nous y parviendrons. La réforme territoriale, qui fait de notre région l’une des plus petites de France, ne doit pas nous priver de notre identité et de notre puissance. Bien au contraire : elle doit nous inciter à jouer notre meilleure carte, celle du Val de Loire. Avec l’humour qu’on lui connaît, Jules Renard disait ceci : « Pour se faire un nom, il faut être connu ». Je crois quant à moi que le Centre-Val de Loire ne sera reconnu qu’en se faisant un nom !

L’objectif n’était alors que d’afficher un chiffre significatif de réduction du nombre des régions pour obtenir un brevet médiatique de réformisme. Cela n’aura finalement engendré qu’une valse des cartes qui nous a occupés tout au long de l’été et de l’automne. En privant les Bretons de leur cinquième département, la Loire-Atlantique, en confirmant le funeste décret pris sous le régime de Vichy en 1941, en leur refusant la réunification d’une Bretagne à cinq départements, vous nous privez de notre identité ! Le mot d’identité vous fait peur, je le sais ; voilà le vrai sujet. Mais la personnali...

... nos collègues sénateurs, élus en septembre dernier, à un moment où ce texte était donc connu, ont été particulièrement à l’écoute des grands électeurs et des territoires. Ils ont ainsi, à l’issue de leur élection, pu travailler en toute intelligence sur ce projet. Je dois dire que nous avons été heureusement surpris que les deux tiers d’entre eux aient pu se retrouver sur un texte et surtout une carte qui me paraît, à bien des égards, bien plus intéressante que celle adoptée ici en première lecture. Leur proposition, fruit d’une concertation, a donc toute légitimité. Je m’interroge, à l’inverse, sur la légitimité des éléments d’analyse qui ont amené notre commission des lois à réduire le travail des sénateurs à néant. Ne pas écouter les élus issus de la proximité avec nos concitoyens, les pri...

...ancs de cet hémicycle, les collègues qui ont compris notre démarche et, parfois, soutenu certains de nos amendements. En conclusion, l’efficacité de l’action réformatrice, condition pour assurer la nécessaire dynamique d’investissement et d’action en faveur de l’emploi et de la croissance, mais aussi l’écoute de nos concitoyens comme le respect des élus plaident en faveur d’une révision de cette carte incomprise et dangereuse à plus d’un titre. Ainsi, je vous le demande, au nom de quoi refuseriez-vous de la revoir ?

...renforcer le poids et la force économiques de nos régions en Europe. En matière de compétences, les régions de demain bénéficieront de davantage de moyens dans des domaines décisifs comme l’emploi, la formation, le soutien aux entreprises et à la recherche, la transition énergétique, l’aménagement durable et le rayonnement international. S’agissant du redécoupage territorial, comment la nouvelle carte régionale doit-elle être pensée ? L’article 1er propose la création de nouvelles régions métropolitaines, dont une et une seule Normandie, peuplée de 3,3 millions d’habitants. Comme vous, monsieur le ministre, je me réjouis de cette création. Le mariage entre la Basse-Normandie et la Haute- Normandie est si évident que notre future région a déjà un nom qui s’impose de lui-même, comme indiqué à l...

… comme au Président de la République et au président de la commission des lois, pour présenter, dès le mois de juin, une carte qui nous a permis de travailler et d’amender certaines propositions initiales. Je le dis haut et fort, ne pas réaliser ce nouveau découpage territorial eût été une erreur tant nos égoïsmes territoriaux sont exacerbés, et nous rendent, par définition, subjectifs. Il faut rappeler aussi que cela fait plus de vingt ans que nous évoquons, sans avancer, cette idée de simplification du mille-feuille a...

Il faut dire aussi que cette réforme s’accompagne, monsieur le ministre de l’intérieur l’a rappelé à l’instant, d’une réorganisation des pouvoirs de l’État, afin que chaque point de notre territoire soit irrigué. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous allons dessiner une nouvelle carte, revoir les maisons de l’État, les sous-préfectures, mettre en place des métropoles, et, le tout faisant partie de l’ensemble, clarifier les compétences respectives de l’État et de chacune des collectivités. Vous l’avez rappelé, toute l’administration de l’État sera encore plus déconcentrée et, surtout, modernisée. C’est ce qu’il faut voir derrière cette carte modifiant le tracé des régions.

Il faut également préciser que l’objectif est bien de définir de bons équilibres, afin qu’aucun territoire ne soit oublié ou sacrifié. Cette carte permet, je le redis une fois encore, de lutter contre un égoïsme certain puisque les plus pauvres ne peuvent plus côtoyer les plus riches. Je ne fais pas de procès, sur ce point particulier, à l’Alsace mais je dis qu’elle souhaite rester autonome afin de ne pas être paupérisée par l’adjonction de régions plus faibles économiquement.

En regardant la carte, le rapprochement s’impose comme une évidence.

...s tous d’appeler de nos voeux. Nous avons d’ores et déjà, notamment, réuni toutes les instances consulaires, les agences de développement, les acteurs de la valorisation de la recherche, et nous parlons d’une voix unique à nos voisins allemands et suisses, pour porter des projets de coopération fructueux qui engagent des millions d’euros de crédits européens, allemands, suisses et nationaux. La carte adoptée par le Sénat, que vous avez décidé de modifier dans le texte que vous nous proposez aurait pu donner, et donnera, je l’espère, une chance à cette belle eurorégion. Cette carte encourage tous ceux qui se battent depuis des années pour le développement économique, pour l’emploi dans le territoire, et, surtout, elle permet aux Alsaciens de continuer à défendre ensemble un projet commun, celu...

Cette réforme doit s’opérer néanmoins dans la cohérence et dans l’écoute de nos territoires. Cela a été dit à plusieurs reprises, il n’y a évidemment pas de carte idéale, je suis bien d’accord, mais il y a des cartes cohérentes.

La carte du Sénat est idéale !

Cette fusion répondrait à l’ambition affichée par la réforme d’adapter la carte des régions aux réalités géographiques et à l’Europe des régions en constituant des régions fortes, capables de conduire des politiques d’investissement préparant les territoires aux enjeux stratégiques de demain. Cette fusion permettrait de tenir compte des liens tissés depuis plus de trente ans entre les deux régions, qui ont su faire converger leurs stratégies européennes et développer des in...

...t assurément pas une priorité quand l’on considère la nécessité, sur laquelle chacun s’accorde ici, de réformer notre organisation territoriale. Nous voyons bien que les arguments que le Gouvernement a employés – économies budgétaires, meilleure cohérence – ne résistent pas à l’examen. Par ailleurs, il faut bien constater que le découpage initial n’a satisfait personne. La deuxième version de la carte, délivrée à travers l’amendement « tweeté » par notre rapporteur, n’a pas satisfait grand monde non plus. La troisième version, proposée lorsque la réunion du groupe SRC a fait office de commission des lois, n’a satisfait personne non plus, si j’en crois les réactions tonitruantes de Mme Aubry, membre éminent de la majorité. J’ajoute – et mes collègues auront l’occasion aussi de le dire – qu’il ...

...usieurs vitesses et un éloignement des citoyens des lieux de décision. C’est la raison pour laquelle il nous paraît cohérent de déposer un amendement de suppression de cet article 1er, qui est en quelque sorte la colonne vertébrale de ce projet de loi. J’en profite, monsieur le président, pour vous préciser que, dans la mesure où nous considérons qu’il n’est pas opportun d’élaborer une nouvelle carte régionale, notre groupe ne participera pas, après le vote de ces amendements de suppression, à la discussion des autres amendements.