Interventions sur "carte"

...plus ces trente dernières années. Le Gouvernement et sa majorité répondent donc : réformons ! Mais qu’ont-ils fait du conseiller territorial voté sous la législature précédente ? Ils l’ont tout simplement abrogé dès leur prise de pouvoir ! Nous pensons pourtant que c’était la bonne réponse : nous aurons d’ailleurs l’occasion d’y revenir au cours de ce débat. Cet article premier, qui instaure une carte datant du 15 juillet 2014 après arbitrage des députés socialistes, n’est pas acceptable en l’état. L’Alsace, d’abord annoncée dans une entité Alsace-Lorraine, puis au sein d’une région Champagne-Ardennes-Lorraine-Alsace, ne peut et ne veut pas servir de variable d’ajustement ! Annoncer qu’on fera une meilleure politique économique dans un espace du « grand Est » est pour nous tout simplement stup...

L’article premier du projet de loi vise à redessiner la carte des régions, mais une telle réorganisation du territoire ne peut s’effectuer dans la précipitation. En effet, une réforme de cette ampleur mériterait une véritable concertation avec tous les acteurs concernés, à commencer par nos concitoyens. Une étude approfondie des conséquences financières de cette réforme aurait dû être réalisée ; or ce n’est pas le cas. Le fait régional ne peut pas s’imposer...

Conçue rapidement, cette nouvelle carte régionale favorisera-t-elle les économies budgétaires ou l’efficacité publique ? Rien n’est moins sûr ! En revanche, il est certain que la nouvelle carte viendra remettre en cause trente ans de travail commun et la lente constitution d’espaces publics locaux. L’assise de cette jeune collectivité n’en sera pas confortée. Par ailleurs, l’enchevêtrement des compétences et des interventions devrait ...

Premier point, certains de nos collègues de l’UMP ont abondamment répété pendant la discussion générale qu’une des raisons pour lesquelles il ne faudrait pas faire cette réforme tient à ce qu’elle serait produite dans la précipitation. Puisque le général de Gaulle a été cité dans de nombreuses interventions, je rappellerai qu’il avait procédé par décret le 2 juin 1960 pour découper la carte de France en différentes circonscriptions régionales.

Monsieur le ministre, vous avez utilisé trois arguments. Vous affirmez tout d’abord que le seul argument de l’opposition serait de prétendre que la carte n’est pas la bonne, et que vous auriez fait preuve d’un courage extraordinaire en proposant une carte. Or ce que nous vous disons depuis le départ, c’est que vous prenez les choses à l’envers : une carte et un périmètre, pour quoi faire ? Dès lors que nous n’avons pas travaillé ni trouvé d’accord sur les compétences, il est évident qu’il n’y aura jamais d’accord sur le périmètre ! Il faut savoir ...

... discutons actuellement des amendements tendant à supprimer l’article 1er. Mais nous n’avons pas envie d’assister au même atterrissage que celui qui a eu lieu au Sénat, c’est-à-dire que l’article 1er soit supprimé sans que soit proposée une solution alternative. En la matière, plusieurs d’entre nous ont travaillé raisonnablement et durablement sur des alternatives, pour savoir comment aborder une carte de France avec d’autres logiques que celle qui consiste à fusionner des régions existantes. Aussi, avant de voter ou non cet amendement de suppression, j’aimerais que le Gouvernement nous dise s’il envisage des marges de manoeuvre, c’est-à-dire si les solutions que nous pourrions proposer pourraient, le cas échéant, être prises en compte. Dans les semaines précédant le début de cette discussion, ...

Monsieur le ministre, je voudrais répondre à votre demande de retrait de l’amendement que j’ai présenté, demande que vous ne m’avez pas adressée, et aux arguments que je n’ai pas entendus en réponse à ma défense de l’amendement no 437. Je maintiens en effet cet amendement car je reste sur ma faim. Selon quel principe fait-on une carte ? On ne le sait pas. Où est la cohérence de cet article ? Où est la logique autre que la carte « à la carte », avec des régions qui sont parfois regroupées, parfois maintenues en l’état ?

Pourquoi ne pas poser, dans un article 1er, les principes généraux d’une nouvelle carte portant administration territoriale de la République ?

Ce que vient de dire le ministre est tout à fait juste : on ne peut à la fois vouloir une réforme et supprimer l’article, même si les contours des régions peuvent être débattus. Peut-être y a-t-il des amendements qui feront évoluer la carte et je conçois que nos collègues de l’UDI souhaitent s’engager dans un travail constructif.

Pendant la discussion générale, tout le monde voulait une réforme. Il faut donc repousser ces amendements et passer au plus vite au coeur même de la discussion, en regardant comment dessiner une carte qui ne sera certes pas idéale, mais qui sera la plus pertinente possible pour tout le monde.

Monsieur le ministre, vous venez de répondre à notre collègue Fromantin en ouvrant des perspectives d’évolution de la carte proposée. Je veux ici vous demander des précisions, notamment pour le respect de l’identité du Languedoc-Roussillon que vous voulez fusionner avec la région Midi-Pyrénées, alors même que Christian Bourquin, président de gauche de la région, Stéphan Rossignol, président du groupe UMP de la région, Christian Assaf, député socialiste de l’Héraut, moi-même, nous vous demandons le respect du Languedoc...

...nner. Après cette expression qui ne viendrait pas d’en haut mais de la base, il y aurait une phase de concertation avec un débat associant les assemblées départementales, les conseils économiques, mais aussi nos concitoyens à travers un véritable débat public. Après ce temps de la concertation viendrait celui de la décision, puisqu’au 1er mars de l’année prochaine, il y aurait une proposition de carte soumise à délibération, de sorte qu’au 1er juillet 2015, nous disposerions d’une nouvelle carte des régions. C’est un calendrier qui permettrait à la fois de concilier l’expression des volontés locales et la décision, pour aboutir à une réforme qui ne soit pas technocratique.

...s et des référendums. De 1992 à 2010 se sont écoulés dix-huit ans ; depuis 2010, quatre ans : chacun aura pu constater qu’aucun conseil régional n’a voulu ou pu ou souhaité finir par fusionner avec un autre conseil régional. Je ne vois pas en quoi cette nouvelle disposition permettrait de changer les choses en une année. Le Gouvernement a eu raison de prendre les choses en main et de proposer une carte, dont nous allons discuter je l’espère dans les minutes qui viennent. L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement de la commission est issu tout d’abord du travail du Gouvernement et de la carte présentée en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Elle prévoyait un certain nombre de regroupements qui ont suscité beaucoup de commentaires. J’ai auditionné, durant une trentaine d’heures, près d’une centaine de conseillers régionaux, pour savoir ce qu’ils pensaient de la réforme et de la carte adoptée en Conseil des ministres. Il est apparu, à l’issue de ces auditions, qu’un rassemblement...

...gion Poitou-Charentes comme Mme Batho et M. Bussereau, respectivement membres des groupes SRC et UMP, ainsi que de très nombreux collègues, ont considéré, à travers de nombreux amendements, qu’il était selon eux nécessaire ou utile – ils s’exprimeront eux-mêmes –, que ces régions soient unies. C’est donc chose faite avec l’amendement que je présente. Certes, on peut toujours considérer que cette carte est imparfaite, comme cela a été dit lors de la présentation du texte et pendant la discussion générale, mais aucune carte ne saurait être parfaite.

...à mes collègues de l’opposition, puisque j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant ceux de la majorité dans d’autres circonstances : ce point d’équilibre me semble de surcroît acceptable, et pas seulement sur les bancs de la gauche mais, aussi, pour un certain nombre de parlementaires de l’autre côté de l’hémicycle. Ne parlons d’ailleurs pas en termes d’opposition et de majorité puisque cette carte, comme le ministre de l’intérieur l’a excellemment dit, a vocation à perdurer, quels que soient les résultats des élections du mois de décembre 2015. Si nous nous situons par rapport à l’ancienne, relative aux collectivités locales, disons qu’elle dessine notre territoire pour une trentaine d’années. Elle me paraît donc constituer un point d’équilibre républicain, utile pour nos territoires. C’e...

J’en reviens à la carte. Nous avons besoin d’identité et de cohérence et nous avons bien évidemment à l’esprit la région Loire-Atlantique.

...de vives oppositions dans les régions dont la personnalité est la plus affirmée et où nos débats sont les plus suivis. Ce n’est peut-être pas le cas dans la région parisienne mais il n’en est pas de même dans les régions périphériques et, en tout état de cause, j’en témoigne, en Bretagne. Notre idée est donc de faire en sorte que la Loire-Atlantique rejoigne la Bretagne dès la constitution de la carte. Je rappelle que les cinq départements bretons ont envoyé 30 députés socialistes au Parlement. Pour la plupart, à un moment de leur vie politique, ils ont souhaité que la Loire-Atlantique soit rattachée à la Bretagne. J’espère qu’ils se montreront fidèles à leur engagement passé et qu’ils voteront mon sous-amendement proposant un tel rattachement. Comme il sera bien évidemment mis aux voix avant...

... félicite, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait choisi la voie parlementaire pour faire en sorte que ce débat soit totalement transparent. Il aurait été en effet possible de procéder autrement et c’est la première fois, je le répète, que nous nous livrons ici à ce genre d’exercice, ce dont je me félicite. C’est là un premier geste de totale transparence. Deuxième geste : les différentes cartes proposées ont été rendues publiques. Le Gouvernement en a tout d’abord déposé une, qui a été longuement discutée puis amendée par le rapporteur. Je souhaite dire ce qui a prévalu lors du dépôt de ce que l’on a appelé la nouvelle carte issue des travaux du groupe socialiste, car nous avons travaillé et je l’assume. Nous avons travaillé, le rapporteur l’a dit, nos responsables en ont témoigné à ...

La nouvelle carte est connue. Elle va donner lieu à un long débat, et je me félicite de la façon dont la vice-présidence et la séance l’ont organisé puisque aucun vote ne privera d’expression ceux qui ont des remarques à formuler, bien souvent contradictoires avec nos deux amendements. Je connais même au sein de mon groupe les problèmes qu’ils posent puisque nous ne sommes pas complètement unis : la carte que je d...