Interventions sur "chef-lieu"

...uences de votre découpage sur notre organisation et sur les chefs-lieux de nos régions, les capitales. Vous créez des régions qui regroupent parfois plusieurs anciens chefs-lieux. Mais, entre Toulouse et Montpellier, entre Rouen et Caen, ou entre Besançon et Dijon, comment se fera l’arbitrage ? Par ailleurs, que deviendront les villes qui, de fait, verront sans doute disparaître leur fonction de chef-lieu ? Je pense à Amiens, qui pèsera peu face à la métropole lilloise. Je pense à Poitiers. Je pense aussi à Limoges, intégrée dans cette grande région que nous constituons autour de Bordeaux. À ma connaissance, il n’y a qu’un seul arbitrage qui ait été rendu – vous l’avez dit assez explicitement hier. Il concerne Strasbourg, qui deviendra la capitale du Grand Est à créer. Face à cette difficulté, qu...

Regardez ce qui se passe dans d’autres États à tradition fédérale. On a souvent confié la fonction de chef-lieu non à la plus grande ville, mais à de plus petites villes. Prenons des cas extrêmes.

Nous abordons un sujet délicat puisque le choix du chef-lieu des nouvelles régions aura des conséquences – économiques, sociales – sur l’organisation-même des nouvelles régions. On ne part pas de rien, …

…d’une carte vierge où l’on pourrait décider de placer tel chef-lieu ou tel service dans une ville ou une autre. Des services sont déjà implantés. Aussi, nous ne pouvons pas faire comme si, aujourd’hui, les capitales régionales n’existaient pas car elles subiraient très concrètement les conséquences de la perte de leur statut de capitale régionale. Aujourd’hui, ce statut, même pour une capitale qui n’est pas très forte sur le plan économique, entraîne une certain...

...infrastructures, qui ne sont pas les mêmes. Je considère pour ma part que, lorsque des territoires comme ceux-là iront rejoindre, si j’ose dire, une capitale beaucoup plus lointaine encore, il y aura lieu à des compensations. Celles-ci pourront prendre la forme d’une meilleure répartition géographique des services. On peut très bien imaginer qu’un service déconcentré de l’État soit situé à Laon, chef-lieu du département, à Soissons ou dans d’autres localités assez importantes de ce département. Cela peut aussi prendre la forme d’une meilleure vision des infrastructures, car, et ce sera ma dernière intervention sur cette question géographique, la ville de Soissons est la seule ville à cent kilomètres de Paris qui ne bénéficie ni d’autoroute, ni de TGV, ni d’une deux fois deux voies achevée, puisque...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est bien certain que pour les populations, le choix du chef-lieu, le choix de la capitale va être essentiel et que c’est en fonction de ce qui sera ressenti comme juste ou injuste que cette loi sera une réussite ou non.

Cela sera pire qu’avant ! Imaginez : certaines personnes mettent déjà trois heures pour aller à Amiens ; combien de temps leur faudra-t-il pour aller à Lille ? Quand nous discutions de ce projet de loi, on nous disait : « cela ne changera rien à la vie des gens, cela sera comme avant. » Eh bien non, cela ne sera pas comme avant ! Il est donc juste de demander des aménagements pour le choix du chef-lieu de région, ainsi que des compensations, mais cela ne réglera pas le fond du problème, cela n’empêchera pas certains territoires d’être très éloignés de leur chef-lieu de région ! Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté hier lorsque vous avez parlé des complémentarités entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. Je vous ai d’ailleurs questionné, au cours de la discussion générale, sur ce suj...

... la définition d’une nouvelle organisation… Autant de temps perdu ! Le temps compte, pourtant, dans la période actuelle, qui est très difficile sur le plan économique. Je le répète : l’essentiel de l’énergie de ces fonctionnaires sera consacré – c’est logique ! – à autre chose qu’à l’accomplissement de leurs missions premières. Je crois donc que le principe d’une capitale, d’une préfecture, d’un chef-lieu unique est une mauvaise idée. Des répartitions plus intelligentes, plus modernes, peuvent être imaginées. D’autres questions, encore, se poseront pour les populations. Les interventions de nos collègues de l’Aisne le prouvent : le chef-lieu de région sera, pour un certain nombre de populations, plus éloigné que Paris !

Quand cette proximité est niée par l’organisation administrative, il y a une contradiction, qu’il faudra résoudre. Monsieur le ministre, je vous propose une solution : abandonner la notion de chef-lieu de région unique, et permettre d’imaginer des solutions variables. L’État pourrait par exemple fixer son chef-lieu à un endroit, et la collectivité à un autre. Les fonctions attribuées aux chefs-lieux pourraient elles-mêmes être réparties entre différentes villes : l’Agence régionale de santé, par exemple, pourrait ne pas être située dans la même ville de la préfecture de région. Que Serge Grouar...

...s métropoles ! Nous voulons également que les villes intermédiaires, moyennes, voire petites, assument certaines fonctions, et participent à ce concert qui devrait nous rassembler plus que nous diviser. Telles sont, monsieur le ministre, les questions que je me permets de vous poser. Je vous vois lever les yeux au ciel : non, monsieur le ministre, la solution moderne n’est pas de se limiter à un chef-lieu unique ! La solution moderne, c’est de permettre aux régions de s’organiser comme elles l’entendent, y compris en répartissant les fonctions de la capitale régionale entre différents lieux. Ainsi, chacun s’y retrouverait du point de vue pratique, et l’équilibre auquel nous sommes attachés – du moins, un certain nombre d’entre nous – serait préservé.

Je me permets de suggérer un certain nombre d’hypothèses de travail. Les choses sont claires : si l’on s’en tient au principe « une région, un chef-lieu », on suscitera des frustrations gigantesques, des problèmes multiples. Je crois, au contraire, qu’il faut adopter une logique de partage des fonctions du chef-lieu, à la fois entre l’État et la collectivité territoriale, et entre les différentes villes concernées de la collectivité. Vous évoquiez l’enthousiasme que soulèverait cette nouvelle carte ; je crois, au contraire, qu’elle causera des m...

Il vise à éviter que le choix du chef-lieu provisoire par le Gouvernement soit l’objet de polémiques, en prévoyant de choisir comme chef-lieu provisoire le plus petit des chefs-lieux des régions regroupées, ce qui permettra la tenue des concertations sur la détermination du nom et du chef-lieu définitifs au cours de l’année 2015. Par la suite, le conseil régional élu en décembre 2015 pourra ainsi se prononcer de manière éclairée, au cours...

...au moins aussi importante que Strasbourg. C’est la raison pour laquelle je vous propose cet amendement. Monsieur le ministre, vous l’avez dit à de nombreuses reprises hier soir, Strasbourg n’est pas une ville comme une autre, c’est une ville d’histoire, symbole de la construction européenne et de la paix en Europe. Aussi, je vous propose d’inscrire dans le marbre de la loi que Strasbourg sera le chef-lieu de sa région de rattachement. Si cet amendement n’est pas adopté, je suis convaincu qu’à une échéance plus ou moins longue, Strasbourg perdra son statut et que le centre de gravité réel deviendra le centre de gravité politique et juridique de cette méga-région, au moins jusqu’en 2017...

...a décision prise cette nuit, même si je n’étais pas favorable à la région Alsace Lorraine Champagne-Ardenne – ALCA. Je prends acte du fait majoritaire et continue d’essayer d’avancer dans l’esprit qui est le mien depuis le début de ce débat, en prenant en compte les rapports de force et en trouvant des solutions : celle du département unique alsacien en est une, confier à Strasbourg le statut de chef-lieu de cette nouvelle région en est une autre. Je demande amicalement à M. Straumann de retirer son amendement afin que mes collègues alsaciens puissent voter celui que je vais défendre.

...us devons avoir la capacité de le voter à l’unanimité, parce que nous ferions de ce fait un geste fort, vis-à-vis de nos concitoyens tout autant que de nos partenaires européens. Au moment où nous plaidons pour le maintien de statut de capitale européenne de Strasbourg, il serait quand même bien navrant qu’en raison d’autres considérations nous ne sachions pas nous rassembler. Sur la question du chef-lieu, à laquelle le ministre répondra sans doute, le législateur ne peut lui, me semble-t-il, que fixer la notion elle-même, la détermination des sièges des préfectures de région relevant du pouvoir réglementaire. Cela fait plusieurs heures maintenant que nous avons ce débat. Monsieur Hetzel, on ne peut pas d’un côté faire référence à certains principes d’ordre constitutionnel ou juridique, et de l’a...

...iquement, vous préférez adopter l’amendement Bies plutôt que l’amendement Straumann. Soit. Mais, pardonnez-moi, ils ne sont pas exactement identiques. Je ne suis pas un fin juriste, et je n’ai pas disposé des services d’un cabinet pour rédiger celui que j’ai déposé. Mais je les ai comparés. Vous insérez, après l’alinéa 5, l’alinéa suivant : « 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, Strasbourg est le chef-lieu de sa région. ». Votre exposé sommaire précise « qu’en tant que siège de plusieurs organisations internationales et notamment du Parlement européen, il est proposé de fixer d’ores et déjà par la loi à Strasbourg le chef-lieu de la région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. » Je vous propose une rédaction commune, beaucoup plus simple : il ne faut pas que la l...

Nous demandons que soit écrit simplement que Strasbourg est le chef-lieu de sa région de rattachement. Sinon, demain, on nous dira que nous, les députés UMP alsaciens, avons bien voté pour la Champagne-Ardenne-Lorraine. Franchement, en termes juridiques, il n’y a aucune différence. Là, vous êtes vraiment dans l’idéologie et le politique pur. Il n’y a strictement aucune différence entre dire que Strasbourg est le chef-lieu de sa région de rattachement et dire que la v...

Je remercie le ministre de son esprit d’ouverture. Je propose, en espérant que cette rédaction fera consensus, d’insérer après l’alinéa 5 l’alinéa suivant : 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, le chef-lieu de la région à laquelle appartient la région Alsace est fixé à Strasbourg. »

Je présente une nouvelle rédaction de l’amendement au nom de l’ensemble de mes collègues députés alsaciens. Nous proposons d’insérer, après l’alinéa 5, l’alinéa suivant : « 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, Strasbourg est le chef-lieu de sa région. »

L’amendement vise à favoriser une solution consensuelle et négociée de détermination des emplacements du chef-lieu de la région, de l’hôtel de la région et des lieux de réunion du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental pendant le premier mandat régional. À défaut d’un consensus, ces localisations devront être éclatées entre plusieurs aires urbaines. Nous avons essayé de trouver une solution qui fasse en sorte que l’ensemble du territoire puisse s’y retrouver, après un avis donné ...